1993D0195 — FR — 02.08.2013 — 028.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 février 1993

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire

(93/195/CEE)

(JO L 086, 6.4.1993, p.1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

 M1

DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 mai 1993

  L 138

11

9.6.1993

 M2

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 septembre 1993

  L 238

44

23.9.1993

 M3

DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 juin 1994

  L 187

11

22.7.1994

 M4

DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 juillet 1994

  L 214

17

19.8.1994

 M5

DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 mars 1995

  L 76

16

5.4.1995

 M6

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1995

  L 190

9

11.8.1995

 M7

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1995

  L 190

11

11.8.1995

 M8

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 février 1996

  L 107

1

30.4.1996

 M9

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 février 1997

  L 62

39

4.3.1997

►M10

DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 octobre 1997

  L 287

49

21.10.1997

 M11

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 mai 1998

  L 163

44

6.6.1998

►M12

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 octobre 1998

  L 276

11

13.10.1998

 M13

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 octobre 1998

  L 286

53

23.10.1998

 M14

DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 mars 1999

  L 83

77

27.3.1999

 M15

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 juillet 1999

  L 211

53

11.8.1999

 M16

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 février 2000

  L 64

22

11.3.2000

►M17

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 novembre 2000

  L 303

34

2.12.2000

 M18

DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 janvier 2001

  L 43

38

14.2.2001

 M19

DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 février 2001

  L 53

23

23.2.2001

►M20

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 juillet 2001

  L 214

45

8.8.2001

 M21

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 juillet 2001

  L 214

49

8.8.2001

 M22

DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 janvier 2004

  L 73

1

11.3.2004

►M23

DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 août 2005

  L 206

16

9.8.2005

►M24

DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 novembre 2005

  L 291

38

5.11.2005

 M25

DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 2005

  L 342

94

24.12.2005

 M26

DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 août 2006

  L 214

59

4.8.2006

 M27

RÈGLEMENT (CE) No 1792/2006 DE LA COMMISSION du 23 octobre 2006

  L 362

1

20.12.2006

►M28

DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 avril 2010

  L 117

85

11.5.2010

►M29

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 août 2010

  L 220

74

21.8.2010

►M30

RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013

  L 158

74

10.6.2013

►M31

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 31 juillet 2013

  L 206

9

2.8.2013


Modifié par:

 A1

  C 241

21

29.8.1994

 

  L 001

1

..

 A2

  L 236

33

23.9.2003




▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 février 1993

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire

(93/195/CEE)



LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 92/36/CEE ( 2 ), et notamment son article 19 point ii),

considérant que le Conseil, par la décision 79/542/CEE ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la décision 93/100/CEE de la Commission ( 4 ), a établi la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent, en particulier, les importations d'équidés;

considérant qu'il est également nécessaire de tenir compte de la régionalisation de certains pays tiers, qui fait l'objet de la décision 92/160/CEE de la Commission ( 5 ), modifiée par la décision 92/161/CEE ( 6 );

considérant que les autorités vétérinaires nationales se sont engagées à notifier à la Commission et aux États membres par télex, téléfax ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparition de toute maladie ou infection des équidés des listes A et B de l'Office international des épizooties (OIE) ou l'adoption de mesures de vaccination contre l'une d'entre elles ou, dans une période appropriée, tout changement proposé aux règles nationales d'importation d'équidés;

considérant que les différentes catégories de chevaux ont leurs propres caractéristiques et que leurs importations sont autorisées pour des finalités différentes; que, par conséquent, des exigences sanitaires spécifiques doivent être établies pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire;

considérant qu'il existe des situations sanitaires équivalentes sur les champs de course, les terrains de compétition et de manifestations culturelles, et que les chevaux sont isolés des équidés de statut sanitaire inférieur; qu'il est opportun, par conséquent, d'établir un seul certificat sanitaire pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire vers des pays tiers;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:



Article premier

Sans préjudice de la décision 92/160/CEE, les États membres autorisent la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire:

— retournant de pays tiers figurant dans la partie I ou II de la colonne spéciale équidés de l'annexe de la décision 79/542/CEE, dans lesquels ils ont été temporairement exportés, soit directement, soit après passage dans d'autres pays du même groupe de l'annexe I de la présente décision.

— répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe II de la présente décision.

