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Règlement (CEE) n 421/71 de la Commission, du 24 février 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1971, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
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Règlement (CEE) n 421/71 de la Commission, du 24 février 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1971, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) n 421/71 de la Commission, du 24 février 1971, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1971, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Metadados da publicação

  • Publicado em:
  • Autor(es) institucional(ais):
  • OJ : JOL_1971_048_R_0035_015
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