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Arrêté ministériel du 29/03/1994 fixant les conditions sanitaires exigés pour l'agrément des centres d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisés au sens de l'article 5 de la loi Numéro 66-1005 du 28/12/1966, pour les boucs utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires, Journal Officiel du 24/04/1994 Page 6058
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