2012D0411 — FR — 01.01.2013 — 000.002

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►B

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 17 juillet 2012

modifiant la décision 2010/472/UE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux virus du groupe Simbu et à la maladie hémorragique épizootique

[notifiée sous le numéro C(2012) 4831]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2012/411/UE)

(JO L 192, 20.7.2012, p.16)


Rectifié par:

►C1

Rectificatif, JO L 331 du 1.12.2012, p. 57  (411/2012)



▼B

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 17 juillet 2012

modifiant la décision 2010/472/UE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux virus du groupe Simbu et à la maladie hémorragique épizootique

[notifiée sous le numéro C(2012) 4831]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2012/411/UE)



LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ( 1 ), et notamment son article 17, paragraphe 2, point b), son article 18, paragraphe 1, premier tiret, et son article 19, phrase introductive et point b),

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins ( 2 ) établit une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’importation dans l’Union de lots de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins. Cette décision définit par ailleurs les garanties supplémentaires que devront fournir certains des pays tiers ou parties de pays tiers visés à ses annexes I et III concernant certaines maladies, et établit des modèles de certificats sanitaires pour ce type d’importations dans la partie 2 de ses annexes II et IV.

(2)

Les conditions de police sanitaire relatives à la fièvre catarrhale du mouton prévues dans les modèles de certificats sanitaires figurant dans la partie 2 des annexes II et IV de la décision 2010/472/UE s’inspirent du chapitre 8.3 consacré à cette maladie dans le code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Ce chapitre recommande toute une série de mesures de limitation des risques visant soit à protéger les mammifères hôtes de l’exposition au vecteur de l’agent infectieux, soit à inactiver le virus par des anticorps.

(3)

En outre, dans son code sanitaire pour les animaux terrestres, l’OIE a consacré un chapitre à la surveillance des arthropodes vecteurs de maladies animales. Les recommandations qui y figurent ne comprennent pas la recherche, chez les ruminants, d’anticorps contre les virus du groupe Simbu, tels que les virus Akabane et Aino de la famille des Bunyaviridae, considérée par le passé, avant que davantage d’informations sur la propagation de ces maladies ne soient disponibles, comme une méthode économique pour déterminer la distribution des vecteurs potentiels de la fièvre catarrhale du mouton.

(4)

L’OIE ne fait pas figurer non plus, dans son code sanitaire pour les animaux terrestres, la maladie d’Akabane et l’infection virale d’Aino. En conséquence, il convient de supprimer, dans les annexes I et III comme dans les modèles de certificats sanitaires contenus dans la partie 2 des annexes II et IV de la décision 2010/472/UE, l’exigence d’épreuves annuelles de recherche de ces maladies visant à prouver l’absence de leurs vecteurs.

(5)

Par ailleurs, les conditions de police sanitaire pour la maladie hémorragique épizootique qui figurent dans les modèles de certificats sanitaires contenus dans la partie 2 des annexes II et IV de la décision 2010/472/UE ne recoupent pas entièrement les prescriptions de la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine ( 3 ), ni les recommandations du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE. Ces modèles de certificats sanitaires devraient donc être modifiés de façon à tenir compte des conditions établies dans la décision 2011/630/UE et des recommandations de l’OIE.

(6)

Il convient dès lors de modifier en conséquence les annexes de la décision 2010/472/UE.

(7)

Pour éviter toute perturbation des échanges, il convient d’autoriser, pendant une période transitoire et à certaines conditions, l’utilisation des certificats sanitaires délivrés conformément à la décision 2010/472/UE, dans sa version antérieure aux modifications introduites par la présente décision.

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:



Article premier

Les annexes de la décision 2010/472/UE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Pendant une période transitoire expirant le 30 juin 2013, les États membres autorisent les importations, en provenance de pays tiers, de lots des produits suivants:

a) sperme d’ovins et de caprins, accompagné d’un certificat sanitaire délivré au plus tard le 31 mai 2013 suivant le modèle figurant à l’annexe II, section A, partie 2, de la décision 2010/472/UE, dans sa version antérieure aux modifications introduites par la présente décision;

b) ovules et embryons d’ovins et de caprins, accompagnés d’un certificat sanitaire délivré au plus tard le 31 mai 2013 suivant le modèle figurant à l’annexe IV, partie 2, de la décision 2010/472/UE, dans sa version antérieure aux modifications introduites par la présente décision.

Article 3

La présente décision s’applique à partir du 1er janvier 2013.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.



