Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ***I Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement (texte codifié) (COM(2011)0189 – C7-0095/2011 – 2011/0080(COD))

P7_TC1-COD(2011)0080 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2011 en vue de l'adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement (texte codifié)