▼M23

— ayant pris part à des courses, compétitions ou manifestations culturelles spécifiques se déroulant au Canada ou aux États-Unis d'Amérique et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe III de la présente décision.

▼M10

— ayant participé à la Dubai Racing World Cup et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe IV de la présente décision.

▼M12

— ayant participé à la Melbourne Cup et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe V de la présente décision.

▼M17

— ayant pris part à la Japan Cup et aux Hong Kong International Races et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe VI de la présente décision.

▼M28

— ayant pris part aux manifestations équestres des Jeux asiatiques ou à la Endurance World Cup, quel que soit le pays tiers, le territoire ou la partie de pays tiers ou de territoire où se déroule la compétition et en provenance duquel la réadmission dans l’Union est autorisée conformément à la décision 2004/211/CE, article 3, deuxième tiret, et annexe I, colonne 7, et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l’annexe VII de la présente décision.

▼M20

— ayant pris part aux réunions internationales par groupes ou catégories en Australie, au Canada, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au Japon, à Singapour ou aux Émirats arabes unis et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe VIII de la présente décision.

▼M24

— ayant pris part à des manifestations équestres aux Jeux olympiques, aux épreuves préparatoires ou aux Jeux paralympiques et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe IX de la présente décision.

▼B

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M28




ANNEXE I

Groupe sanitaire A ( 7 )

Suisse (CH), Groenland (GL), Islande (IS)

Groupe sanitaire B (7) 

Australie (AU), Belarus (BY), ►M30  ————— ◄ , Monténégro (ME), ancienne République yougoslave de Macédoine ( 8 ) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Serbie (RS), Russie ( 9 ) (RU), Ukraine (UA)

Groupe sanitaire C (9) 

Canada (CA), Chine (9)  (CN), Hong Kong (HK), Japon (JP), République de Corée (KR), Macao (MO), Malaisie (péninsule) (MY), Singapour (SG), Thaïlande (TH), États-Unis d’Amérique (US)

Groupe sanitaire D (9) 

Argentine (AR), Barbade (BB), Bermudes (BM), Bolivie (BO), Brésil (9)  (BR), Chili (CL), Costa Rica (9)  (CR), Cuba (CU), Jamaïque (JM), Mexique (9)  (MX), Pérou (9)  (PE), Paraguay (PY), Uruguay (UY)

Groupe sanitaire E (9) 

Émirats arabes unis (AE), Bahreïn (BH), Algérie (DZ), ►M29  ————— (9) ————— ◄ Israël (IL), Jordanie (JO), Koweït (KW), Liban (LB), Libye (LY), Maroc (MA), Oman (OM), Qatar (QA), Arabie saoudite (9)  (SA), Syrie (SY), Tunisie (TN), Turquie (9)  (TR)

▼M31




ANNEXE II

CERTIFICAT SANITAIRE

pour la réadmission dans l’Union européenne des chevaux enregistrés en vue de courses, de compétitions et de manifestations culturelles après une exportation temporaire d’une durée maximale de trente jours

Partie I: renseignements concernant le lot expédiéPAYSCertificat vétérinaire vers l’UEI.1. ExpéditeurNomAdresseTél.I.2. No de référence du certificatI.2.a.I.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalTél.I.6. Intéressé au chargement au sein de l’UEI.7. Pays d’origineCode ISOI.8. Région d’origineCodeI.9. Pays de destinationCode ISOI.10. Région de destinationCodeI.11. Lieu d’origineNomNuméro d’agrémentAdresseI.12. Lieu de destinationI.13. Lieu de chargementAdresseNuméro d’agrémentI.14. Date du départI.15. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutresIdentificationRéférence documentaireI.16. Point d’entréeI.17. Numéro(s) CITESI.18. Température produitI.19. Nombre/QuantitéI.20. Nombre total de conditionnementsI.21. Numéro des scellés/des conteneursI.22. Marchandises certifiées aux fins de:Équidés enregistrésI.23. Pour transit par l’UE vers un pays tiersI.24. Pour importation ou admission dans l’UERéadmissionI.25. Identification des marchandisesCode de la nomenclature douanière et intitulé:0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivantsEspèce(nom scientifique)RaceCatégorieMéthode d’identificationNuméro d’identification

