TEXTE consolidé: 32004D0197 — FR

2004D0197 — FR — 14.05.2007 — 003.001

Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B	DÉCISION 2004/197/PESC DU CONSEIL du 23 février 2004 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (JO L 063, 28.2.2004, p.68)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Décision 2007/384/PESC du Conseil du 14 mai 2007	L 152	14	13.6.2007