Bruxelles, le 14.7.2021

COM(2021) 561 final

ANNEXES

de la

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relatif à l’instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable



{SEC(2021) 561 final} - {SWD(2021) 633 final} - {SWD(2021) 634 final}


Annexe I (parts en volume)

(a)À partir du 1er janvier 2025, une part minimale en volume de 2 % de carburants durables d'aviation;

(b)à partir du 1er janvier 2030, une part minimale en volume de 5 % de carburants durables d'aviation, dont une part minimale de 0,7 % de carburants de synthèse pour l’aviation;

(c)à partir du 1er janvier 2035, une part minimale en volume de 20 % de carburants durables d'aviation, dont une part minimale de 5 % de carburants de synthèse pour l’aviation;

(d)à partir du 1er janvier 2040, une part minimale en volume de 32 % de carburants durables d'aviation, dont une part minimale de 8 % de carburants de synthèse pour l’aviation;

(e)à partir du 1er janvier 2045, une part minimale en volume de 38 % de carburants durables d'aviation, dont une part minimale de 11 % de carburants de synthèse pour l’aviation;

(f)à partir du 1er janvier 2050, une part minimale en volume de 63 % de carburants durables d'aviation, dont une part minimale de 28 % de carburants de synthèse pour l’aviation.

Annexe II — Modèle pour la déclaration des exploitants d’aéronefs

Aéroport de l’Union

Code OACI de l’aéroport de l’Union

Quantité annuelle de carburant d'aviation requise (en tonnes)

Quantité de carburant d'aviation réellement embarquée (en tonnes)

Quantité annuelle non embarquée (en tonnes)

Quantité annuelle totale non embarquée (en tonnes)