02014R0885 — FR — 08.12.2018 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 885/2014 DE LA COMMISSION

du 13 août 2014

fixant les conditions particulières applicables à l'importation de comboux ou gombos et de feuilles de curry en provenance de l'Inde et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 91/2013

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 242, 14.8.2014, p.20)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement d'exécution (UE) 2018/1660 de la Commission du 7 novembre 2018

L 278

7

8.11.2018

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02014R0885-20180706