Partie II: certificationPAYSRéadmission d’un cheval enregistré après une exportation temporaire d’une durée maximale de 30 joursII. Information sanitaireII.a. Numéro de référence du certificatII.b.II.1. Attestation de santé animaleJe soussigné, certifie que le cheval enregistré décrit ci-dessus répond aux conditions suivantes:a) il vient d'un pays où les maladies suivantes sont à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (sous toutes ses formes, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage, fièvre charbonneuse;b) il a été examiné ce jour et ne présente aucun signe clinique de maladie (1);c) il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse;d) il n'a pas quitté l’Union européenne pour une période continue de plus de trente jours et a été importé dans le pays (2) d'expédition le … (3), en provenance soit d'un État membre de l’Union européenne, soit d'un pays tiers figurant dans le même groupe (voir l’annexe I de la décision 93/195/CEE) et, depuis son départ de l’Union européenne, n'a jamais été dans un pays tiers autre que ceux du même groupe; il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d'un statut sanitaire inférieur, sauf pendant des courses, des compétitions ou des manifestations culturelles;e) il ne vient pas du territoire d’un pays tiers ou, en cas de régionalisation officielle conformément à la législation de l’Union européenne, d'une partie du territoire d'un pays tiers où:i) l'encéphalomyélite équine vénézuélienne a été diagnostiquée au cours des deux dernières années;ii) la dourine a été diagnostiquée au cours des six derniers mois;iii) la morve a été diagnostiquée au cours des six derniers mois;f) il ne vient pas du territoire ou d'une partie du territoire d'un pays tiers considéré, suivant la législation de l’Union européenne, comme infecté par la peste équine;g) il ne vient pas d'une exploitation faisant l'objet de mesures d'interdiction pour des motifs de police sanitaire et n'a pas été en contact avec des équidés provenant d'une exploitation faisant l'objet d'une interdiction pour des motifs de police sanitaire:i) durant six mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints ont été éliminés, dans le cas de l’encéphalomyélite équine;ii) jusqu’à ce que, après l’abattage des animaux atteints, les animaux restants aient réagi négativement à deux tests de Coggins effectués à trois mois d’intervalle, dans le cas de l’anémie infectieuse équine;iii) durant six mois, dans le cas de la stomatite vésiculeuse;iv) pour les chevaux mâles non castrés, durant six mois dans le cas de l’artérite virale équine;v) durant un mois à compter du dernier cas enregistré, dans le cas de la rage;vi) durant quinze jours à compter du dernier cas enregistré, dans le cas de la fièvre charbonneuse.Si tous les animaux de l'espèce sensible à la maladie présents dans l'exploitation ont été abattus et les locaux désinfectés, la durée de l'interdiction est de trente jours à compter de la date à laquelle les animaux ont été éliminés et les locaux désinfectés, sauf dans le cas de la fièvre charbonneuse, pour laquelle la durée de l'interdiction est de quinze jours;h) à ma connaissance, il n'a pas été en contact avec des équidés atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse au cours des quinze jours ayant précédé l’établissement du présent certificat.II.2. Le cheval sera expédié dans un véhicule nettoyé et désinfecté au préalable au moyen d’un désinfectant officiellement reconnu dans le pays d'expédition, véhicule conçu de telle sorte que les fèces, la litière ou le fourrage ne puissent s’en échapper durant le transport.II.3. Le certificat est valable dix jours. Dans le cas d'un transport par bateau, cette période est prolongée de la durée du voyage.La déclaration suivante, signée par le propriétaire ou son mandataire, fait partie du certificat.NotesPartie ICase I.8: indiquer le code du territoire tel qu’il figure à l'annexe I de la décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1).

Partie II: certificationPAYSRéadmission d’un cheval enregistré après une exportation temporaire d’une durée maximale de 30 joursII. Information sanitaireII.a. Numéro de référence du certificatII.b.Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union européenne.Case I.23: en ce qui concerne les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.Case I.25: Espèce: écrire “Equus caballus”.Catégorie: écrire “Cheval enregistré”.Méthode d’identification: indiquer le numéro du passeport accompagnant l’animal et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé.Numéro d’identification: insérer le numéro unique d’identification valable à vie visé à l’article 2, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (JO L 149 du 7.6.2008, p. 3).Partie II(1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement du cheval en vue de son expédition vers le lieu de destination ou le dernier jour ouvrable avant le chargement.(2) Partie du territoire, conformément à l’article 13, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (JO L 192 du 23.7.2010, p. 1), comme indiqué dans la dernière version modifiée de la décision 2004/211/CE.(3) Indiquer la date (jj/mm/aaaa).(4) Supprimer la ou les mentions inutiles.Vétérinaire officielNom (en lettres capitales):Qualification et titre:Date:Signature:SceauDÉCLARATIONJe soussigné, … (indiquer le nom), propriétaire (4) ou mandataire du propriétaire (4) du cheval décrit ci-dessus, déclare:que le cheval sera expédié directement des locaux d'expédition aux locaux de destination sans entrer en contact avec d'autres équidés ne présentant pas le même statut sanitaire,que les conditions du point II.1.d) du certificat sanitaire sont remplies,que le cheval a été exporté hors de l’Union européenne le … (3)(lieu et date)(signature)

