02009R0910 — FR — 05.01.2017 — 001.001
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RÈGLEMENT (CE) No 910/2009 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2009 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif dans l’alimentation des chevaux (titulaire de l’autorisation: ►M1 Danstar Ferment AG ◄ ) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 257 du 30.9.2009, p. 7) |
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Journal officiel |
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2260 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2016 |
L 342 |
14 |
16.12.2016 |
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RÈGLEMENT (CE) No 910/2009 DE LA COMMISSION
du 29 septembre 2009
concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu’additif dans l’alimentation des chevaux (titulaire de l’autorisation: ►M1 Danstar Ferment AG ◄ )
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La préparation spécifiée en annexe, qui relève de la catégorie des «additifs zootechniques» et du groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
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Numéro d’identification de l’additif |
Nom du titulaire de l’autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
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UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité |
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4a1711 |
►M1 Danstar Ferment AG représentée par Lallemand SAS ◄ |
Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 |
Composition de l’additif: pour les formes solides: préparation de cellules viables déshydratées de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 ayant une concentration minimale garantie de 2 × 1010 UFC/g; pour les formes enrobées: préparation de cellules viables déshydratées de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 ayant une concentration minimale garantie de 1 × 1010 UFC/g. Caractérisation de la substance active: Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077: 80 % de cellules viables déshydratées et 14 % de cellules non viables. Méthode d’analyse (1): Méthode du milieu coulé en boîte de Pétri et identification moléculaire (RCP). |
Chevaux |
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3,0 × 109 |
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1. Dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges, indiquer la température d’entreposage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Forme enrobée, uniquement destinée à être incorporée dans un aliment pour animaux en granulés. 3. En cas de manipulation ou de mélange du produit dans une atmosphère confinée, des lunettes de protection et un masque sont utilisés si le mélangeur n’est pas équipé d’un système d’échappement. |
20.10.2019 |
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(1) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives |
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