ANNEXE

Les annexes de la décision 2010/472/UE sont modifiées comme suit:

1) L’annexe I est remplacée par le texte suivant:



«ANNEXE I



Liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’importation de lots de sperme d’ovins et de caprins

Code ISO

Nom du pays tiers

Observations

Description du territoire

(s’il y a lieu)

Garanties supplémentaires

AU

Australie

  

La garantie supplémentaire concernant les tests visés au point II.4.9.1 du modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe II, partie 2, section A, est obligatoire.

CA

Canada

  

La garantie supplémentaire concernant les tests visés au point II.4.9.1 du modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe II, partie 2, section A, est obligatoire.

CH

Suisse (1)

 
  

CL

Chili

  
  

GL

Groenland

  
  

HR

Croatie

  
  

IS

Islande

  
  

NZ

Nouvelle-Zélande

  
  

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

  
  

US

États-Unis

  

La garantie supplémentaire concernant les tests visés au point II.4.9.1 du modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe II, partie 2, section A, est obligatoire.

(1)   Certificats prévus par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l’accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1).»

2) À l’annexe II, partie 2, la section A est remplacée par le texte suivant:

«Section A

Modèle 1 — Certificat sanitaire pour les lots de sperme expédiés d’un centre ou d’une station de collecte de sperme agréé(e) qui est le lieu d’origine du sperme

