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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/2582 |
18.11.2026 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2582 DE LA COMMISSION
du 16 novembre 2026
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2026) 8277]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture en perturbant les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. La présence de virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe et indirecte de ces virus dans les établissements où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs, en particulier pendant les migrations automnales et printanières des oiseaux migrateurs lorsque ces oiseaux peuvent propager ces virus sur de longues distances. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres établissements du même type. |
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(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit le cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. De plus, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées, dont l’IAHP, et à la lutte contre celles-ci. En particulier, l’article 21 dudit règlement délégué prévoit qu’en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A dans un établissement, l’autorité compétente doit immédiatement mettre en place une zone réglementée, qui comprend une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées. |
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(3) |
La décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission (3) a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429; elle établit, à l’échelle de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
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(4) |
En particulier, les articles 2, 3 et 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 prévoient que, à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées à établir conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution, et que les mesures à appliquer dans ces zones conformément audit règlement délégué doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées dans ladite annexe. |
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(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2026/2528 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de plusieurs foyers d’IAHP en Allemagne dans des établissements détenant des volailles. |
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(6) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/2528, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des oiseaux captifs ou des volailles. Ces notifications concernaient en particulier deux foyers chez des volailles dans les Länder de Brandebourg et de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, en Allemagne, deux foyers chez des oiseaux captifs dans les départements de la Gironde et de la Seine-Maritime, en France, un foyer dans la région de Vénétie, en Italie, et deux foyers chez des volailles dans la province de Gueldre, aux Pays-Bas. |
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(7) |
À la suite de l’apparition de ces récents foyers, l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas ont pris les mesures de lutte contre la maladie exigées par le règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour des foyers. |
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(8) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas, et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies à la suite de l’apparition de ces récents foyers d’IAHP dans ces États membres se trouvent à une distance suffisante des établissements où les foyers ont été confirmés. |
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(9) |
Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges au sein de l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(10) |
Il convient par conséquent de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour l’Allemagne et les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition récente de nouveaux foyers d’IAHP sur leur territoire, ainsi que la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(11) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour la France et l’Italie. Il convient par conséquent d’y inscrire les zones concernées par les foyers récents d’IAHP en tant que zones de protection et de surveillance en France et en Italie, afin de tenir compte des limites de ces zones établies par ces États membres, ainsi que la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
