|
Journal officiel |
FR Série C |
|
C/2024/7473 |
18.12.2024 |
Commission européenne
Avis au titre de l’article 14 du règlement (UE) 2023/1182 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord, et modifiant la directive 2001/83/CE, concernant la date à partir de laquelle le règlement est applicable
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2024/7473)
Le règlement (UE) 2023/1182 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord, et modifiant la directive 2001/83/CE (1), qui est entré en vigueur le 21 juin 2023, s’appliquera à partir du 1er janvier 2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7473/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)