Partie I: renseignements concernant le lot expédiéPAYSCertificat vétérinaire vers l’Union européenneI.1. ExpéditeurNomAdresseTél.I.2. No de référence du certificatI.2.a.I.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalTél.I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenneNomAdresseCode postalTél.I.7. Pays d’origineCode ISOI.8. Région d’origineCodeI.9. Pays de destinationCode ISOI.10. Région de destinationCodeI.11. Lieu d’origineNomNuméro d’agrémentAdresseNomNuméro d’agrémentAdresseNomNuméro d’agrémentAdresseI.12. Lieu de destinationNomAdresseCode postalI.13. Lieu de chargementI.14. Date du départI.15. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutresIdentificationRéférence documentaireI.16. PIF d’entrée dans l’Union européenneI.17.I.18. Description des marchandisesI.19. Code marchandise (code SH)05 11 99 85I.20. QuantitéI.21.I.22. Nombre de conditionnementsI.23. No des scellés/des conteneursI.24.I.25. Marchandises certifiées aux fins:de reproduction artificielleI.26. Pour transit par l’Union européenne vers un pays tiersPays tiersCode ISOI.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenneI.28. Identification des marchandisesEspèce(nom scientifique)RaceIdentification du donneurDate de collecteNuméro d’agrément du centreQuantité Partie II: certificationPAYSSperme d’ovins et de caprins – section AII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:II.1. le pays exportateur …(nom du pays exportateur) (2)II.1.1. a été indemne de peste bovine, de peste des petits ruminants, de variole ovine, de variole caprine, de péripneumonie contagieuse des caprins et de fièvre de la vallée du Rift au cours des douze mois qui ont précédé la collecte du sperme destiné à l’exportation et jusqu’à la date d’expédition de celui-ci vers l’Union, et n’a pas pratiqué la vaccination contre lesdites maladies au cours de cette période;II.1.2. a été indemne de fièvre aphteuse au cours des douze mois qui ont précédé la collecte du sperme destiné à l’exportation et jusqu’à la date d’expédition de celui-ci vers l’Union et n’a pas pratiqué la vaccination contre ladite maladie au cours de cette période.II.2. La station ou le centre décrit à la case I.11, dans lequel le sperme destiné à l’exportation a été collecté et stocké:II.2.1. satisfait aux conditions relatives à l’agrément des centres de collecte de sperme fixées à l’annexe D, chapitre I, point I.1, de la directive 92/65/CEE;II.2.2. est organisé et surveillé conformément aux conditions applicables aux centres de collecte de sperme et de stockage de sperme fixées à l’annexe D, chapitre I, point II.1, de la directive 92/65/CEE.II.3. Les ovins/caprins (1) présents dans la station ou le centre de collecte de sperme:II.3.1. avant leur séjour dans le local de quarantaine décrit au point II.3.3:(1)(4) soit [II.3.1.1. proviennent du territoire mentionné à la case I.8, qui a été reconnu officiellement indemne de brucellose (B. melitensis),](1)ou [II.3.1.1. ont appartenu à une exploitation qui a obtenu et conservé son statut d’exploitation officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) conformément à la directive 91/68/CEE,](1)ou [II.3.1.1. proviennent d’une exploitation où, en ce qui concerne la brucellose (B. melitensis), tous les animaux sensibles sont exempts de manifestations cliniques ou de symptômes de cette maladie depuis douze mois, aucun des ovins et caprins n’a été vacciné contre cette maladie, à l’exception de ceux qui ont été vaccinés avec le vaccin Rev. 1, il y a plus de deux ans, et tous les ovins et caprins âgés de plus de six mois ont été soumis à au moins deux tests (3), dont les résultats ont été négatifs, effectués sur des échantillons prélevés le … (date) et le … (date) à au moins six mois d’intervalle, le dernier ayant été effectué dans les trente jours qui ont précédé leur entrée dans le local de quarantaine,]et n’ont pas été préalablement détenus dans une exploitation d’un statut inférieur;II.3.1.2. ont été détenus sans discontinuité pendant au moins soixante jours dans une exploitation où aucun cas d’épididymite contagieuse (Brucella ovis) n’a été détecté au cours des douze derniers mois,(1) et [ont subi, pour les ovins, au cours des soixante jours précédant leur séjour dans le local de quarantaine décrit au point II.3.3, un test de fixation du complément, ou tout autre test présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées, visant à détecter l’épididymite contagieuse, dont le résultat s’est révélé inférieur à 50 UI/ml;]II.3.1.3. à la connaissance du soussigné, ne proviennent pas d’exploitations et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations dans lesquelles, selon le système officiel de notification et conformément à la déclaration écrite faite par le propriétaire, l’une des maladies mentionnées ci-après a été diagnostiquée cliniquement au cours de la période, spécifiée pour chaque maladie, antérieure à leur séjour dans le local de quarantaine décrit au point II.3.3:a) l’agalaxie contagieuse du mouton ou de la chèvre (Mycoplasma agalactiae, Mycoplasma capricolum, Mycoplasma mycoides var. mycoides “Large Colony”), au cours des six derniers mois,b) la paratuberculose ou la lymphadénite caséeuse, au cours des douze derniers mois,c) l’adénomatose pulmonaire, au cours des trois dernières années;(1) soit [d) le Maedi-visna (pour les moutons) ou l’arthrite/encéphalite virale caprine (pour les chèvres), au cours des trois dernières années;](1) ou [d) le Maedi-visna (pour les moutons) ou l’arthrite/encéphalite virale caprine (pour les chèvres), au cours des douze derniers mois, si tous les animaux infectés ont été abattus et si les autres animaux ont par la suite réagi négativement à deux tests effectués à au moins six mois d’intervalle;]II.3.2. ont subi les tests suivants, effectués sur un échantillon sanguin prélevé dans les vingt-huit jours