30.6.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 172/15


Rectificatif à l'adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2011

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 68 du 15 mars 2011 )

Pages II/1085 à II/1093, le tableau doit se lire comme suit:

 

Intitulé

Budget 2011

Contribution de l'AELE

Engagements (1)

Paiements (1)

Engagements

Paiements

XX 01 02 01

Personnel externe lié à l'institution

136 670 000

136 670 000

241 332

241 332

XX 01 02 11

Autres dépenses de gestion de l'institution

170 398 000

170 398 000

1 151 000

1 151 000

26 01 22 02

Acquisition et location d'immeubles à Bruxelles

215 713 000

215 713 000

512 486

512 486

26 01 22 03

Dépenses liées aux immeubles à Bruxelles

80 625 000

80 625 000

191 547

191 547

26 01 22 04

Dépenses d'équipement à Bruxelles

7 402 000

7 402 000

17 585

17 585

26 01 22 05

Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement à Bruxelles

6 135 000

6 135 000

14 575

14 575

26 01 23 02

Acquisition et location d'immeubles à Luxembourg

41 108 000

41 108 000

97 664

97 664

26 01 23 03

Dépenses liées aux immeubles à Luxembourg

16 897 000

16 897 000

40 143

40 143

 

SOUS-TOTAL — PARTIE ADMINISTRATIVE

674 948 000

674 948 000

2 266 332

2 266 332

01 04 04

Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme «Innovation et esprit d'entreprise»

165 000 000

28 565 370

3 927 000

679 856

01 04 05

Achèvement du programme pour les entreprises: amélioration de l'environnement financier des petites et moyennes entreprises (PME)

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

01 04 06

Achèvement de l'initiative «Emploi» (1998-2000)

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

02 01 04 01

Fonctionnement et développement du marché intérieur, notamment dans les domaines de la notification, de la certification et du rapprochement sectoriel — Dépenses pour la gestion administrative (2)

1 000 000

1 000 000

p.m.

p.m.

02 01 04 04

Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme «Innovation et esprit d'entreprise» — Dépenses pour la gestion administrative

5 500 000

5 500 000

130 900

130 900

02 01 04 05

Programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) — Dépenses pour la gestion administrative (3)

4 000 000

4 000 000

91 200

91 200

02 01 04 06

Programme européen d’observation de la Terre (GMES) — Dépenses pour la gestion administrative (2)

1 000 000

1 000 000

p.m.

p.m.

02 01 04 30

Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation — Contribution du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme «Innovation et esprit d'entreprise»

7 544 000

7 544 000

179 547

179 547

02 01 05 01

Dépenses liées au personnel de recherche

11 700 000

11 700 000

278 460

278 460

02 01 05 02

Personnel externe de recherche

3 330 000

3 330 000

79 254

79 254

02 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour la recherche

4 625 000

4 625 000

110 075

110 075

02 02 01

Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise

148 000 000

114 261 480

3 522 400

2 719 423

02 02 02 02

Compléter et achever les travaux sur le programme pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME)

p.m.

23 804

p.m.

567

02 02 15

Programme européen d’observation de la Terre (GMES) (2)

9 000 000

4 284 805

p.m.

p.m.

02 03 01

Fonctionnement et développement du marché intérieur, notamment dans les domaines de la notification, de la certification et du rapprochement sectoriel (2)

18 550 000

15 234 864

p.m.

p.m.

02 03 03 01

Agence européenne des produits chimiques — Contribution aux titres 1 et 2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

02 03 03 02

Agence européenne des produits chimiques — Contribution au titre 3

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

02 04 01 01

Recherche dans le domaine de l'espace

232 981 000

219 001 169

5 544 948

5 212 228

02 04 01 02

Recherche dans le domaine de la sécurité

225 698 000

114 356 698

5 371 612

2 721 689

02 04 01 03

Recherche liée aux transports (Galileo)

62 605 000

47 608 950

1 489 999

1 133 093

02 04 02

Action préparatoire — Renforcement de la recherche en matière de sécurité européenne

p.m.

300 000

p.m.

7 140

02 04 04 01

Achèvement des programmes antérieurs à 2003

—

p.m.

—

p.m.

