ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.092.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 92E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
28 mars 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Parlement européen
SESSION 2012-2013
Séances du 14 au 17 janvier 2013

2013/C 092E/01

Procès-verbal de la séance du 14 janvier 2013

1

2013/C 092E/02

Procès-verbal de la séance du 15 janvier 2013

21

2013/C 092E/03

Procès-verbal de la séance du 16 janvier 2013

80

2013/C 092E/04

Procès-verbal de la séance du 17 janvier 2013

168

Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

DROI

sous-commission Droits de l'homme

SEDE

sous-commission sécurité et défense

Significations des abréviations des groupes politiques

PPE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)

S&D

groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

ECR

Conservateurs et Réformistes européens

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

EFD

groupe Europe libertés démocratie

NI

non-inscrits

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen SESSION 2012-2013 Séances du 14 au 17 janvier 2013

28.3.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 92/1


Lundi 14 janvier 2013
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 JANVIER 2013

2013/C 92 E/01

Sommaire

1.

Reprise de la session

2.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

3.

Déclaration de la Présidence

4.

Composition du Parlement

5.

Demande de levée d'immunité parlementaire

6.

Vérification des pouvoirs

7.

Composition des commissions et des délégations

8.

Calendrier des périodes de session du Parlement européen – 2013

9.

Décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles (article 70 bis du règlement)

10.

Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

11.

Suite donnée à une demande de levée d'immunité

12.

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

13.

Transmission par le Conseil de textes d'accords

14.

Actes délégués (article 87 bis du règlement)

15.

Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

16.

Déclarations écrites (article 123, paragraphe 7, du règlement)

17.

Pétitions

18.

Dépôt de documents

19.

Ordre des travaux

20.

Information et consultation des salariés; anticipation et gestion des restructurations (débat)

21.

Garantie pour la jeunesse (débat)

22.

Contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique - Rôle du développement territorial dans la politique de cohésion - Rôle de la politique de cohésion de l'Union dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique européenne de l'énergie - Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en oeuvre et application (débat)

23.

Droit de la procédure administrative de l'Union européenne (débat)

24.

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

25.

Stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (brève présentation)

26.

Aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques (brève présentation)

27.

Ordre du jour de la prochaine séance

28.

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 JANVIER 2013

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il condamne l'assassinat des trois activistes kurdes Sakine Cansiz, Leyla Söylemez et Fidan Dogan, mercredi dernier à Paris. Il signale la présence dans la tribune des parents, de la soeur et du frère de Fidan Dogan et exprime les condoléances du Parlement aux familles des trois victimes.

4.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes italiennes ont communiqué l'élection de Rosario Crocetta en tant que président de la région de Sicile avec effet au 17 décembre 2012 et la désignation de Francesca Barracciu pour le remplacer à la même date.

Conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement constate la vacance du siège de Rosario Crocetta à compter du 17 décembre 2012 et prend acte de la désignation de Francesca Barracciu en tant que députée au Parlement européen avec effet à la même date.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Francesca Barracciu siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de députée au Parlement européen.

*

* *

Frieda Brepoels a présenté la démission de son mandat de députée au Parlement européen avec effet au 31 janvier 2013.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

*

* *

Les autorités compétentes bulgares ont communiqué l'élection au Parlement européen de Preslav Borissov en remplacement de Iliana Ivanova, comme député au Parlement, avec effet à compter du 1er janvier 2013.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Preslav Borissov siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

*

* *

Les autorités compétentes roumaines ont communiqué l'élection de George Becali au parlement national avec effet au 19 décembre 2012.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

Les autorités compétentes roumaines ont communiqué l'élection au Parlement européen de Dan Dumitru Zamfirescu en remplacement de George Becali, comme député au Parlement, avec effet au 9 janvier 2013.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Dan Dumitru Zamfirescu siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5.   Demande de levée d'immunité parlementaire

Les autorités compétentes grecques ont adressé au Président la demande de levée de l'immunité parlementaire de Spyros Danellis dans le cadre d'une procédure en instance auprès du parquet de la Cour d'appel de Crète.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

6.   Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement a décidé de valider les mandats des députés Justina Vitkauskaite, avec effet au 21 novembre 2012, et Monika Panayotova, avec effet au 6 décembre 2012.

