2003D0766 — FR — 07.02.2014 — 003.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 24 octobre 2003

relative à des mesures d'urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte

[notifiée sous le numéro C(2003) 3880]

(2003/766/CE)

(JO L 275, 25.10.2003, p.49)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision d’exécution de la Commission du 6 février 2014

L 38

45

7.2.2014