02 04 04 02

Achèvement du sixième programme-cadre de la Communauté européenne (2003-2006)

—

6 093 946

—

145 036

02 05 01

Programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) (3)

191 941 800

417 578 651

4 376 273

9 520 793

02 05 02 01

Agence européenne GNSS — Contribution aux titres 1 et 2 (3)

5 621 000

5 621 000

128 159

128 159

02 05 02 02

Agence européenne GNSS — Contribution au titre 3 (3)

2 579 000

2 579 000

58 801

58 801

03 03 01

Achèvement des mesures d'accompagnement de la réforme de l'activité «Contrôle des concentrations, politique antitrust, libéralisation des marchés et ententes»

—

p.m.

—

p.m.

04 01 04 04

EURES (services européens de l'emploi) — Dépenses pour la gestion administrative

470 000

470 000

11 186

11 186

04 01 04 08

Libre circulation des travailleurs, coordination des systèmes de sécurité sociale et actions en faveur des migrants, y compris des migrants des pays tiers — Dépenses pour la gestion administrative (2)

400 000

400 000

p.m.

p.m.

04 01 04 10

Programme Progress — Dépenses pour la gestion administrative

4 380 000

4 380 000

104 244

104 244

04 03 04

EURES (services européens de l'emploi)

20 500 000

16 187 043

487 900

385 252

04 03 05

Libre circulation des travailleurs, coordination des systèmes de sécurité sociale et actions en faveur des migrants, y compris les migrants provenant de pays tiers (2)

6 270 000

3 618 280

p.m.

p.m.

04 04 01 01

Emploi

19 787 500

18 091 401

470 943

430 575

04 04 01 02

Protection et insertion sociales

27 755 000

25 232 743

660 569

600 539

04 04 01 03

Conditions de travail

8 425 000

8 093 521

200 515

192 626

04 04 01 04

Non-discrimination et diversité

20 137 500

17 139 222

479 273

407 913

04 04 01 05

Égalité hommes-femmes

11 790 000

9 521 790

280 602

226 619

04 04 01 06

Appui à la mise en œuvre

1 355 000

1 142 615

32 249

27 194

04 04 04 02

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Contribution aux titres 1 et 2

6 900 000

6 900 000

164 220

164 220

04 04 04 03

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Contribution au titre 3

7 416 000

7 416 000

176 500

176 500

04 04 07

Achèvement des programmes antérieurs

—

1 428 268

—

33 993

04 04 12

Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2010

p.m.

3 332 626

p.m.

79 316

06 01 04 01

Programme Marco Polo II — Dépenses pour la gestion administrative

110 000

110 000

2 618

2 618

06 01 04 32

Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation — Contribution du programme Marco Polo II

1 555 000

1 555 000

37 009

37 009

06 01 05 01

Dépenses liées au personnel de recherche

5 200 000

5 200 000

123 760

123 760

06 01 05 02

Personnel externe de recherche

2 900 000

2 900 000

69 020

69 020

06 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour la recherche

845 000

845 000

20 111

20 111

06 02 01 01

Agence européenne de la sécurité aérienne — Contribution aux titres 1 et 2

26 282 390

26 282 390

625 521

625 521

06 02 01 02

Agence européenne de la sécurité aérienne — Contribution au titre 3

7 033 410

7 033 410

167 395

167 395

06 02 02 01

Agence européenne pour la sécurité maritime — Contribution aux titres 1 et 2

21 734 000

21 734 000

517 269

517 269

06 02 02 02

Agence européenne pour la sécurité maritime — Contribution au titre 3

5 962 170

5 962 170

141 900

141 900

06 02 02 03

Agence européenne pour la sécurité maritime — Mesures antipollution

23 000 000

23 000 000

547 400

547 400

06 02 06

Programme Marco Polo II

64 200 000

26 661 012

1 527 960

634 532

06 02 07

Achèvement du programme Marco Polo

p.m.

1 904 358

p.m.

45 324

06 02 08 01

Agence ferroviaire européenne — Contribution aux titres 1 et 2

16 537 000

16 537 000

393 581

393 581

06 02 08 02

Agence ferroviaire européenne — Contribution au titre 3

7 838 000

7 838 000

186 544

186 544

06 06 02 01

Recherche liée aux transports (y compris l’aéronautique)

p.m.

7 807 868

p.m.

185 827

06 06 02 02

Recherche liée aux transports (y compris l'aéronautique) — Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène

2 960 000

1 656 791

70 448

39 432

06 06 02 03

Entreprise commune SESAR

58 600 000

47 608 950

1 394 680

1 133 093

06 06 05 01

Achèvement des programmes (antérieurs à 2003)

—

p.m.

—

p.m.

