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Affaire T-301/00: Arrêt du Tribunal de première instance du 14 décembre 2005 — Groupe Fremaux et Palais Royal/Conseil et Commission ( Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Incompatibilité du régime communautaire d'importation des bananes avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) — Instauration par les États-Unis d'Amérique de mesures de rétorsion sous la forme d'une surtaxe douanière prélevée sur les importations en provenance de la Communauté en vertu d'une autorisation de l'OMC — Décision de l'organe de règlement des différends de l'OMC — Effets juridiques — Responsabilité de la Communauté en l'absence de comportement illicite de ses organes — Lien de causalité — Préjudice anormal et spécial )
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