31988D0531

88/531/CEE: Décision de la Commission du 7 octobre 1988 portant approbation de la mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil et à ses versions ultérieures (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

Journal officiel n° L 291 du 25/10/1988 p. 0080 - 0080


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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 7 octobre 1988

portant approbation de la mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) no 270/79 du Conseil et à ses versions ultérieures

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

(88/531/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 270/79 du Conseil, du 6 février 1979, concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1094/88 (2), et notamment son article 3,

vu la décision 81/234/CEE de la Commission, du 23 mars 1981, portant approbation du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie (3),

considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 20 janvier 1988, un texte ayant pour objet la mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, tenant compte des modifications introduites notamment par le règlement (CEE) no 1760/87 (4);

considérant que le plan-cadre mis à jour répond aux conditions et aux objectifs fixés par le règlement (CEE) no 270/79 et par ses versions ultérieures;

considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les aspects financiers;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, communiquée le 20 janvier 1988 par le gouvernement italien conformément au règlement (CEE) no 270/79 et à ses versions ultérieures, est approuvée.

Article 2

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 38 du 14. 2. 1979, p. 6.

(2) JO no L 106 du 27. 4. 1988, p. 28.

(3) JO no L 110 du 22. 4. 1981, p. 20.

(4) JO no L 167 du 26. 6. 1987, p. 1.