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(12) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence. |
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(13) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
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(14) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2026.
Par la Commission
Olivér VÁRHELYI
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/687/oj).
(3) Décision d’exécution (UE) 2023/2447 de la Commission du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2023/2447, 30.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/2447/oj).
(4) Décision d’exécution (UE) 2026/2528 de la Commission du 9 novembre 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L, 2026/2528, 12.11.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2026/2528/oj).
ANNEXE
ANNEXE
Partie A
Zones de protection visées à l’article 1er, point a), et à l’article 2:
État membre: Bulgarie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin d’applicabilité/Période d’applicabilité |
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Région de Plovdiv |
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BG-HPAI(P)-2026-00012 |
The following village in Rakovski municipality:
The following village in Kaloyanovo municipality:
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16.11.2026 |
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BG-HPAI(P)-2026-00013 |
The following settlements in Maritsa municipality:
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20.11.2026 |
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Région de Stara Zagora |
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BG-HPAI(P)-2026-00014 |
The following settlements in Stara Zagora municipality:
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21.11.2026 |
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État membre: Danemark
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin d’applicabilité/ Période d’applicabilité |
|
DK-HPAI(P)-2026- 00015 |
Those parts of Slagelse municipality contained within a circle of 3 km radius, centered on GPS coordinates N: 55.2411, E: 11.4217 |
18.11.2026 |
|
DK-HPAI(P)-2026- 00016 |
Those parts of Lolland municipality contained within a circle of 3 km radius, centered on GPS coordinates N: 54.8750, E: 11.3974 |
21.11.2026 |
|
DK-HPAI(P)-2026- 00017 |
Those parts of Guldborgsund municipality contained within a circle of 3 km radius, centered on GPS coordinates : 54.9211, E: 11.8447 |
19.11.2026 |
État membre: Allemagne
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin d’applicabilité/ Période d’applicabilité |
|
BRANDEBOURG |
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DE-HPAI(P)-2026-00046 |
Landkreis Havelland Teile des Landkreises Havelland innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordninaten Breite 52.49 / Länge 12.40 sind. Landkreis Potsdam-Mittelmark Teile des Landkreises Potsdam-Mittelmark innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 52.49 / Länge 12.40 sind. |
4.12.2026 |
|
MECKLEMBOURG - POMÉRANIE-OCCIDENTALE |
||
|
DE-HPAI(P)-2026-00045 |
Landkreis Rostock Teile des Landkreises Rostock innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km, dessen Mittelpunkt die WGS84 Koordinaten Breite: 53.77 / Länge: 12.40 sind. |
27.11.2026 |
|
BASSE-SAXE |
||
|
DE-HPAI(P)-2026-00043 |
Landkreis Aurich Die Gemeinden Dornum und Großheide innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 53.63 / Länge 7.4 sind. Landkreis Wittmund Die Gemeinden Nenndorf und Westerholt innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 53.63 / Länge 7.4 sind. |
25.11.2026 |
|
SCHLESWIG-HOLSTEIN |
||
|
DE-HPAI(P)-2026-00041 |
Kreis Segeberg Teile der Gemeinden Bark, Forstgutsbezirk Buchholz, Fredesdorf, Kükels, Todesfelde, Wahlstedt, Wittenborn innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 53.91 / Länge 10.18 sind. |
15.11.2026 |
|
DE-HPAI(P)-2026-00042 |
Kreis Schleswig-Flensburg Teile der Gemeinden Wanderup, Jerrishoe, Großenwiehe und Handewitt innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 54.69 / Länge 9.31 sind. |
16.11.2026 |
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DE-HPAI(P)-2026-00044 |
Kreis Segeberg Die Gemeinde Hagen sowie Teile der Gemeinden Armstedt, Borstel, Föhrden-Barl, Fuhlendorf, Hitzhusen innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 53.95 / Länge 9.83 sind. Kreis Steinburg Teile der Gemeinden Brokstedt und Quarnstedt innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 53.95 / Länge 9.83 sind. |
