Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l' accord de coopération entre la Communauté européenne et le royaume du Népal (COM(95)0488 - C4-0582/95 - 95/0256(CNS)) (Procédure de consultation)
Journal officiel n° C 141 du 13/05/1996 p. 0277
A4-0072/96 Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le royaume du Népal (COM(95)0488 - C4-0582/95 - 95/0256(CNS)) (Procédure de consultation) Le Parlement européen, - vu la proposition de décision du Conseil COM(95)0488 - 95/0256(CNS), - vu le projet d'accord de coopération entre la Communauté européenne et le royaume du Népal paraphé par la Commission (COM(95)0488) ((JO C 338 du 16.12.1995, p. 10.)), - consulté par le Conseil conformément aux articles 113, 130 Y et 228, paragraphe 2, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE (C4-0582/95), - vu l'article 90, paragraphe 7, de son règlement, - vu le rapport de la commission du développement et de la coopération et les avis de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense, de la commission des budgets et de la commission des relations économiques extérieures (A4-0072/96); 1. approuve la conclusion de l'accord; 2. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du royaume du Népal.