▼M23




ANNEXE III

CERTIFICAT SANITAIREpour la réadmission des chevaux enregistrés après exportation temporaire au Canada ou aux États-Unis d'Amérique pendant moins de 90 jours afin de participer à des courses, compétitions ou manifestations culturelles spécifiquesCertificat no:Manifestation spécifique:Présentations par l'école espagnole d'équitation de Vienne, en 2005, aux États-Unis d'Amérique, lors de la commémoration du 60e anniversaire du sauvetage par le général George Patton des lipizzans autrichiensPays tiers d'exportation:(nom du pays)Ministère responsable:(nom du ministère)I. Identification du chevala) No de la documentation d'identification:b) Validé par:(nom de l'autorité compétente)II. Origine du chevalLe cheval est expédié de:(lieu d'expédition)à:(lieu de destination)par avion(indiquer le numéro du vol)Nom et adresse de l'expéditeur:Nom et adresse du destinataire:III. Renseignements sanitairesLe soussigné certifie que le cheval décrit ci-dessus répond aux conditions suivantes:a) il provient d'un pays où les maladies suivantes sont à déclaration obligatoire: peste équine, dourine, morve, encéphalomyélite équine (sous toutes ses formes, y compris l'encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage, charbon bactéridien;b) il a été examiné ce jour et ne présente aucun signe clinique de maladie (1);c) il n'est pas destiné à être abattu dans le cadre d'un programme national d'éradication d'une maladie infectieuse ou contagieuse;d) depuis son admission dans le pays d'expédition, il a séjourné dans des exploitations sous contrôle vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés présentant un statut sanitaire inférieur;

e) il provient du territoire ou, dans l'hypothèse d'une régionalisation officielle conformément à la législation communautaire, d'une partie du territoire d'un pays tiers dans lequel:i) aucun cas d'encéphalomyélite équine vénézuélienne n'a été constaté au cours des deux dernières années;ii) la dourine n'est pas apparue au cours des six derniers mois;iii) aucun cas de morve n'a été constaté au cours des six derniers mois;f) il ne provient pas du territoire ou d'une partie du territoire d'un pays tiers, considéré, conformément à la législation communautaire, comme infecté par la peste équine;g) il ne provient pas d'une exploitation faisant l'objet de mesures d'interdiction pour des motifs de police sanitaire et n'a pas été en contact avec les équidés d'une exploitation faisant l'objet d'une interdiction pour des motifs de police sanitaire imposant les conditions suivantes:i) dans le cas où tous les animaux des espèces sensibles à une ou à plusieurs des maladies visées ci-après ont été retirés de l'exploitation, la période d'interdiction a été:de six mois, en cas d'encéphalomyélite équine, à compter de la date à laquelle les équidés affectés par la maladie ont été abattus ou retirés des lieux,d'une période nécessaire pour effectuer, avec résultats négatifs, deux tests de Coggins à trois mois d'intervalle sur des échantillons prélevés sur les animaux restants après l'abattage des animaux infectés, en cas d'anémie infectieuse des équidés,d'un mois à compter du dernier cas enregistré, en cas de rage,de quinze jours à compter du dernier cas enregistré, en cas de charbon bactéridien;ii) dans le cas où tous les animaux des espèces sensibles à la maladie ont été abattus ou retirés de l'exploitation, la période d'interdiction est de trente jours, à compter de la date à laquelle les locaux ont été nettoyés et désinfectés à la suite de l'élimination ou du retrait des animaux, sauf dans le cas du charbon bactéridien pour lequel la durée d'interdiction est de quinze jours;h) il provient d'une exploitation:i) n'ayant pas fait l'objet de mesures d'interdiction pour la stomatite vésiculeuse et il n'a pas été en contact avec les équidés d'une exploitation ayant fait l'objet de mesures d'interdiction au cours des six derniers mois (2);ouii) indemne de la stomatite vésiculeuse pendant les trente jours précédant l'expédition, où l'animal a été protégé contre les insectes vecteurs pendant ces trente jours avant l'expédition et où il a subi l'un des examens sanitaires suivants effectué sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt vingt et un jours après le commencement de la période de protection contre les vecteurs:un test de neutralisation du virus, avec résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/12 (2),ouune épreuve sérologique, avec résultats négatifs, effectuée conformément au chapitre 2.1.2 du manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'Office international des épizooties (OIE) (2);i) il n'a pas été, à ma connaissance, en contact avec des équidés atteints d'une maladie infectieuse ou contagieuse au cours des quinze jours précédant la présente déclaration.