26.11.2026 |
État membre: France
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin d’applicabilité/ Période d’applicabilité |
|
Département: Gironde (33) |
||
|
FR-HPAI(NON-P)-2026-00055 |
BOURG LANSAC MOMBRIER PUGNAC SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE SAMONAC TAURIAC TEUILLAC |
29.11.2026 |
|
Département: Seine-Maritime (76) |
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FR-HPAI(NON-P)-2026-00056 |
ANGERVILLE-L'ORCHER CRIQUETOT-L'ESNEVAL ÉCRAINVILLE ÉTAINHUS GRAIMBOUVILLE HERMEVILLE MANNEVILLE-LA-GOUPIL SAINT-SAUVEUR-D'ÉMALLEVILLE TURRETOT VERGETOT |
1.12.2026 |
État membre: Italie
|
Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin d’applicabilité/ Période d’applicabilité |
|
Région: Vénétie |
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|
IT-HPAI(P)-2026-00020 |
The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.422251, E 12.053427 |
3.12.2026 |
État membre: Pays-Bas
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin d’applicabilité/ Période d’applicabilité |
|
NL-HPAI(P)-2026-00021 |
Those parts of the Provinces Fryslân and Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.26 / Longitude 6.27 |
17.11.2026 |
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NL-HPAI(P)-2026-00022 |
Those parts of the Province Noord Holland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.54 / Longitude 5.02 |
17.11.2026 |
|
NL-HPAI(P)-2026-00023 |
Those parts of the Province Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.21 / Longitude 6.29 |
19.11.2026 |
|
NL-HPAI(P)-2026-00024 |
Those parts of the Provinces Gelderland and Flevoland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.35 / Longitude 5.69 |
1.12.2026 |
|
NL-HPAI(P)-2026-00025 |
Those parts of the Provinces Gelderland and Flevoland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.35 / Longitude 5.67 |
3.12.2026 |
Partie B
Zones de surveillance visées à l’article 1er, point a), et à l’article 3:
État membre: Bulgarie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin d’applicabilité/ Période d’applicabilité |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Région de Plovdiv |
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|
BG-HPAI(P)-2026-00011 |
The following villages in Rakovski municipality:
The following villages in Maritsa municipality:
The following villages in Brezovo municipality:
The following village in Kaloyanovo municipality:
|
12.11.2026 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
|
The following village in Rakovski municipality:
|
4.11.2026 – 12.11.2026 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
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BG-HPAI(P)-2026-00012 |
The following villages in Rakovski municipality
The following villages in Maritsa municipality
The following villages in Brezovo municipality
The following villages in Kaloyanovo municipality
|
25.11.2026 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
The following village in Rakovski municipality:
The following village in Kaloyanovo municipality:
|
17.11.2026 – 25.11.2026 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
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BG-HPAI(P)-2026-00013 |
The following settlements in Maritsa municipality:
The following settlements in Plovdiv municipality:
The following settlements in Rakovski municipality:
The following settlements in Sadovo municipality:
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29.11.2026 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||
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The following settlements in Maritsa municipality:
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21.11.2026 – 29.11.2026 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Région de Stara Zagora |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
BG-HPAI(P)-2026-00014 |
The following settlements in Stara Zagora municipality:
The following settlement in Radnevo municipality:
|
30.11.2026 |
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The following settlements in Stara Zagora municipality:
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22.11.2026 – 30.11.2026 |
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État membre: Danemark
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin d’applicabilité/ Période d’applicabilité |
|
|
