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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1371 DE LA COMMISSION

du 22 juin 2026

rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2026/831 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 9 et son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)	Par son règlement d’exécution (UE) 2026/831 (2), la Commission a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande.

(2)	Par son règlement d’exécution (UE) 2020/870 (3), la Commission a institué un droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte.

(3)

Lors de la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) 2026/831, les autorités douanières nationales ont constaté que la description du produit figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2026/831 ne reflétait pas pleinement la définition du produit telle qu’elle a été établie dans l’enquête et décrite au considérant 49 dudit règlement. Cela était dû à une erreur de rédaction dans le dispositif du règlement. Il convient donc de rectifier la description du produit figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2026/831 afin de l’aligner sur le champ de l’enquête, comme indiqué au considérant 49 dudit règlement.

(4)	À la lumière de ce qui précède, la Commission a décidé de rectifier la description du produit figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2026/831.

(5)

Les autorités douanières nationales ont également constaté que les codes additionnels TARIC attribués dans le règlement d’exécution (UE) 2026/831 aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte, tant pour le seul producteur-exportateur spécifique que pour toutes les autres importations, ne correspondent pas aux codes additionnels TARIC attribués à ce même producteur-exportateur et à toutes les autres importations du même produit dans le règlement d’exécution (UE) 2020/870.

(6)	À la lumière de ce qui précède, la Commission a décidé de rectifier les codes additionnels TARIC figurant à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2026/831 afin de les aligner sur ceux qui figurent dans le règlement d’exécution (UE) 2020/870 et de garantir la bonne mise en œuvre des mesures.

(7)	Il convient que les rectifications prennent effet à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2026/831.

(8)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le règlement d’exécution (UE) 2026/831, l’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de fils coupés en fibre de verre d’une longueur ne dépassant pas 50 mm, de stratifils (rovings) en fibre de verre, à l’exclusion des stratifils en fibre de verre imprégnés et enrobés ayant une perte au feu supérieure à 3 % (déterminée conformément à la norme ISO 1887), et de mats en filaments de fibre de verre, à l’exclusion des mats en laine de verre, relevant actuellement des codes NC 7019 11 00 , ex 7019 12 00 (codes TARIC 7019 12 00 22, 7019 12 00 25, 7019 12 00 26, 7019 12 00 39), 7019 14 00 et 7019 15 00 et originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande.

Les taux du droit antidumping définitif applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après:

Pays d’origine	Société	Droit antidumping définitif	Code additionnel TARIC
Bahreïn	CPIC Abahsain Fiberglass W.L.L.	11,8 %	89XI
	Toutes les autres importations originaires de Bahreïn	11,8 %	8999
Égypte	Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E.	11,0 %	C540
	Toutes les autres importations originaires d’Égypte	11,0 %	C999
Thaïlande	Asia Composite Materials (Thailand) Co., Ltd.	25,4 %	89XJ
	Wanda New Material (Thailand) Co., Ltd.	15,3 %	89XK
	Toutes les autres importations originaires de Thaïlande	25,4 %	8999»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 15 avril 2026.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 juin 2026.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 176 du 30.6.2016, p. 21, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1036/oj.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2026/831 de la Commission du 14 avril 2026 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande (JO L, 2026/831, 15.4.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/831/oj).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2020/870 de la Commission du 24 juin 2020 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit compensateur provisoire sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte, et portant perception du droit compensateur définitif sur les importations enregistrées de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte (JO L 201 du 25.6.2020, p. 10, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/870/oj).