Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Deux recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 mars 2009 (affaires R 1184/2008‑1 et R 1196/2008‑1), concernant des demandes d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un boîtier facetté d’un moteur électrique et d’un signe figuratif représentant des facettes vertes.

Données relatives à l’affaire

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Dispositif

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1) Les recours sont rejetés.

2) Wilo SE est condamnée aux dépens.