7.   Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe EFD les demandes de nomination suivantes:

 

commission PECH: John Stuart Agnew à la place de Nigel Farage

 

délégation pour les relations avec Israël: Preslav Borissov à la place de Monika Panayotova

 

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: Preslav Borissov

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

8.   Calendrier des périodes de session du Parlement européen – 2013

La Conférence des présidents a fait part de ses propositions pour le calendrier des périodes de session de 2013.

Ces propositions se présentent comme suit:

du 14 au 17 janvier

du 4 au 7 février

du 11 au 14 mars

du 15 au 18 avril

du 20 au 23 mai

du 10 au 13 juin

du 1er au 4 juillet

du 9 au 12 septembre

du 7 au 10 octobre

du 21 au 24 octobre

du 18 au 21 novembre

du 9 au 12 décembre.

Le délai de dépôt d'amendements est fixé à mardi 15 janvier 2013 à 19 heures.

Le vote aura lieu mercredi 16 janvier 2013.

9.   Décision sur l'ouverture de négociations interinstitutionnelles (article 70 bis du règlement)

M. le Président communique que, conformément à l'article 70 bis du règlement, il a reçu de la part de la commission LIBE trois propositions de décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles:

Proposition de décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (COM(2011)0750 – C7-0441/2011 – 2011/0365(COD) – (2013/2503(RSP))

(B7-0001/2013)

Proposition de décision sur l’ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds «Asile et migration» (COM(2011)0751 – C7-0443/2011 – 2011/0366(COD) – (2013/2504(RSP))

(B7-0002/2013)

Proposition de décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (COM(2011)0753 – C7-0445/2011 – 2011/0368(COD) – (2013/2505(RSP))

(B7-0003/2013)

Ces propositions de décision ont été traduites dans toutes les langues officielles et sont disponibles sur le site de "Séance en direct".

Si aucun groupe politique ou au moins quarante députés ne demandent leur examen avec débat et vote dans un délai de quarante-huit heures, ces décisions seront réputées approuvées.

10.   Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mardi à la signature des six actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017 (00065/2012/LEX - C7-0017/2013 - 2011/0459(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (00052/2012/LEX - C7-0015/2013 - 2010/0271(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (00078/2012/LEX - C7-0014/2013 - 2010/0303(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs (00048/2012/LEX - C7-0013/2013 - 2010/0246(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (00063/2012/LEX - C7-0012/2013 - 2011/0263(COD))

Règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (00062/2012/LEX - C7-0010/2013 - 2011/0262(COD))

11.   Suite donnée à une demande de levée d'immunité

Suite à la décision du Parlement européen du 1er décembre 2011 de lever l'immunité de Georgios Toussas dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal de Première Instance du Pirée (point 6.5 du PV du 1.12.2011), les autorités compétentes grecques ont porté à la connaissance du Parlement, conformément à l'article 7, paragraphe 9, du règlement, la fin de la poursuite judiciaire.

Ladite communication sera transmise, pour information, à la commission JURI.

12.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de septembre 2012 est disponible sur le site de "Séance en direct".

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session d'octobre I et octobre II 2012 est disponible sur le site de "Séance en direct".

13.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas;

protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union;

protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans.

14.   Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d'exercice, les dépositaires, l'effet de levier, la transparence et la surveillance (C(2012)8370)

Délai d'objection: trois mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012

Renvoyé

au fond: ECON; JURI (article 50 du règlement)

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (C(2012)9454)

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 18 décembre 2012

Renvoyé

au fond: INTA

Règlement délégué de la Commission établissant les règles relatives à la procédure d’octroi du bénéfice du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance au titre du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (C(2012)9460)

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 18 décembre 2012

Renvoyé

au fond: INTA

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux (C(2012)9586)

Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012

Renvoyé

au fond: ECON

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte, l'obligation de compensation, le registre public, l'accès à une plate-forme de négociation, les contreparties non financières, et les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (C(2012)9593)

Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012

Renvoyé

au fond: ECON

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d'enregistrement en tant que référentiel central (C(2012)9602)

Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012

Renvoyé

au fond: ECON

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation précisant les informations à publier et à mettre à disposition par les référentiels centraux, ainsi que les normes opérationnelles à respecter pour l'agrégation, la comparaison et l’accessibilité des données (C(2012)9603)

Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012

Renvoyé

au fond: ECON

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de capital applicables aux contreparties centrales (C(2012)9614)

Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012

Renvoyé

au fond: ECON

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les exigences applicables aux contreparties centrales (C(2012)9623)

Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012

Renvoyé

au fond: ECON

15.   Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 115 du règlement):

(O-000217/2012) posée par Vital Moreira et Cristiana Muscardini, au nom de la commission INTA, à la Commission: Règlement relatif au marquage d'origine obligatoire de certains produits importés de pays tiers (B7-0552/2012);

(O-000218/2012) posée par Vital Moreira, au nom de la commission INTA, à la Commission: État d'avancement des négociations commerciales avec le Mercosur (B7-0553/2012);

(O-000219/2012) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Garantie pour la jeunesse (B7-0554/2012);

(O-000208/2012) posée par Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Andreas Schwab et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, à la Commission: Modernisation du code des douanes et mise en place d'une liste de règles d'origine non préférentielles (B7-0101/2013);

(O-000213/2012) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Modernisation des aides d'État (B7-0102/2013);

(O-000220/2012) posée par Brian Simpson, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Règle du bagage à main unique imposée par certaines compagnies aériennes (B7-0103/2013);

(O-000221/2012) posée par Brian Simpson, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Révision de la directive 96/53/CE sur les dimensions et les poids de certains véhicules routiers (B7-0104/2013);

(O-000001/2013) posée par Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Modernisation du code des douanes et mise en place d'une liste de règles d'origine non préférentielle (B7-0105/2013).

16.   Déclarations écrites (article 123, paragraphe 7, du règlement)

Les déclarations écrites no 0025/2012, 0027/2012, 0029/2012, 0030/2012 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 7, du règlement, devenues caduques.

17.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

 