06 06 05 02

Achèvement du sixième programme-cadre (2003-2006) — CE)

—

7 046 125

—

167 698

07 03 09 01

Agence européenne pour l'environnement — Contribution aux titres 1 et 2

21 557 000

21 557 000

513 057

513 057

07 03 09 02

Agence européenne pour l'environnement — Contribution au titre 3

13 548 327

13 548 327

322 450

322 450

08 01 04 30

Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER)

35 115 000

35 115 000

835 737

835 737

08 01 04 31

Agence exécutive pour la recherche (AER)

37 602 000

37 602 000

894 928

894 928

08 01 05 01

Dépenses liées au personnel de recherche

100 848 000

100 848 000

2 400 182

2 400 182

08 01 05 02

Personnel externe de recherche

25 672 000

25 672 000

610 994

610 994

08 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour la recherche

50 721 000

50 721 000

1 207 160

1 207 160

08 02 01

Coopération — Santé

670 789 000

447 524 129

15 964 778

10 651 074

08 02 02

Coopération — Santé — Entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants

155 400 000

14 282 685

3 698 520

339 928

08 02 03

Coopération — Santé — Dépenses d'appui pour l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants

4 600 000

3 761 107

109 480

89 514

08 03 01

Coopération — Alimentation, agriculture, pêche et biotechnologie

267 892 000

181 125 393

6 375 830

4 310 784

08 04 01

Coopération — Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

444 234 000

257 088 329

10 525 169

6 118 702

08 04 02

Coopération — Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production — Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène

10 210 000

5 484 551

242 998

130 532

08 05 01

Coopération — Énergie

101 210 000

80 935 215

2 408 798

1 926 258

08 05 02

Coopération — Énergie — Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène

54 200 000

32 107 476

1 289 960

764 158

08 05 03

Dépenses d'appui pour l'entreprise commune Piles à combustible et hydrogène

2 000 000

1 904 358

47 600

45 324

08 06 01

Coopération — Environnement (y compris le changement climatique)

248 580 000

234 477 887

5 916 204

5 580 574

08 06 02

Coopération — Environnement — Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène

3 925 000

1 942 445

93 415

46 230

08 07 01

Coopération — Transports (y compris l'aéronautique)

247 133 000

261 401 700

5 881 765

6 221 360

08 07 02

Coopération — Transport — Entreprise commune Clean Sky

149 991 000

161 870 430

3 569 786

3 852 516

08 07 03

Coopération — Transport — Dépenses d'appui pour l'Entreprise commune Clean Sky

2 517 000

2 435 674

59 905

57 969

08 07 04

Coopération — Transports — Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène

14 710 000

2 742 276

350 098

65 266

08 08 01

Coopération — Sciences socio-économiques et sciences humaines

84 366 000

61 891 635

2 007 911

1 473 021

08 09 01

Coopération — Instrument de financement avec partage des risques (RSFF)

200 000 000

190 435 799

4 760 000

4 532 372

08 10 01

Idées

1 298 731 000

714 134 248

30 909 798

16 996 395

08 12 01

Capacités — Infrastructures de recherche

156 304 000

200 909 768

3 720 035

4 781 652

08 13 01

Capacités — Recherche au profit des petites et moyennes entreprises (PME)

223 099 000

173 296 578

5 309 756

4 124 459

08 14 01

Capacités — Régions de la connaissance

18 856 000

16 192 756

448 773

385 388

08 15 01

Capacités — Potentiel de recherche

63 802 000

51 589 058

1 518 488

1 227 820

08 16 01

Capacité — La science dans la société

44 798 000

30 469 728

1 066 192

725 180

08 17 01

Capacités — Activités de coopération internationale

28 265 000

19 043 580

672 707

453 237

08 18 01

Capacités — Instrument de financement avec partage des risques (RSFF)

50 000 000

47 608 950

1 190 000

1 133 093

08 19 01

Capacités — Soutien du développement cohérent des politiques de recherche

9 804 000

5 713 074

233 335

135 971

08 22 02 01

Achèvement du cinquième programme-cadre (1998-2002) — CE

—

476 089

—

11 331

08 22 03 01

Achèvement du sixième programme-cadre (2003-2006) — CE)

—

314 219 069

—

7 478 414

09 01 04 03

Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication — Dépenses pour la gestion administrative

