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RÈGLEMENT (CE) N° 1097/96 DE LA COMMISSION du 19 juin 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95
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RÈGLEMENT (CE) N° 1097/96 DE LA COMMISSION du 19 juin 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

RÈGLEMENT (CE) N° 1097/96 DE LA COMMISSION du 19 juin 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1813/95

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