02004R1982 — FR — 01.01.2022 — 004.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1982/2004 DE LA COMMISSION

du 18 novembre 2004

concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant les règlements (CE) no 1901/2000 et (CEE) no 3590/92 de la Commission

(JO L 343, 19.11.2004, p.3)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020

L 271

1

18.8.2020

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02004R1982-20131126