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Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/388/CEE et portant nouvelles mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée - champ d' application de certaines exonérations et modalités pratiques de leur mise en oeuvre -
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Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/388/CEE et portant nouvelles mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée - champ d' application de certaines exonérations et modalités pratiques de leur mise en oeuvre -

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/388/CEE et portant nouvelles mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée - champ d' application de certaines exonérations et modalités pratiques de leur mise en oeuvre -

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