Document de travail des services de la Commission accompagnant la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (dichlorométhane) (modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) - Resume de l'analyse d'impact {COM(2008) 80 final} {SEC(2008) 192}