IV. Informations relatives au séjour et à la quarantainea) Le cheval est entré sur le territoire du pays d'expédition le (date).b) Le cheval est arrivé dans le pays d'expédition en provenance d'un État membre de la Communauté européenne (2) ou en provenance de (2) (nom du pays en provenance duquel le cheval est arrivé dans le pays d'exportation), ce dernier étant l'un des pays d'Amérique du Nord figurant dans le groupe C à l'annexe I de la décision 2004/211/CE.c) Le cheval est arrivé dans le pays d'expédition dans des conditions sanitaires au moins aussi strictes que celles qui sont prévues par le présent certificat.d) D'après les informations disponibles et sur la base de la déclaration ci-jointe (qui fait partie intégrante du certificat) du propriétaire (2) ou du mandataire du propriétaire du cheval (2), le cheval n'a pas séjourné de façon continue pendant quatre-vingt-dix jours ou plus en dehors de la Communauté européenne, la date du retour prévu conformément au présent certificat incluse, et il n'a pas séjourné en dehors des pays susmentionnés.V. Le cheval sera expédié dans un véhicule nettoyé et désinfecté au préalable avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays d'expédition et aménagé de telle sorte que les fèces, la litière ou le fourrage ne puissent pas s'échapper du véhicule pendant le transport.VI. Ce certificat est valable durant dix jours.DateLieuCachet et signature du vétérinaire officiel (*)(Nom en lettres capitales et qualité)(*) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé.

DÉCLARATIONJe soussigné,[nom en lettres capitales du propriétaire (2) ou du mandataire du propriétaire du cheval (2) décrit ci-dessus]déclare que:le cheval sera expédié directement des locaux d'expédition vers les locaux de destination sans entrer en contact avec d'autres équidés ne présentant pas le même statut sanitaire,le cheval est déplacé uniquement entre les locaux sous la surveillance des autorités centrales compétentes du pays d'expédition,le cheval a été exporté d'un État membre de l'Union européenne, le (date).(lieu et date)(signature)(1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l'animal en vue de l'expédition vers l'Union européenne ou le dernier jour ouvrable avant l'embarquement.(2) Biffer la mention inutile.

