Publications Office of the EU
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dits Permis d'Aquila et Permis d'Arcachon Maritime) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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