1 480 000

1 480 000

35 224

35 224

09 01 04 04

Programme «Internet plus sûr» — Dépenses pour la gestion administrative

200 000

200 000

4 760

4 760

09 01 05 01

Dépenses liées au personnel de recherche

46 400 000

46 400 000

1 104 320

1 104 320

09 01 05 02

Personnel externe de recherche

13 460 000

13 460 000

320 348

320 348

09 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour la recherche

19 070 000

19 070 000

453 866

453 866

09 02 02 01

Programme «Internet plus sûr»

14 800 000

7 331 778

352 240

174 496

09 02 02 02

Achèvement de Safer Internet plus — Promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne

—

1 333 051

—

31 727

09 02 03 01

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information — Contribution aux titres 1 et 2

5 258 800

5 258 800

125 159

125 159

09 02 03 02

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information — Contribution au titre 3

1 928 700

1 928 700

45 903

45 903

09 02 04 01

Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) — Office — Contribution aux titres 1 et 2 (2)

3 029 000

3 029 000

p.m.

p.m.

09 02 04 02

Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) — Office — Contribution au titre 3 (2)

550 000

550 000

p.m.

p.m.

09 03 01

Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme d'appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication

119 120 000

95 217 900

2 835 056

2 266 186

09 03 02

Achèvement de eContent plus — Promotion du contenu numérique européen

—

17 139 222

—

407 913

09 03 04 01

Achèvement des réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunications (eTEN)

—

1 713 922

—

40 791

09 03 04 02

Achèvement du programme MODINIS

—

114 261

—

2 719

09 04 01 01

Appui à la coopération en matière de recherche dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC — Coopération)

1 081 288 900

852 200 203

25 734 676

20 282 365

09 04 01 02

Coopération — Technologies de l'information et de la communication — Entreprise commune ARTEMIS

43 000 000

38 087 160

1 023 400

906 474

09 04 01 03

Coopération — Technologies de l'information et de la communication — Dépenses d'appui pour l'entreprise commune ARTEMIS

1 500 000

1 428 268

35 700

33 993

09 04 01 04

Coopération — Technologies de l'information et de la communication — Entreprise commune ENIAC

43 000 000

19 043 580

1 023 400

453 237

09 04 01 05

Coopération — Technologies de l'information et de la communication — Dépenses d'appui pour l'entreprise commune ENIAC

1 496 100

1 424 555

35 607

33 904

09 04 03

Achèvement des programmes-cadres précédents de la Communauté européenne (antérieurs à 2007)

—

61 891 635

—

1 473 021

09 05 01

Capacités — Infrastructures de recherche

90 970 000

93 313 542

2 165 086

2 220 862

10 01 05 01

Dépenses liées au personnel de recherche

136 906 000

136 906 000

3 258 363

3 258 363

10 01 05 02

Personnel externe de recherche

31 396 000

31 396 000

747 225

747 225

10 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour la recherche

58 699 000

58 699 000

1 397 036

1 397 036

10 02 01

Activités non nucléaires du Centre commun de recherche (CCR)

31 226 000

30 469 728

743 179

725 180

10 04 01 01

Achèvement des programmes communs antérieurs — CE

—

114 261

—

2 719

12 01 04 01

Mise en œuvre et développement du marché intérieur — Dépenses pour la gestion administrative (2)

700 000

700 000

p.m.

p.m.

12 02 01

Mise en œuvre et développement du marché intérieur (2)

8 400 000

7 903 086

p.m.

p.m.

12 04 02 01

Autorité bancaire européenne — Contribution aux titres 1 et 2 (2)

3 956 600

3 956 600

p.m.

p.m.

12 04 02 02

Autorité bancaire européenne — Contribution au titre 3 (2)

1 116 400

1 116 400

p.m.

p.m.

12 04 03 01

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles — Contribution aux titres 1 et 2 (2)

3 098 600

3 098 600

p.m.

p.m.

12 04 03 02

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles — Contribution au titre 3 (2)

1 168 400

1 168 400

p.m.

p.m.

12 04 04 01

Autorité européenne des marchés financiers — Contribution aux titres 1 et 2 (2)

5 264 000

5 264 000

p.m.

p.m.

12 04 04 02

Autorité européenne des marchés financiers — Contribution au titre 3 (2)

1 520 000

1 520 000

p.m.

p.m.