DK-HPAI(P)-2026- 00015 |
Those parts of Slagelse and Næstved municipalities beyond the area described in the protection zone and contained within the circle of 10 kilometres radius, centred on GPS coordinates N: 55.2411, E: 11.4217 |
27.11.2026 |
|
|
Those parts of Slagelse municipality contained within a circle of 3 km radius, centered on GPS coordinates N: 55.2411, E: 11.4217 |
19.11.2026 – 27.11.2026 |
||
|
DK-HPAI(P)-2026- 00016 |
Those parts of the Lolland municipality beyond the area described in the protection zone and contained within the circle of 10 kilometres radius, centred on GPS coordinates N: 54.8750, E: 11.3974 |
30.11.2026 |
|
|
Those parts of Lolland municipality contained within a circle of 3 km radius, centered on GPS coordinates N: 54.8750, E: 11.3974 |
22.11.2026 – 30.11.2026 |
||
|
DK-HPAI(P)-2026- 00017 |
Those parts of the Guldborgsund municipality beyond the area described in the protection zone and contained within the circle of 10 kilometres radius, centred on GPS coordinates N: 54.9211, E: 11.8447 |
28.11.2026 |
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Those parts of Guldborgsund municipality contained within a circle of 3 km radius, centered on GPS coordinates N: 54.9211, E: 11.8447 |
20.11.2026 – 28.11.2026 |
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État membre: Allemagne
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin d’applicabilité/ Période d’applicabilité |
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BRANDEBOURG |
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DE-HPAI(P)-2026-00046 |
Landkreis Havelland Teile des Landkreises Havelland die außerhalb des in der Schutzzone beschriebenen Gebietes liegen und sich innerhalb eines Kreises mit dem Radius 10 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordninaten Breite 52.49 / Länge 12.40 sind. Landkreis Potsdam-Mittelmark Teile des Landkreises Potsdam-Mittelmark die außerhalb des in der Schutzzone beschriebenen Gebietes liegen und sich innerhalb eines Kreises mit dem Radius 10 km dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 52.49 / Länge 12.40 sind. Kreisfreie Stadt Brandenburg Teile der kreisfreien Stadt Brandenburg die innerhalb eines Kreises mit dem Radius 10 km dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 52.49 / Länge 12.40 sind. |
13.12.2026 |
|
Landkreis Havelland Teile des Landkreises Havelland innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordninaten Breite 52.49 / Länge 12.40 sind. Landkreis Potsdam-Mittelmark Teile des Landkreises Potsdam-Mittelmark innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 52.49 / Länge 12.40 sind. |
5.12.2026 – 13.12.2026 |
|
|
MECKLEMBOURG - POMÉRANIE-OCCIDENTALE |
||
|
DE-HPAI(P)-2026-00045 |
Landkreis Rostock Teile des Landkreises Rostock die außerhalb des in der Schutzzone beschriebenen Gebietes liegen und sich innerhalb eines Kreises mit dem Radius 10 km, dessen Mittelpunkt die WGS84 Koordinaten Breite: 53.77 / Länge: 12.40 sind. |
6.12.2026 |
|
Landkreis Rostock Teile des Landkreises Rostock innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km, dessen Mittelpunkt die WGS84 Koordinaten Breite: 53.77 / Länge: 12.40 sind. |
28.11.2026 – 6.12.2026 |
|
|
BASSE-SAXE |
||
|
DE-HPAI(P)-2026-00043 |
Landkreis Aurich Die Gemeinden Baltrum, Berumbur, Dornum, Großheide, Hage, Hagermarsch, Halbemond, Lütetsburg innerhalb eines Kreises mit dem Radius 10 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 53.63 / Länge 7.4 sind. Landkreis Wittmund Die Gemeinden Eversmeer, Holtgast, Moorweg, Ochtersum, Nenndorf, Neuschoo, Schweindorf, Utarp, Westerholt, Stadt Esens innerhalb eines Kreises mit dem Radius 10 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 53.63 / Länge 7.4 sind. |
4.12.2026 |
|
Landkreis Aurich Die Gemeinden Dornum und Großheide innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 53.63 / Länge 7.4 sind. Landkreis Wittmund Die Gemeinden Nenndorf und Westerholt innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 53.63 / Länge 7.4 sind. |
26.11.2026 – 4.12.2026 |
|
|
SACHSEN-ANHALT |
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|
DE-HPAI(P)-2026-00046 |
Landkreis Jerichower Land Teile des Landkreises Jerichower Land innerhalb eines Kreises mit dem Radius 10 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordninaten Breite 52.49 / Länge 12.40 sind. |
13.12.2026 |
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SCHLESWIG-HOLSTEIN |
