02011D0381 — FR — 13.11.2018 — 002.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 24 juin 2011

établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux lubrifiants

[notifiée sous le numéro C(2011) 4447]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/381/UE)

(JO L 169, 29.6.2011, p.28)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision (UE) 2018/1702 de la Commission du 8 novembre 2018

L 285

82

13.11.2018

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02011D0381-20150606