précédant le début de la période de quarantaine requise au point II.3.3, pour: PAYSSperme d’ovins et de caprins – section AII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.la brucellose (B. melitensis), conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE, ayant donné des résultats négatifs à chaque fois,l’épididymite contagieuse (B. ovis), pour les moutons uniquement, conformément à l’annexe D de la directive 91/68/CEE ou au moyen de tout autre test présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées, ayant donné des résultats négatifs à chaque fois,la maladie de la frontière, conformément à l’annexe D, chapitre II, point II. 1.4.c), de la directive 92/65/CEE;II.3.3. ont accompli la période d’isolement en quarantaine d’au moins vingt-huit jours dans un local de quarantaine spécialement agréé à ces fins par l’autorité compétente, et durant cette période:II.3.3.1. seuls des animaux ayant au moins le même statut sanitaire ont été présents dans le local de quarantaine;II.3.3.2. les animaux ont subi les tests suivants, effectués par le laboratoire agréé par l’autorité compétente du pays exportateur à partir d’échantillons prélevés au plus tôt le vingt et unième jour suivant l’arrivée des animaux dans le local de quarantaine, pour:la brucellose (B. melitensis) conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE, ayant donné des résultats négatifs,l’épididymite contagieuse (Brucella ovis), pour les moutons uniquement, conformément à l’annexe D de la directive 91/68/CEE ou au moyen de tout autre test présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées, obtenant des résultats négatifs;la maladie de la frontière, conformément à l’annexe D, chapitre II, point II.1.6., de la directive 92/65/CEE,II.3.4. ont obtenu des résultats négatifs aux tests de routine effectués au moins une fois par an en vue du dépistage des maladies suivantes:la brucellose (B. melitensis), conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE,l’épididymite contagieuse (Brucella ovis), conformément à l’annexe D de la directive 91/68/CEE ou au moyen de tout autre test présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées; pour les moutons uniquement,la maladie de la frontière, conformément à l’annexe D, chapitre II, point II.5.c), de la directive 92/65/CEE.II.4. Le sperme destiné à l’exportation provient de béliers/boucs (1) donneurs qui:II.4.1. ont été admis à la station ou au centre de collecte de sperme avec l’autorisation expresse du vétérinaire de la station ou du centre;II.4.2. sont indemnes de tout signe clinique de maladie le jour de leur admission au centre ou à la station de collecte de sperme agréé(e) et le jour du prélèvement du sperme;(1) soit [II.4.3. n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des douze mois qui ont précédé la collecte du sperme;](1) ou [II.4.3. ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse trente jours au moins avant la collecte, et 5 % (avec un minimum de cinq paillettes) de chaque collecte ont été soumis à un test d’isolement du virus de la fièvre aphteuse dont les résultats ont été négatifs;]II.4.4. ont été détenus dans un centre ou une station de collecte de sperme agréé(e) pendant une période ininterrompue d’au moins trente jours juste avant la collecte de sperme, dans le cas de collectes de sperme frais;II.4.5. n’ont pas pratiqué la monte naturelle après leur entrée dans le local de quarantaine décrit au point II.3.3 et cela jusqu’au jour de la collecte de sperme, celui-ci compris;II.4.6. ont été détenus dans les centres ou stations de collecte de sperme agréés:II.4.6.1. qui ont été indemnes de fièvre aphteuse pendant au moins trois mois avant la collecte de sperme et trente jours après celle-ci ou, dans le cas du sperme frais, jusqu’à la date d’expédition, et qui sont situés au centre d’une zone de 10 kilomètres de rayon dans laquelle il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse pendant au moins trente jours avant la collecte de sperme;II.4.6.2. qui ont été indemnes de brucellose (B. melitensis), d’épididymite contagieuse (B. ovis), de charbon bactéridien et de rage au cours de la période ayant débuté trente jours avant la collecte de sperme et s’étant achevée trente jours après celle-ci ou, dans le cas du sperme frais, à la date d’expédition; PAYSSperme d’ovins et de caprins – section AII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.(1) soit [II.4.7. ont séjourné dans le pays exportateur pendant au moins les six derniers mois ayant précédé la collecte du sperme destiné à l’exportation;](1) ou [II.4.7. au cours des six derniers mois ayant précédé la collecte de sperme, satisfaisaient aux conditions de police sanitaire applicables aux donneurs de sperme destiné à l’exportation vers l’Union européenne et ont été importés du/de/d’/des … (2) dans le pays exportateur au moins trente jours avant la collecte de sperme;](1) soit [II.4.8. ont été détenus dans un pays ou une zone indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton au moins pendant les soixante jours qui ont précédé la collecte de sperme et pendant celle-ci;](1) ou [II.4.8. ont été détenus, au cours d’une période saisonnièrement indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton, dans une zone saisonnièrement indemne au moins pendant les soixante jours qui ont précédé la collecte de sperme et pendant celle-ci;](1) ou [II.4.8. ont été détenus dans un établissement protégé des vecteurs, au moins pendant les soixante jours qui ont précédé la collecte de sperme et pendant celle-ci;](1) ou [II.4.8. ont été soumis à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le groupe du virus de la fièvre catarrhale du mouton, qui a été réalisé conformément au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE au moins tous les soixante jours pendant la période de collecte, ainsi qu’entre vingt et un et