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DE-HPAI(P)-2026-00041 |
Kreis Segeberg Die Gemeinden Bark, Forstgutsbezirk Buchholz, Fredesdorf, Kükels, Todesfelde, Wahlstedt, Wittenborn, sowie Teile der Gemeinden Bad Segeberg, Bebensee, Dreggers, Groß Rönnau, Großenaspe, Hartenholm, Hasenmoor, Kattendorf, Klein Gladebrügge, Klein Rönnau, Latendorf, Negernbötel, Neversdorf, Oering, Rickling, Sievershütten, Stipsdorf, Struvenhütten, Sülfeld, Traventhal, Weede innerhalb eines Kreises mit dem Radius 10 km, dessen Mittelpunkt die WGS84- Koordinaten Breite 53.91 / Länge 10.18 sind. Kreis Stormarn Teile der Gemeinde Travenbrück innerhalb eines Kreises mit dem Radius 10 km, dessen Mittelpunkt die WGS84- Koordinaten Breite 53.91 / Länge 10.18 sind. |
24.11.2026 |
|
Kreis Segeberg Teile der Gemeinden Bark, Forstgutsbezirk Buchholz, Fredesdorf, Kükels, Todesfelde, Wahlstedt, Wittenborn innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 53.91 / Länge 10.18 sind. |
16.11.2026 – 24.11.2026 |
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DE-HPAI(P)-2026-00042 |
Kreis Schleswig-Flensburg Teile der Gemeinden Wanderup, Jerrishoe, Eggebek, Langstedt, Janneby, Sollerup, Süderhackstedt, Jörl, Großenwiehe, Schafflund, Lindewitt, Nordhackstedt, Meyn, Wallsbüll, Handewitt, Tarp, Sieverstedt, Oeversee, Flensburg, Großsolt innerhalb eines Kreises mit dem Radius 10 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 54.69 / Länge 9.31 sind. Kreis Nordfriesland Teile der Gemeinden Goldebek, Joldelund, Löwenstedt und Sollwitt innerhalb eines Kreises mit dem Radius 10 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 54.69 / Länge 9.31 sind. |
25.11.2026 |
|
Kreis Schleswig-Flensburg Teile der Gemeinden Wanderup, Jerrishoe, Großenwiehe und Handewitt innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 54.69 / Länge 9.31 sind. |
17.11.2026 – 25.11.2026 |
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DE-HPAI(P)-2026-00044 |
Kreis Segeberg Die Gemeinden Armstedt, Bad Bramstedt, Borstel, Föhrden-Barl, Fuhlendorf, Hagen, Hardebek, Hasenkrug, Hitzhusen, Mönkloh, Weddelbrook, Wiemersdorf sowie Teile der Gemeinden Bimöhlen, Großenaspe, Hasenmoor, Heidmoor, Lentföhrden, Nützen, Schmalfeld innerhalb eines Kreises mit dem Radius 10 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 53.95 / Länge 9.83 sind. Kreis Steinburg Die Gemeinden Hingstheide, Rade, Störkathen, Willenscharen, Wrist sowie Teile der Gemeinden Auufer, Brokstedt, Fitzbek, Kellinghusen, Mühlenbarbek, Oeschebüttel, Quarnstedt, Rosdorf, Sarlhusen, Wittenbergen und Wulfsmoor innerhalb eines Kreises mit dem Radius 10 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 53.95 / Länge 9.83 sind. Kreis Rendsburg-Eckernförde Teile der Gemeinde Ehndorf, Arpsdorf und Padenstedt innerhalb eines Kreises mit dem Radius 10 km, dessen Mittelpunkt die WGS84- Koordinaten Breite 53.91 / Länge 10.18 sind. Kreis Pinneberg Teile der Gemeinde Ostenhorn, Bokel und Lutzhorn innerhalb eines Kreises mit dem Radius 10 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 53.95 / Länge 9.83 sind. |
5.12.2026 |
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Kreis Segeberg Die Gemeinde Hagen sowie Teile der Gemeinden Armstedt, Borstel, Föhrden-Barl, Fuhlendorf, Hitzhusen innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 53.95 / Länge 9.83 sind. Kreis Steinburg Teile der Gemeinden Brokstedt und Quarnstedt innerhalb eines Kreises mit dem Radius 3 km, dessen Mittelpunkt die WGS84-Koordinaten Breite 53.95 / Länge 9.83 sind. |
24.11.2026 – 5.12.2026 |
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État membre: France
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin d’applicabilité/ Période d’applicabilité |
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Département: Gironde (33) |
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FR-HPAI(NON-P)-2026-00055 |
AMBÈS BAYON-SUR-GIRONDE BERSON CARS CÉZAC CIVRAC-DE-BLAYE COMPS CUBNEZAIS GAURIAC MACAU PEUJARD PLASSAC PRIGNAC-ET-MARCAMPS SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC SAINT-CHRISTOLY-DE-BLAYE SAINT-CIERS-DE-CANESSE SAINT-GERVAIS SAINT-GIRONS-D’AIGUEVIVES SAINT-LAURENT-D’ARCE SAINT-MARIEN SAINT-PAUL SAINT-SAVIN SAINT-SEURIN-DE-BOURG SAINT-TROJAN SAINT-VINCENT-DE-PAUL VILLENEUVE VIRSAC |
8.12.2026 |
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BOURG LANSAC MOMBRIER PUGNAC SAINT-VIVIEN-DE-BLAYE SAMONAC TAURIAC TEUILLAC |
30.11.2026 – 8.12.2026 |
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Département: Seine-Maritime (76) |