15 01 04 14

Erasmus Mundus — Dépenses pour la gestion administrative

996 000

996 000

23 705

23 705

15 01 04 22

Éducation et formation tout au long de la vie — Dépenses pour la gestion administrative

9 000 000

9 000 000

214 200

214 200

15 01 04 30

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» — Contribution des programmes de la rubrique 1a

21 444 000

21 444 000

510 367

510 367

15 01 04 31

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» — Contribution des programmes de la rubrique 3b

15 644 000

15 644 000

372 327

372 327

15 01 04 44

Programme culture (2007-2013) — Dépenses pour la gestion administrative

550 000

550 000

13 090

13 090

15 01 04 55

Jeunesse en action — Dépenses pour la gestion administrative

780 000

780 000

18 564

18 564

15 01 04 60

MEDIA 2007 — Programme de soutien au secteur audiovisuel européen — Dépenses pour la gestion administrative

725 000

725 000

17 255

17 255

15 01 04 68

MEDIA Mundus — Dépenses pour la gestion administrative (2)

175 000

175 000

p.m.

p.m.

15 01 05 01

Dépenses liées au personnel de recherche

1 952 000

1 952 000

46 458

46 458

15 01 05 02

Personnel externe de recherche

700 000

700 000

16 660

16 660

15 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour la recherche

348 000

348 000

8 282

8 282

15 02 02

Erasmus Mundus

96 540 000

85 696 110

2 297 652

2 039 567

15 02 09

Achèvement des programmes antérieurs dans le domaine de l'éducation et de la formation

—

761 743

—

18 129

15 02 11 01

Institut européen d'innovation et de technologie — Structure de direction

6 200 000

5 903 510

147 560

140 504

15 02 11 02

Institut européen d'innovation et de technologie — Communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI)

56 600 000

42 790 924

1 347 080

1 018 424

15 02 22

Programme «Éducation et formation tout au long de la vie»

1 027 655 000

927 422 343

24 458 189

22 072 652

15 04 09 01

Achèvement des actions / programmes antérieurs dans le domaine de la culture et des langues

—

p.m.

—

p.m.

15 04 09 02

Achèvement des programmes MEDIA antérieurs

—

300 000

—

7 140

15 04 44

Programme Culture (2007-2013)

57 022 000

49 000 000

1 357 124

1 166 200

15 04 66 01

MEDIA 2007 — Programme de soutien au secteur audiovisuel européen

104 310 000

96 500 000

2 482 578

2 296 700

15 04 68

MEDIA Mundus (2)

4 825 000

3 510 000

p.m.

p.m.

15 05 09

Achèvement des actions / programmes antérieurs dans le domaine de la jeunesse

—

500 000

—

11 900

15 05 55

Jeunesse en action

129 108 000

118 500 000

3 072 770

2 820 300

15 07 77

Personnes

764 407 000

485 611 289

18 192 887

11 557 549

17 01 04 02

Programme de l'Union dans le domaine de la santé — Dépenses pour la gestion administrative

1 400 000

1 400 000

33 320

33 320

17 01 04 03

Programme de l'Union dans le domaine de la politique des consommateurs — Dépenses pour la gestion administrative

950 000

950 000

22 610

22 610

17 01 04 30

Agence exécutive pour la santé et les consommateurs — Contribution des programmes de la rubrique 3b

5 800 000

5 800 000

138 040

138 040

17 02 01

Achèvement des activités de l'Union en faveur des consommateurs

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

17 02 02

Action de l'Union dans le domaine de la politique des consommateurs

20 140 000

19 000 000

479 332

452 200

17 03 01 01

Achèvement du programme de santé publique (2003-2008)

p.m.

11 000 000

p.m.

261 800

17 03 03 01

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Contribution aux titres 1 et 2

32 430 000

32 430 000

771 834

771 834

17 03 03 02

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Contribution au titre 3

20 340 000

20 340 000

484 092

484 092

17 03 06

Action de l'Union dans le domaine de la santé

47 060 000

35 700 000

1 120 028

849 660

17 03 07 01

Autorité européenne de sécurité des aliments — Contribution aux titres 1 et 2 (4)

49 845 000

49 845 000

1 171 358

1 171 358

17 03 07 02

Autorité européenne de sécurité des aliments — Contribution au titre 3 (4)

22 488 000

22 690 000

528 468

533 215

17 03 10 01

Agence européenne des médicaments — Contribution aux titres 1 et 2

9 347 000

9 347 000

222 459

222 459

17 03 10 02

Agence européenne des médicaments — Contribution au titre 3

18 695 000

18 695 000

444 941

444 941

17 03 10 03

Contribution spéciale en faveur des médicaments orphelins

4 901 000

4 901 000

116 644

116 644

18 01 04 12

Mesures de lutte contre la violence (Daphné) — Dépenses pour la gestion administrative

350 000

350 000

8 330

8 330

18 01 04 15

Prévenir la consommation de drogue et informer le public — Dépenses pour la gestion administrative

50 000

50 000

1 190

1 190

18 04 01

Achèvement des mesures de lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes

p.m.