▼M10




ANNEXE IV

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▼M12




ANNEXE V

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▼M17




ANNEXE VI

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ANNEXE VII

CERTIFICAT SANITAIREpour la réadmission de chevaux enregistrés après une exportation temporaire de moins de soixante jours pour participer aux manifestations équestres des Jeux asiatiques ou à l’Endurance World CupNo du certificat…Manifestation spécifique:Jeux asiatiques à … (1) Endurance World Cup à … (1)Pays tiers d’exportation: …(nom du pays)Ministère responsable: …(nom du ministère)I. Identification du chevala) No du document d’identification: …b) Validé par: …(nom de l’autorité compétente)II. Origine du chevalLe cheval est expédié de: …(lieu d’expédition)à: …(lieu de destination)par avion (1): …(indiquer le numéro du vol)par transport routier (1): …(indiquer le numéro d’immatriculation)Nom et adresse de l’expéditeur: …Nom et adresse du destinataire: …III. Renseignements sanitairesJe soussigné certifie que le cheval décrit ci-dessus répond aux conditions suivantes:a) Il provient d’un pays tiers, d’un territoire ou, lorsqu’une régionalisation s’applique conformément à l’article 13, paragraphe 2, point a), de la directive 90/426/CEE du Conseil, d’une partie d’un pays tiers ou d’un territoire figurant à l’annexe I de la décision 2004/211/CE de la Commission, où les maladies suivantes sont à déclaration obligatoire dans l’ensemble du pays tiers ou sur l’ensemble du territoire: peste équine, dourine, morve, encéphalomyélite équine (sous toutes ses formes, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse équine, stomatite vésiculeuse, rage, charbon bactéridien.b) Il a été examiné ce jour et ne présente aucun signe clinique de maladie (2).c) Il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse.d) Depuis son entrée dans le pays tiers, sur le territoire ou dans la partie du pays tiers ou du territoire d’expédition, il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés présentant un statut sanitaire inférieur, sauf pendant les compétitions qui ont eu lieu dans le cadre des manifestations équestres spécifiées ci-avant.e) Il provient d’un pays tiers, d’un territoire ou, lorsqu’une régionalisation s’applique conformément à l’article 13, paragraphe 2, point a), de la directive 90/426/CEE du Conseil, d’une partie d’un pays tiers ou d’un territoire où:i) l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours des deux dernières années;ii) la dourine n’est pas apparue au cours des six derniers mois;iii) la morve n’est pas apparue au cours des six derniers mois.f) Il ne provient pas d’un pays tiers, d’un territoire ou d’une partie d’un pays tiers ou d’un territoire considéré, conformément à l’article 13, paragraphe 2, point a), de la directive 90/426/CEE du Conseil, comme non indemne de peste équine.

g) Il ne provient pas d’une exploitation faisant l’objet de mesures d’interdiction pour des motifs de police sanitaire et n’a pas été en contact avec les équidés d’une exploitation faisant l’objet d’une interdiction pour des motifs de police sanitaire:i) en cas d’encéphalomyélite équine, durant six mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints ont été éliminés;ii) en cas d’anémie infectieuse, durant la période nécessaire pour que, à partir de la date à laquelle les équidés atteints ont été éliminés, les équidés restants aient réagi négativement à deux tests de Coggins effectués à un intervalle de trois mois;iii) en cas de stomatite vésiculeuse, durant six mois;iv) en cas d’artérite virale, durant six mois;v) en cas de rage, durant un mois à compter du dernier cas;vi) en cas de charbon bactéridien, durant quinze jours à compter du dernier cas.Dans le cas où tous les animaux des espèces sensibles présents sur l’exploitation ont été abattus ou tués et les locaux désinfectés, la période d’interdiction est de trente jours à compter de la date à laquelle les animaux ont été éliminés et les locaux désinfectés, sauf dans le cas du charbon bactéridien pour lequel la durée d’interdiction est de quinze jours.h) À ma connaissance, il n’a pas été en contact avec des équidés souffrant d’une maladie infectieuse ou contagieuse durant les quinze jours précédant cette déclaration.IV. Informations relatives au séjour et à la quarantainea) Le cheval est entré dans le pays tiers, sur le territoire ou dans la partie du pays tiers ou du territoire d’expédition le … (date).b) Le cheval est arrivé dans le pays tiers, sur le territoire ou dans la partie du pays tiers ou du territoire d’expédition en provenance d’un État membre de l’Union européenne (1) ou de … (1) (nom du pays tiers, du territoire ou de la partie du pays tiers ou du territoire en provenance duquel le cheval est arrivé dans le pays tiers, sur le territoire ou dans la partie du pays tiers ou du territoire d’expédition), qui est l’un des pays tiers, territoires ou parties de ceux-ci figurant, conformément à la décision 2004/211/CE de la Commission, annexe I, colonne 5, dans le même groupe sanitaire que le pays tiers, le territoire ou la partie du pays tiers ou du territoire d’expédition.c) Le cheval est arrivé dans le pays tiers, sur le territoire ou dans la partie du pays tiers ou du territoire d’expédition dans des conditions sanitaires au moins aussi strictes que celles prévues par le présent certificat.d) Compte tenu de ce qui peut être vérifié et sur la base de la déclaration ci-jointe (qui fait partie intégrante du certificat) du propriétaire (1) ou du mandataire du propriétaire (1) du cheval, le cheval n’a pas séjourné de façon continue pendant soixante jours ou plus en dehors de l’Union européenne, la date du retour prévu conformément au présent certificat incluse, et il n’a pas séjourné en dehors des pays tiers, territoires ou parties de ceux-ci visés au point b).V. Le cheval sera expédié dans un véhicule nettoyé et désinfecté au préalable avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers, sur le territoire ou dans la partie du pays tiers ou du territoire d’expédition et aménagé de telle sorte que les fèces, la litière ou le fourrage ne puissent pas s’échapper du véhicule pendant le transport.VI. Le présent certificat est valable dix jours.DateLieuCachet et signature du vétérinaire officiel(1)Nom en lettres capitales et titre:(1) La signature et le cachet doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.

