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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1555 |
28.7.2025 |
DÉCISION (PESC) 2025/1555 DU CONSEIL
du 25 juillet 2025
modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 30 juillet 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1277 (1), qui concerne des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban. |
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(2) |
La décision (PESC) 2021/1277 est applicable jusqu’au 31 juillet 2025. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives figurant dans ladite décision jusqu’au 31 juillet 2026. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2021/1277 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 9, premier alinéa, de la décision (PESC) 2021/1277, la date du «31 juillet 2025» est remplacée par celle du «31 juillet 2026».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2025.
Par le Conseil
La présidente
M. BJERRE
(1) Décision (PESC) 2021/1277 du Conseil du 30 juillet 2021 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban (JO L 277 I du 2.8.2021, p. 16, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/1277/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1555/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)