41988D0434

88/434/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juillet 1988 modifiant la décision 87/588/CECA concernant l' ouverture d' un contingent tarifaire à droit nul, au bénéfice de l' Espagne, pour les produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques"

Journal officiel n° L 210 du 03/08/1988 p. 0024 - 0024


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DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL

du 25 juillet 1988

modifiant la décision 87/588/CECA concernant l'ouverture d'un contingent tarifaire à droit nul, au bénéfice de l'Espagne, pour les produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques »

(88/434/CECA)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

DÉCIDENT:

Article unique

À l'article unique de la décision 87/588/CECA (1), la date du « 30 juin 1988 » est remplacée par celle du « 31 décembre 1988 ».

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1988.

Le président

Th. PANGALOS

(1) JO no L 353 du 16. 12. 1987, p. 31.