DÉCLARATIONJe soussigné …[nom en lettres capitales du propriétaire (1) ou du mandataire du propriétaire (1) du cheval décrit ci-dessus]déclare que:le cheval sera expédié directement des locaux d’expédition aux locaux de destination, sans entrer en contact avec d’autres équidés présentant un statut sanitaire inférieur,durant son séjour dans le pays tiers, sur le territoire ou dans la partie du pays tiers ou du territoire d’expédition, le cheval a été déplacé uniquement entre des locaux sous la surveillance des autorités compétentes du pays tiers d’expédition,le cheval a été exporté d’un État membre de l’Union européenne le … (date),depuis que le cheval a quitté l’Union européenne il y a moins de soixante jours, il n’a séjourné que dans des pays tiers, sur des territoires ou dans des parties de ceux-ci classés, conformément à la décision 2004/211/CE de la Commission, annexe I, colonne 5, dans le même groupe sanitaire que le pays tiers, le territoire ou la partie du pays tiers ou du territoire d’expédition, et qu’il a été introduit dans le pays tiers, sur le territoire ou dans la partie du pays tiers ou du territoire d’expédition en provenance de … (nom du pays tiers, du territoire ou de la partie du pays tiers ou du territoire).(lieu et date)(signature)(1) Biffer la mention inutile.(2) Le certificat doit être délivré le jour du chargement du cheval en vue de l’expédition vers l’Union européenne ou le dernier jour ouvrable avant l’embarquement

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ANNEXE VIII

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ANNEXE IX

CERTIFICAT SANITAIREpour la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire de moins de 90 jours pour participer à des manifestations équestres aux Jeux olympiques, aux épreuves préparatoires des Jeux olympiques ou aux Jeux paralympiquesCertificat no:Manifestation particulière:Épreuve préparatoire pour les Jeux olympiques de (1)Jeux olympiques de (1)Jeux paralympiques de (1)Pays tiers d'exportation:(nom du pays)Ministère responsable:(nom du ministère)I. Identification du chevala) No du document d'identification:b) Validé par:(nom de l'autorité compétente)II. Origine du chevalLe cheval est expédié de:(lieu d'expédition)vers:(lieu de destination)par avion (1):(indiquer le numéro du vol)par transport routier (1):(indiquer le numéro de plaque du véhicule)Nom et adresse de l'expéditeur:Nom et adresse du destinataire:III. Renseignements sanitairesJe soussigné certifie que le cheval décrit ci-dessus répond aux conditions suivantes:a) il provient d'un pays où les maladies suivantes sont à déclaration obligatoire: peste équine, dourine, morve, encéphalomyélite équine (sous toutes ses formes, y compris l'encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage, charbon bactéridien;b) il a été examiné ce jour et ne présente aucun signe clinique de maladie (2);c) il n'est pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication d'une maladie infectieuse ou contagieuse;d) depuis son admission dans le pays d'expédition, il a séjourné dans des exploitations sous contrôle vétérinaire et a été hébergé dans des locaux séparés, sans entrer en contact avec des équidés présentant un statut sanitaire inférieur, sauf pendant les compétitions;

