Publications Office of the EU
AVIS CONFORME Nº 1/96 donné par le Conseil, statuant à l' unanimité au titre des dispositions de l' article 54 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, pour l' octroi d' un prêt global à la Banca Nazionale del Lavoro SpA en vue du financement d' investissements qui contribuent à faciliter l' écoulement de l' acier communautaire
DisplayCustomHeader
MyPortal
português
BasketSummary
Maintenance EN
alert Observe que este site passará por algumas atualizações nesta semana. Conseqüentemente, os usuários podem ter instabilidades e funcionalidade limitada. Pedimos desculpas pelo inconveniente.
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Ferramentas

Publication Detail Actions Portlet
 Avaliação do utilizador
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

AVIS CONFORME Nº 1/96 donné par le Conseil, statuant à l' unanimité au titre des dispositions de l' article 54 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, pour l' octroi d' un prêt global à la Banca Nazionale del Lavoro SpA en vue du financement d' investissements qui contribuent à faciliter l' écoulement de l' acier communautaire

AVIS CONFORME Nº 1/96 donné par le Conseil, statuant à l' unanimité au titre des dispositions de l' article 54 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, pour l' octroi d' un prêt global à la Banca Nazionale del Lavoro SpA en vue du financement d' investissements qui contribuent à faciliter l' écoulement de l' acier communautaire

Metadados da publicação

Publication Viewer

Visualização de documentos

Pop up window annotations
DisplayCustomFooter