European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/1147

20.2.2026

Avis à l'attention de certaines personnes et d'une entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2023/891 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie et par le règlement (UE) 2023/888 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

(C/2026/1147)

Les informations ci-après sont portées à l'attention d'Igor Yuryevich CHAIKA, Mihail VLAH, Nelli PARUTENCO, Ilia UZUN et EVRAZIA, personnes et entité qui figurent à l'annexe de la décision (PESC) 2023/891 du Conseil (1) concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie et à l'annexe I du règlement (UE) 2023/888 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives concernant les personnes et l'entité susmentionnées sur la base de nouveaux motifs d'inscription et/ou éléments de preuve.

Ces personnes et cette entité sont informées qu'elles peuvent adresser au Conseil, avant le 27 février 2026 , une demande visant à obtenir les informations relatives au maintien des mesures restrictives, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu


(1)   JO L 114 du 2.5.2023, p. 15.

(2)   JO L 114 du 2.5.2023, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1147/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)