e) il provient du territoire ou, dans l'hypothèse d'une régionalisation officielle conformément à la législation communautaire, d'une partie du territoire d'un pays tiers dans lequel:i) l'encéphalomyélite équine vénézuélienne n'est pas apparue au cours des deux dernières années;ii) la dourine n'est pas apparue au cours des six derniers mois;iii) la morve n'est pas apparue au cours des six derniers mois;f) il ne provient pas du territoire ou d'une partie du territoire d'un pays tiers, considéré, conformément à la législation communautaire, comme infecté de la peste équine;g) il ne provient pas d'une exploitation faisant l'objet de mesures d'interdiction pour des motifs de police sanitaire et n'a pas été en contact avec les équidés d'une exploitation faisant l'objet d'une interdiction pour des motifs de police sanitaire imposant les conditions suivantes:i) si tous les animaux des espèces sensibles au moins à l'une des maladies ci-après qui séjournaient dans l'exploitation n'ont pas été éloignés, l'interdiction a été maintenue:six mois en cas de stomatite vésiculeuse,six mois en cas d'encéphalomyélite équine à compter de la date à laquelle les équidés affectés par la maladie ont été abattus ou retirés des lieux,pendant la période nécessaire pour effectuer, avec résultats négatifs, deux tests de Coggins à trois mois d'intervalle sur des échantillons prélevés sur les animaux restant après l'abattage des animaux infectés, en cas d'anémie infectieuse des équidés,un mois à compter du dernier cas enregistré, en cas de rage,quinze jours à compter du dernier cas enregistré, en cas de charbon bactéridien;ii) si tous les animaux des espèces sensibles à la maladie ont été abattus ou retirés de l'exploitation, la période d'interdiction est de trente jours à compter de la date à laquelle les locaux ont été nettoyés et désinfectés à la suite de l'élimination ou du retrait des animaux, sauf dans le cas du charbon bactéridien pour lequel la durée d'interdiction est de quinze jours;h) à ma connaissance, il n'a pas été en contact avec des chevaux souffrant d'une maladie infectieuse ou contagieuse durant les quinze jours précédant cette déclaration.IV. Informations relatives au séjour et à la quarantaine:a) Le cheval est entré sur le territoire du pays d'expédition le (insérer la date).b) Le cheval est arrivé dans le pays d'expédition en provenance d'un État membre de l’Union européenne (1) en provenance de (1) (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est arrivé dans le pays d'exportation), ce dernier étant l'un des pays figurant dans le même groupe sanitaire visé à l'annexe I de la décision 2004/211/CE.c) Le cheval est arrivé dans le pays d'expédition dans des conditions sanitaires au moins aussi strictes que celles qui sont prévues par le présent certificat.d) D'après les informations disponibles et sur la base de la déclaration ci-jointe (qui fait partie intégrante du certificat) du propriétaire (1) ou du mandataire du propriétaire du cheval (1), le cheval n'a pas séjourné de façon continue pendant quatre-vingt-dix jours ou plus en dehors de l’Union européenne, y compris la date du retour prévu conformément au présent certificat, et il n'a pas séjourné en dehors des pays susmentionnés.

V.Le cheval sera expédié dans un véhicule nettoyé et désinfecté au préalable avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays d'expédition et aménagé de telle sorte que les fèces, la litière ou le fourrage ne puissent pas s'échapper du véhicule pendant le transport.VI.Le présent certificat est valable dix jours.DÉCLARATIONJe soussigné,[insérer en majuscules le nom du propriétaire (1) ou du mandataire du propriétaire (1) du cheval décrit ci-dessus]déclare que:le cheval sera expédié directement des locaux d'expédition vers les locaux de destination sans entrer en contact avec d'autres équidés ne présentant pas le même statut sanitaire,le cheval sera déplacé uniquement entre des locaux sous la surveillance des autorités centrales compétentes du pays de l'expédition,le cheval a été exporté d'un État membre de l'Union européenne, le (insérer la date)., (lieu et date)(signature)(1) Biffer la mention inutile.(2) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l'animal en vue de l'expédition vers l'Union européenne ou le dernier jour ouvrable avant l'embarquement.(3) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé.



( 1 ) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 42.

( 2 ) JO no L 157 du 10. 6. 1992, p. 28.

( 3 ) JO no L 146 du 14. 6. 1979, p. 15.

( 4 ) JO no L 40 du 17. 2. 1993, p. 23.

( 5 ) JO no L 71 du 18. 3. 1992, p. 27.

( 6 ) JO no L 71 du 18. 3. 1992, p. 29.

( 7 ) Groupe sanitaire tel qu’indiqué dans la décision 2004/211/CE, annexe I, colonne 5.

( 8 ) Code provisoire n’affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la conclusion des négociations actuellement en cours aux Nations unies.

( 9 ) Partie du pays tiers ou du territoire, conformément à l’article 13, paragraphe 2, point a), de la directive 90/426/CEE, définie dans la décision 2004/211/CE, annexe I, colonnes 3 et 4.