476 089

p.m.

11 331

18 04 07

Combattre la violence (Daphné)

20 000 000

15 234 864

476 000

362 590

18 07 03

Prévenir la consommation de drogue et informer le public

4 000 000

3 113 625

95 200

74 104

23 01 04 02

Protection civile — Dépenses pour la gestion administrative

350 000

350 000

8 330

8 330

23 03 01

Protection civile au sein de l'Union

18 000 000

18 000 000

428 400

428 400

23 03 03

Achèvement des actions et programmes antérieurs dans le domaine de la protection civile et de la pollution marine

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

23 03 06

Interventions de protection civile dans les pays tiers

9 000 000

3 808 716

214 200

90 647

26 01 04 01

Solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) — Dépenses pour la gestion administrative

600 000

600 000

14 280

14 280

26 03 01 01

Solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA)

24 800 000

12 902 025

590 240

307 068

26 03 01 02

Achèvement des programmes IDA et IDABC antérieurs

p.m.

9 521 790

p.m.

226 619

29 01 04 01

Programme statistique de l'Union 2008 à 2012 — Dépenses pour la gestion administrative (5)

2 900 000

2 900 000

51 765

51 765

29 01 04 04

Programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) — Dépenses pour la gestion administrative (5)

480 000

480 000

8 568

8 568

29 02 01

Achèvement de la politique d'information statistique (5)

p.m.

2 856 537

p.m.

50 989

29 02 03

Programme statistique de l'Union 2008 à 2012 (5)

54 000 000

38 087 160

963 900

679 856

29 02 04

Programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) (5)

10 570 000

2 856 537

188 675

50 989

32 01 04 06

Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme «Énergie intelligente — Europe» — Dépenses pour la gestion administrative

900 000

900 000

21 420

21 420

32 01 04 30

Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation — Contribution du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme «Énergie intelligente — Europe»

6 601 000

6 601 000

157 104

157 104

32 01 05 01

Dépenses liées au personnel de recherche

2 550 000

2 550 000

60 690

60 690

32 01 05 02

Personnel externe de recherche

1 000 000

1 000 000

23 800

23 800

32 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour la recherche

960 000

960 000

22 848

22 848

32 04 01

Achèvement du programme «Énergie intelligente — Europe» (2003-2006)

—

4 570 459

—

108 777

32 04 02

Achèvement du programme «Énergie intelligente — Europe» (2003-2006): volet externe — Coopener

—

95 218

—

2 266

32 04 04

Achèvement du programme-cadre «Énergie» (1999-2002) — Sources d'énergie classiques et renouvelables

—

p.m.

—

p.m.

32 04 06

Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme «Énergie intelligente — Europe»

114 499 000

39 039 339

2 725 076

929 136

32 04 10 01

Agence de coopération des régulateurs de l'énergie — Contribution aux titres 1 et 2 (2)

4 017 000

4 017 000

p.m.

p.m.

32 04 10 02

Agence de coopération des régulateurs de l'énergie — Contribution au titre 3 (2)

983 000

983 000

p.m.

p.m.

32 06 01

Recherche liée à l'énergie

167 645 000

104 739 690

3 989 951

2 492 805

32 06 02

Recherche liée à l'énergie — Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène

24 510 000

10 969 102

583 338

261 065

32 06 04 01

Achèvement des programmes (antérieurs à 2003)

—

p.m.

—

p.m.

32 06 04 02

Achèvement du sixième programme-cadre (2003-2006) — CE)

p.m.

31 421 907

p.m.

747 841

 

SOUS-TOTAL — PARTIE OPÉRATIONNELLE

11 090 641 597

9 133 641 263

261 541 578

215 160 209

 

TOTAL

11 765 589 597

9 808 589 263

263 807 910

217 426 541


(1)  Y compris les crédits inscrits en réserve.

(2)  Sous réserve d'un accord concernant la participation des États membres de l'AELE.

(3)  Sans la participation du Liechtenstein et de l'Islande (facteur de proportionnalité 2,28 %).

(4)  Sans la participation du Liechtenstein (facteur de proportionnalité 2,35 %).

(5)  Calculé sur la base de la participation des États membres de l'AELE pour un montant de 75 % des crédits.