|
Journal officiel |
FR Série L |
|
2024/3178 |
16.12.2024 |
DÉCISION (PESC) 2024/3178 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 28 novembre 2024
portant nomination du commandant de la formation spéciale pour la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine) et abrogeant la décision (PESC) 2022/2097 (EUMAM Ukraine/1/2024)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu la décision (PESC) 2022/1968 du Conseil du 17 octobre 2022 relative à une mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine) (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1968 relative à une mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine). |
|
(2) |
L'article 2, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2022/1968 dispose qu'un État membre doit mettre à disposition un commandement de la formation spéciale (ST-C) multinational qui dirige les activités de formation sur son sol. |
|
(3) |
Conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2022/1968, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées, conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, concernant la nomination des commandants de l'Union européenne au sein de l'EUMAM Ukraine, y compris le commandant de la formation spéciale. |
|
(4) |
Le 27 octobre 2022, le COPS a adopté la décision (PESC) 2022/2097 (2) portant nomination du lieutenant général Andreas MARLOW en tant que commandant de la formation spéciale pour l'EUMAM Ukraine à partir de la même date. |
|
(5) |
Le 12 novembre 2024, les autorités allemandes ont proposé la nomination du général de division Olaf ROHDE en tant que commandant de la formation spéciale. |
|
(6) |
Le 14 novembre 2024, le commandant de la mission de l'Union européenne a soutenu cette proposition de nomination. |
|
(7) |
Le 15 novembre 2024, le Comité militaire de l'UE est convenu de recommander que le général de division Olaf ROHDE soit nommé commandant de la formation spéciale. |
|
(8) |
Il convient de prendre une décision concernant la nomination du général de division Olaf ROHDE en tant que commandant de la formation spéciale pour l'EUMAM Ukraine. |
|
(9) |
Il y a lieu d'abroger la décision (PESC) 2022/2097, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de division Olaf ROHDE est nommé commandant de la formation spéciale pour la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine).
Article 2
La décision (PESC) 2022/2097 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2024.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
D. PRONK
(1) JO L 270 du 18.10.2022, p. 85.
(2) Décision (PESC) 2022/2097 du Comité politique et de sécurité du 27 octobre 2022 portant nomination du commandant de la formation spéciale pour la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine) (EUMAM Ukraine/2/2022) (JO L 281 du 31.10.2022, p. 72).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/3178/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)