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FR-HPAI(NON-P)-2026-00056 |
ANGLESQUEVILLE-L'ESNEVAL BEAUREPAIRE BEUZEVILLE-LA-GRENIER BORNAMBUSC BRÉAUTÉ BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX CAUVILLE-SUR-MER CUVERVILLE ÉPOUVILLE ÉPRETOT FONGUEUSEMARE FONTENAY GODERVILLE GOMMERVILLE GONNEVILLE-LA-MALLET GRAINVILLE-YMAUVILLE HEUQUEVILLE HOUQUETOT LES LOGES MANÉGLISE MANNEVILLETTE NOTRE-DAME-DU-BEC PARC-D'ANXTOT PIERREFIQUES ROLLEVILLE SAINNEVILLE SAINT-AUBIN-ROUTOT SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE SAINT-JOUIN-BRUNEVAL SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT SAINTE-MARIE-AU-BOSC SAINT-MARTIN-DU-BEC SAINT-MARTIN-DU-MANOIR SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX LES TROIS-PIERRES VILLAINVILLE VIRVILLE |
10.12.2026 |
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ANGERVILLE-L'ORCHER CRIQUETOT-L'ESNEVAL ÉCRAINVILLE ÉTAINHUS GRAIMBOUVILLE HERMEVILLE MANNEVILLE-LA-GOUPIL SAINT-SAUVEUR-D'ÉMALLEVILLE TURRETOT VERGETOT |
2.12.2026 – 10.12.2026 |
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État membre: Italie
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin d’applicabilité/ Période d’applicabilité |
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Région: Vénétie |
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IT-HPAI(P)-2026-00020 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.422251, E 12.053427 |
12.12.2026 |
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The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.422251, E 12.053427 |
4.12.2026 – 12.12.2026 |
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État membre: Pays-Bas
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Numéro de référence ADIS du foyer |
Zone comprenant: |
Date de fin d’applicabilité/ Période d’applicabilité |
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NL-HPAI(P)-2026-00021 |
Those parts of the Provinces Fryslân and Groningen beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.26 / Longitude 6.27 |
26.11.2026 |
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Those parts of the Provinces Fryslân and Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.26 / Longitude 6.27 |
18.11.2026 – 26.11.2026 |
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NL-HPAI(P)-2026-00022 |
Those parts of the Province Noord Holland beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.54 / Longitude 5.02 |
26.11.2026 |
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Those parts of the Province Noord Holland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.54 / Longitude 5.02 |
18.11.2026 – 26.11.2026 |
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NL-HPAI(P)-2026-00023 |
Those parts of the Provinces Fryslân and Groningen beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.21 / Longitude 6.29 |
28.11.2026 |
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Those parts of the Province Groningen contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 53.21 / Longitude 6.29 |
20.11.2026 – 28.11.2026 |
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NL-HPAI(P)-2026-00024 |
Those parts of the Provinces Gelderland and Flevoland beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.35 / Longitude 5.69 |
10.12.2026 |
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Those parts of the Provinces Gelderland and Flevoland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.35 / Longitude 5.69 |
2.12.2026 – 10.12.2026 |
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NL-HPAI(P)-2026-00025 |
Those parts of the Provinces Gelderland and Flevoland beyond the area described in the protection zone and within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.35 / Longitude 5.67 |
12.12.2026 |
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Those parts of the Provinces Gelderland and Flevoland contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates Latitude 52.35 / Longitude 5.67 |
4.12.2026-12.12.2026 |
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Partie C
Autres zones réglementées visées à l’article 1er, point b), et à l’article 4:
État membre: aucun
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Zone comprenant: |
Date de fin d’applicabilité/ Période d’applicabilité |
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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2026/2582/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)