soixante jours après la dernière collecte pour le présent lot de sperme, et dont les résultats se sont révélés négatifs;](1) ou [II.4.8. ont été soumis à un test d’identification de l’agent responsable du virus de la fièvre catarrhale du mouton, qui a été réalisé conformément au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE sur des échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la période de collecte pour le présent lot de sperme, ainsi qu’au moins tous les sept jours (en cas d’épreuve d’isolement du virus) ou au moins tous les vingt-huit jours (en cas d’épreuve d’amplification en chaîne par polymérase) pendant celle-ci, et dont les résultats se sont révélés négatifs;]II.4.9. se sont trouvés dans le pays exportateur,(1)(5) soit [II.4.9.1. qui, d’après les résultats officiels, est indemne de maladie hémorragique épizootique;](1) ou [II.4.9.1. dans lequel, d’après les résultats officiels, les sérotypes suivants de la maladie hémorragique épizootique sont présents: … et ont été soumis aux tests suivantes ayant donné des résultats négatifs à chaque fois,(1) soit [un test sérologique (6) pratiqué à deux reprises, à tout au plus douze mois d’intervalle et dans un laboratoire agréé, sur des échantillons sanguins prélevés avant, puis vingt et un jours au moins après la collecte du présent lot de sperme.](1) ou [un test sérologique (6) de recherche des anticorps dirigés contre le groupe du virus de la maladie hémorragique épizootique, pratiqué sur des échantillons prélevés à des intervalles de soixante jours au plus tout au long de la période de collecte, ainsi qu’entre vingt et un et soixante jours après la dernière collecte pour le présent lot de sperme.](1) ou [un test d’identification de l’agent (6) pratiqué dans des laboratoires agréés, sur des échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la période de collecte pour le présent lot de sperme, ainsi qu’au moins tous les sept jours (en cas d’épreuve d’isolement du virus) ou au moins tous les vingt-huit jours (en cas d’épreuve d’amplification en chaîne par polymérase) pendant celle-ci.]]II.5. Le sperme destiné à l’exportation:II.5.1. a été collecté après la date d’agrément de la station ou du centre de collecte de sperme par l’autorité compétente du pays exportateur;II.5.2. a été collecté, traité, conservé, stocké et transporté conformément aux conditions applicables au sperme établies à l’annexe D, chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;(1) soit [II.5.3. satisfait aux conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, point I, du règlement (CE) no 999/2001;](1) or [II.5.3. satisfait aux conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, point I, du règlement (CE) no 999/2001, est destiné à un État membre bénéficiant, pour tout ou partie de son territoire, des dispositions de l’annexe VIII, chapitre A, point I.b) ou I.c), du règlement précité et les animaux donneurs présentent, pour ce qui concerne la tremblante, les garanties prévues par le programme national de lutte contre la tremblante visé au point I susmentionné ainsi que les garanties (7) requises par l’État membre de destination;]II.5.4. a été acheminé au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément aux exigences relatives aux spermes faisant l’objet d’échanges visées à l’annexe D, chapitre III, point I.1.4., de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.(1) soit [II.6. Aucun antibiotique n’a été ajouté au sperme.] PAYSSperme d’ovins et de caprins – section AII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.(1) or [II.6. L’antibiotique suivant ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté pour produire une concentration, dans le sperme dilué au final, d’au moins (8):… ]RemarquesPartie I:Case I.6: Intéressé au chargement au sein de l’UE: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises en transit.Case I.11: le lieu d’origine doit correspondre au centre ou à la station de collecte de sperme agréé(e) dans lequel/laquelle le sperme a été collecté, inscrit sur la liste dressée conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site de la Commission à l’adresse suivante (http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index_en.htm).Case I.22: le nombre de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.Case I.23: indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.Case I.26: remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit ou des marchandises importées.Case I.27: remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit ou des marchandises importées.Case I.28: espèce: indiquer la mention qui convient: “Ovis aries” ou “Capra hircus”;l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa;le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément de la station ou du centre de collecte de sperme mentionné dans la case I.11.Partie II:(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.(2) Uniquement les pays tiers énumérés à l’annexe I de la décision 2010/472/UE.(3) Les tests doivent être effectués conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE.(4) Uniquement pour un territoire portant la mention “V” dans la sixième colonne de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).(5) Voir les remarques relatives au pays exportateur concerné dans l’annexe I de la décision 2010/472/UE.(6) Les normes applicables aux tests de dépistage du virus de la maladie hémorragique épizootique sont présentées au chapitre 2.1.3 du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE.(7) Les garanties complémentaires prévues à l’article 2 du règlement (CE) no 546/2006 (JO L 94 du 1.4.2006, p. 28).(8) Insérer les noms et concentrations.Vétérinaire officiel (*)Nom (en lettres capitales):Qualification et titre:Date:Signature:Sceau:(*) La couleur de la signature et du sceau doit être différente de celle du texte imprimé

