2011D0275 — FR — 01.01.2015 — 002.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 avril 2011

concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

[notifiée sous le numéro C(2011) 2741]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/275/UE)

(JO L 126, 14.5.2011, p.53)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 1299/2014 de la Commission du 18 novembre 2014

L 356

1

12.12.2014