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Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de l'action commune de l'UE du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (2002/589/PESC) et abrogeant l'action commune 1999/34/PESC, et du programme de l'UE de juin 1997 pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic
Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de l'action commune de l'UE du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (2002/589/PESC) et abrogeant l'action commune 1999/34/PESC, et du programme de l'UE de juin 1997 pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic
Metadados da publicação
- Publicado em:
- Autor(es) institucional(ais): Conselho da União Europeia
- Tema: arma convencional , arma de fogo e munições , arma de uso pessoal , combate ao crime , fraude , tráfico ilícito
- OJ : JOC_2002_330_R_0001_01
- CELEX : 52002XG1231(02)
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