Règlement (CE) n 3329/93 du Conseil, du 29 novembre 1993, relatif à la conclusion d'un accord concernant la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique

Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique #Protocole entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique sur les conditions d'accès réciproque des navires de pêche des deux parties