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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2026/2411 |
23.4.2026 |
Avis d’information de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Suppression d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
(C/2026/2411)
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État membre |
Norvège |
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Liaisons concernées |
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Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public |
1er avril 2024 |
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Date de la suppression |
1er novembre 2027 pour toutes les liaisons |
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Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus |
Les obligations de service public annoncées le 27 avril 2023 au Journal officiel de l’Union européenne C 145 et dans le supplément EEE no 32 sont supprimées pour les liaisons concernées.
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ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2411/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)