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DÉCISION DU CONSEIL

du 10 juillet 2026

portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Belgique

(C/2026/3881)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 75,

considérant ce qui suit:

(1)	Par décision du 10 octobre 2025 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2025 au 19 octobre 2030.

(2)	Un siège de membre titulaire dans la catégorie des représentants des organisations syndicales d'employeurs est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Ineke DE BISSCHOP.

(3)	Le gouvernement de la Belgique a désigné un candidat pour le siège devenu vacant,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Monica DE JONGHE est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale en remplacement de Mme Ineke DE BISSCHOP pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 19 octobre 2030.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.