3) L’annexe III est remplacée par le texte suivant:



«ANNEXE III



Liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’importation de lots d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins

Code ISO

Nom du pays tiers

Observations

Description du territoire

(s’il y a lieu)

Garanties supplémentaires

AU

Australie

  

La garantie supplémentaire concernant les tests visés au point II.2.6.1 du modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe IV, partie 2, est obligatoire.

CA

Canada

  

La garantie supplémentaire concernant les tests visés au point II.2.6.1 du modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe IV, partie 2, est obligatoire.

CH

Suisse (1)

 
  

CL

Chili

  
  

GL

Groenland

  
  

HR

Croatie

  
  

IS

Islande

  
  

NZ

Nouvelle-Zélande

  
  

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

  
  

US

États-Unis

  

La garantie supplémentaire concernant les tests visés au point II.2.6.1 du modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe IV, partie 2, est obligatoire.

(1)   Certificats prévus par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom.»

4) À l’annexe IV, la deuxième partie est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 2

Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins

Partie I: renseignements concernant le lot expédiéPAYSCertificat vétérinaire vers l’Union européenneI.1. ExpéditeurNomAdresseTél.I.2. No de référence du certificatI.2.a.I.3. Autorité centrale compétenteI.4. Autorité locale compétenteI.5. DestinataireNomAdresseCode postalTél.I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenneNomAdresseCode postalTél.I.7. Pays d’origineCode ISOI.8. Région d’origineCodeI.9. Pays de destinationCode ISOI.10. Région de destinationCodeI.11. Lieu d’origineNomNuméro d’agrémentAdresseNomNuméro d’agrémentAdresseNomNuméro d’agrémentAdresseI.12. Place of destinationNomAdresseCode postalI.13. Lieu de chargementI.14. Date du départI.15. Moyens de transportAvionNavireWagonVéhicule routierAutresIdentificationRéférence documentaireI.16. PIF d’entrée dans l’Union européenneI.17.I.18. Description des marchandisesI.19. Code marchandise (code SH)05 11 99 85I.20. QuantitéI.21.I.22. Nombre de conditionnementsI.23. No des scellés/des conteneursI.24.I.25. Marchandises certifiées aux fins:de reproduction artificielleI.26. Pour transit par l’Union européenne vers un pays tiersPays tiersCode ISOI.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenneI.28. Identification des marchandisesEspèce(nom scientifique)RaceCatégorieIdentification du donneurDate de collecteDate de congélationNuméro d’agrément de l’équipeQuantité Partie II: CertificationPAYSOvine and caprine ova/embryosII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:II.1. le pays exportateur …(nom du pays exportateur) (2)II.1.1. a été indemne de peste bovine, de peste des petits ruminants, de variole ovine, de variole caprine, de péripneumonie contagieuse des caprins et de fièvre de la vallée du Rift au cours des douze mois qui ont précédé la collecte des ovules/embryons (1) destinés à l’exportation et jusqu’à la date d’expédition de ceux-ci vers l’Union, et n’a pas pratiqué la vaccination contre lesdites maladies au cours de cette période;(1) soit [II.1.2. a été indemne de fièvre aphteuse au cours des douze mois qui ont précédé la collecte des ovules/embryons (1) et n’a pas pratiqué la vaccination contre ladite maladie au cours de cette période;](1) ou [II.1.2. n’a pas été indemne de fièvre aphteuse au cours des douze mois qui ont précédé la collecte des ovules/embryons (1) et/ou a pratiqué la vaccination contre ladite maladie pendant cette période, et les femelles donneuses proviennent d’exploitations dans lesquelles aucun animal n’a été vacciné contre la fièvre aphteuse au cours des trente jours qui ont précédé la collecte et aucun animal d’une espèce sensible n’a présenté de signes cliniques de ladite maladie au cours des trente jours qui ont précédé la collecte des ovules/embryons (1) et, au minimum, au cours des trente jours qui l’ont suivie, et les ovules/embryons (1) n’ont pas fait l’objet de pénétration au niveau de la zone pellucide;]II.2. les ovules/embryons (1) destinés à l’exportation:II.2.1. ont été collectés/produits (1) et traités dans des locaux autour desquels, dans un rayon de 10 kilomètres, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite vésiculeuse ou de fièvre de la vallée du Rift au cours des trente jours qui ont précédé leur collecte;II.2.2. ont été stockés en permanence dans des locaux agréés autour desquels, dans un rayon de 10 kilomètres, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite vésiculeuse ou de fièvre de la vallée du Rift entre le moment de leur collecte et les trente jours qui l’ont suivie;II.2.3. ont été collectés/produits (1) par l’équipe mentionnée dans la case I.11, qui a été agréée et surveillée conformément aux conditions d’agrément et de surveillance des équipes de collecte d’embryons et des équipes de production d’embryons établies à l’annexe D, chapitre I, point III, de la directive 92/65/CEE;II.2.4. satisfont aux exigences relatives aux ovules et aux embryons énoncées à l’annexe D, chapitre III, point II, de la directive 92/65/CEE;II.2.5. proviennent de femelles donneuses de l’espèce ovine/caprine (1) qui:(1) soit [II.2.5.1. ont été détenues dans un pays ou une zone indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton au moins pendant les soixante jours qui ont précédé la collecte des ovules/embryons (1) et pendant celle-ci;](1) ou [II.2.5.1. ont été détenues, au cours d’une période saisonnièrement indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton, dans une zone saisonnièrement indemne;](1) or [II.2.5.1. ont été protégées du vecteur, au moins pendant les soixante jours qui ont précédé la collecte des ovules/embryons (1) et pendant celle-ci;](1) ou [II.2.5.1. ont été soumises à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le groupe des virus de la fièvre catarrhale du mouton, qui a été pratiqué conformément au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres entre le vingt et unième et le soixantième jour ayant suivi la collecte des ovules/embryons (1) et qui a donné des résultats négatifs;](1) ou [II.2.5.1. ont été soumises à un test de dépistage de l’agent responsable de la fièvre catarrhale du mouton, qui a été pratiqué conformément au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres sur un échantillon de sang prélevé le jour de la collecte des ovules/embryons (1) ou le jour de l’abattage et qui a donné des résultats