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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/7473

18.12.2024

Commission européenne

Avis au titre de l’article 14 du règlement (UE) 2023/1182 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord, et modifiant la directive 2001/83/CE, concernant la date à partir de laquelle le règlement est applicable

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/7473)

Le règlement (UE) 2023/1182 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord, et modifiant la directive 2001/83/CE (1), qui est entré en vigueur le 21 juin 2023, s’appliquera à partir du 1er janvier 2025.


(1)   JO L 157 du 20.6.2023, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7473/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)