négatifs;]II.2.5.2. à la connaissance du soussigné, ne proviennent pas d’exploitations et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations dans lesquelles, selon le système officiel de notification et conformément à la déclaration écrite faite par le propriétaire, l’une des maladies mentionnées ci-après a été diagnostiquée cliniquement au cours de la période, spécifiée pour chaque maladie, antérieure à la collecte des ovules/embryons (1) destinés à l’exportation:a) l’agalaxie contagieuse du mouton ou de la chèvre (Mycoplasma agalactiae, Mycoplasma capricolum, Mycoplasma mycoides subsp. mycoides “Large Colony”), au cours des six derniers mois;b) la paratuberculose ou la lymphadénite caséeuse, au cours des douze derniers mois;c) l’adénomatose pulmonaire, au cours des trois dernières années;(1) soit [d) le Maedi-visna (pour les moutons) ou l’arthrite/encéphalite virale caprine (pour les chèvres), au cours des trois dernières années;](1) ou [d) le Maedi-visna (pour les moutons) ou l’arthrite/encéphalite virale caprine (pour les chèvres), au cours des douze derniers mois, si tous les animaux infectés ont été abattus et si les autres animaux ont par la suite réagi négativement à deux tests effectués à au moins six mois d’intervalle;] PAYSOvules/Embryons d’ovins et de caprinsII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.II.2.5.3. ne présentaient aucun signe clinique de maladie le jour de la collecte des ovules/embryons (1);(1)(4) soit [II.2.5.4 proviennent de la région mentionnée à la case I.8, qui a été reconnue officiellement indemne de brucellose (B. melitensis), et](1) ou [II.2.5.4. ont appartenu à une exploitation qui a obtenu et conservé son statut d’exploitation officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) conformément à la directive 91/68/CEE, et](1) ou [II.2.5.4. proviennent d’une exploitation où, en ce qui concerne la brucellose (B. melitensis), tous les animaux sensibles sont exempts de manifestations cliniques ou de symptômes de cette maladie depuis douze mois, aucun des ovins et caprins n’a été vacciné contre cette maladie, à l’exception de ceux qui ont été vaccinés avec le vaccin Rev. 1, il y a plus de deux ans, et tous les ovins et caprins âgés de plus de six mois ont été soumis à au moins deux tests (3), dont les résultats ont été négatifs, effectués sur des échantillons prélevés le … (date) et le …(date) à au moins six mois d’intervalle, le dernier ayant été effectué dans les trente jours précédant la collecte des ovules/embryons (1),]et n’ont pas été préalablement détenues dans une exploitation d’un statut inférieur;(1) soit [II.2.5.5. ont séjourné dans le pays exportateur pendant au moins les six derniers mois qui ont précédé la collecte des ovules/embryons (1) destinés à l’exportation;](1) ou [II.2.5.5 au cours des six derniers mois ayant précédé la collecte des ovules/embryons (1), satisfaisaient aux conditions de police sanitaire applicables aux femelles donneuses d’ovules/d’embryons (1) destinés à l’exportation vers l’Union et ont été importés du/de/d’/des … (2) dans le pays exportateur, au moins trente jours avant la collecte des ovules/embryons (1);][II.2.6. ont été collectés/produits (1) dans le pays exportateur,(1) soit [II.2.6.1. qui, d’après les résultats officiels, est indemne de maladie hémorragique épizootique;](1)(5) ou [II.2.6.1. dans lequel, d’après les résultats officiels, les sérotypes suivants de la maladie hémorragique épizootique sont présents: … et ont été soumis aux tests suivants ayant donné des résultats négatifs à chaque fois,(1) soit [un test sérologique (6) pratiqué à deux reprises, à tout au plus douze mois d’intervalle et dans un laboratoire agréé, sur des échantillons sanguins prélevés avant, puis vingt et un jours au moins après la collecte du présent lot d’ovules/embryons (1);](1) ou [un test sérologique (6) de recherche des anticorps dirigés contre le groupe du virus de la maladie hémorragique épizootique, pratiqué sur des échantillons prélevés à des intervalles de soixante jours au plus tout au long de la période de collecte, ainsi qu’entre vingt et un et soixante jours après la dernière collecte pour le présent lot d’ovules/embryons (1);](1) ou [un test d’identification de l’agent (6) pratiqué, dans des laboratoires agréés, sur des échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la collecte pour le présent lot d’ovules/embryons (1), ainsi que durant celle-ci, à des intervalles de moins de sept jours (isolement du virus) ou de moins de vingt-huit jours (amplification en chaîne par polymérase);]](1) soit [II.2.8. satisfont aux conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, point I, du règlement (CE) no 999/2001;](1) ou [II.2.8. satisfont aux conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, point I, du règlement (CE) no 999/2001, sont destinés à un État membre bénéficiant, pour tout ou partie de son territoire, des dispositions de l’annexe VIII, chapitre A, point I.b) ou I.c), du règlement précité et les animaux donneurs présentent, pour ce qui concerne la tremblante, les garanties prévues par le programme national de lutte contre la tremblante visé au point I susmentionné ainsi que les garanties (7) requises par l’État membre de destination;]II.2.9. ont été collectés/produits (1) après la date d’agrément de l’équipe de collecte d’embryons par l’autorité compétente du pays exportateur;II.2.10. ont été traités et stockés dans des conditions agréées pendant une période minimale de trente jours immédiatement après leur collecte/production (1) et transportés dans les conditions applicables aux ovules et aux embryons énoncées à l’annexe D, chapitre III, point II, de la directive 92/65/CEE;II.2.11. ont été acheminés au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément aux conditions applicables au transport des embryons établies à l’annexe D, chapitre III, point II.6, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.;(9) II.2.12. ont été conçus par insémination artificielle/par fertilisation in vitro (1) à partir de sperme provenant d’un centre ou d’une station de collecte(1) soit [II.2.12.1. agréé(e) conformément à l’article 11, point 2, de la directive 92/65/CEE et situé(e) dans un État membre de l’Union, le sperme étant conforme aux exigences de la directive 92/65/CEE.](1) ou [II.2.12.1. agréé(e) conformément à l’article 17, point 3.b, de la directive 92/65/CEE et situé(e) dans un pays tiers ou une partie de pays tiers figurant à l’annexe I de la décision 2010/472/UE, le sperme étant conforme aux exigences établies à l’annexe II, partie 2, de cette décision.]

►(1) C1  

PAYSOvules/Embryons d’ovins et de caprinsII. Information sanitaireII.a. No de référence du certificatII.b.NotesPartie I:Case I.6: Intéressé au chargement au sein de l’UE: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises en transit.Case I.11: le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons agréée ou à l’équipe de production d’embryons agréée qui a collecté/produit, traité et stocké les ovules/embryons et est mentionnée sur la liste dressée conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site de la Commission à l’adresse suivante (http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index_en.htm).Case I.22: le nombre de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.Case I.23: indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.Case I.26: remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit ou des marchandises importées.Case I.27: remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit ou des marchandises importées.Case I.28: espèce: indiquer la mention qui convient: “Ovis aries” ou “Capra hircus”;catégorie: indiquer “embryons collectés in vivo”, “ovules collectés in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”;l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;la date de collecte doit être indiquée pour les embryons collectés in vivo, dans le format suivant: jj/mm/aaaa;la date de congélation doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa;le numéro d’agrément de l’équipe doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons agréée ou à l’équipe de production d’embryons agréée qui a collecté/produit, traité et stocké les ovules/embryons et est mentionnée sur la liste dressée conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site de la Commission à l’adresse suivante (http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index_en.htm).Partie II:(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.(2) Uniquement les pays tiers ou parties de pays tiers énumérés à l’annexe I de la décision 2010/472/UE.(3) Les tests doivent être effectués conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE.(4) Uniquement pour un territoire portant la mention “V” dans la sixième colonne de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (JO L 73 du 20.3.2010).(5) Voir les notes relatives au pays exportateur ou à la partie de pays exportateur concernés, à l’annexe III de la décision 2010/472/UE.(6) Les normes applicables aux tests de dépistage du virus de la maladie hémorragique épizootique sont présentées au chapitre 2.1.3 du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE.(7) Les garanties supplémentaires prévues à l’article 2 du règlement (CE) no 546/2006 (JO L 94 du 1.4.2006, p. 28).(8) Uniquement les stations et centres de collecte de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site de la Commission aux adresses suivantes(http://ec.europa.eu/food/animal/approved_establishments/establishments_vet_field_en.htm);(http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index_en.htm).(9) Sans objet pour les ovules.Vétérinaire officiel (*)Nom (en lettres capitales):Qualification et titre:Date:Signature:Sceau:(*) La couleur de la signature et du sceau doit être différente de celle du texte imprimé.


( 1 ) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

( 2 ) JO L 228 du 31.8.2010, p. 74.

( 3 ) JO L 247 du 24.9.2011, p. 32.