Le 19 décembre 2012

Barbara Schneider (no 1470/2012); (nom confidentiel) (no 1471/2012); Dirk Scherer (no 1472/2012); (nom confidentiel) (no 1473/2012); Isam Eshibani (no 1474/2012); (nom confidentiel) (no 1475/2012); Silke Hofmann (no 1476/2012); Lasse Schuldt (6 signatures) (no 1477/2012); Daniel Brückner (no 1478/2012); Clas Hillebrand (TAV, Initiative für Tabak-Abgas-Vermeidung) (no 1479/2012); (nom confidentiel) (no 1480/2012); Susanne Anzengruber (no 1481/2012); Timo Müller (no 1482/2012); Wolfgang Obermüller (no 1483/2012); (nom confidentiel) (no 1484/2012); Vera Artz (no 1485/2012); (nom confidentiel) (no 1486/2012); (nom confidentiel) (no 1487/2012); (nom confidentiel) (no 1488/2012); (nom confidentiel) (no 1489/2012); Gerrie Kok (no 1490/2012); (nom confidentiel) (no 1491/2012); Petar Troyanski (Асоциация на свободното слово "Анна Политковская") (no 1492/2012); Hannu Heikki Oskari Hietikko (no 1493/2012); Krisztina Orosz (no 1494/2012); Zsolt Néveri (no 1495/2012); (nom confidentiel) (no 1496/2012); Juan Adolfo López Montes (no 1497/2012); Xesus Domínguez Domínguez (Plataforma afectados por participacions preferentes e obligacions subord. da Galiza) (43 000 signatures) (no 1498/2012); Georgeta Elisabeta Ionescu (Civil Society Initiative Group of Bârlad - CSIGB) (2 signatures) (no 1499/2012); Monika Kavecká (Primary Trade Union Organization of Nurses and Obstetricians at Faculty Hospital with Policlinic Žilina) (3 signatures) (no 1500/2012); Paula Pereira (no 1501/2012); Teresa Jakubowska (no 1502/2012); Santiago Carcas Cuartero (ARDF- Asociación por la Recuperación de los Desaparecidos en el Franquismo) (no 1503/2012); Chantal Maynard (no 1504/2012); Ruth Wodak (Lancaster University - Department of Linguistics and English Language) (45 signatures) (no 1505/2012); Alessandra Proietti De Nicola (Associazione Rinascita Piediluco) (no 1506/2012); Rosella Lucente (no 1507/2012); Paolo Andrea Lazzerini (no 1508/2012); Manifattura Chimica Italiana Trading srl (no 1509/2012); Susan Fox (The Isles Communities Turbine Action Campaign) (2 signatures) (no 1510/2012); Vincenzo Iezzone (no 1511/2012); Andreino Della Bona (no 1512/2012); Elise De Brouwer (Lush France) (no 1513/2012); José Félix Del Río Rosendi (no 1514/2012); Józef Antoniuk (Społeczny Komitet Członków Rodzin Osób Pomordowanych przez Zbrojne Podziemie) (no 1515/2012); Carmine Pirozzi (8 signatures) (no 1516/2012); (nom confidentiel) (no 1517/2012); (nom confidentiel) (no 1518/2012); Lorenzo Croce (Ass. Italiana Difesa Animali ed Ambiente - AIDAA) (no 1519/2012); Erik Dale (no 1520/2012); (nom confidentiel) (no 1521/2012); Pierre Perri (no 1522/2012); Marc Fiammante (no 1523/2012); Flavio Miccono (no 1524/2012); Fariborz Arya (no 1525/2012); Andree May Shand (no 1526/2012); Carlo Rizzuto (European Research Facilities Association) (no 1527/2012); Graham Smith (no 1528/2012); Andrew Fitzgerald (no 1529/2012); Trudy Carroll (no 1530/2012); Alain Saiche (no 1531/2012); Boriss Dunajevskis (no 1532/2012); Monika Pape (no 1533/2012); Francisco Moreno Gayá (Ayuntament de Torrella) (no 1534/2012); Carlos Arribas Ugarte (Ecologistes en Acción País Valencià) (no 1535/2012); Maria Angeles Helena Maldonado Granados (Platoforma por la Comarca de Antequera "No al Anillo") (no 1536/2012); Graziella Zavalloni (Lega per l'abolizione della caccia) (17 953 signatures) (no 1537/2012); Jeanne Zanella (no 1538/2012); Ravinder Singh Chumber (no 1539/2012); Liz Gaffer (15 000 signatures) (no 1540/2012); Nicholas Crossin (no 1541/2012); Denis Gallo (no 1542/2012); Dorcas Makgato-Malesu (Ministry of Trade and Industry of Botswana) (no 1543/2012); Savvas Mikropoulos (no 1544/2012); Rafael Domínguez Romero (no 1545/2012); Ernesto Aurelio Vandama Puentes (Asociación Cubana Española de Madrid y Ámbito Nacional) (no 1546/2012); Christian Paulussen (no 1547/2012); Brigitta Elisabeth Gerken (no 1548/2012); (nom confidentiel) (no 1549/2012); M. Hammann (Euro Media Trade GmbH) (no 1550/2012); Frank Wegner (no 1551/2012); Dieter Schroder (no 1552/2012); Georg Kuhn (no 1553/2012); Eike Riemann (no 1554/2012); Helmut Wolfram (Gemeindeverwaltung Bad Brambach) (no 1555/2012); (nom confidentiel) (no 1556/2012); Vasile Capra (no 1557/2012); Ria Hermanns (no 1558/2012); (nom confidentiel) (no 1559/2012).

 

Le 11 janvier 2013

Emanuel Kroemer (no 1560/2012); Dariusz Ciotucha (no 1561/2012); Anna Kotlińska (no 1562/2012); Barbara Wawrzyniak (no 1563/2012); Aneta Mrugała (no 1564/2012); Zbigniew Barski (Wójt Gminy Gubin) (no 1565/2012); Janusz Szwagrun (Korporacja "Poli-Service" SA) (no 1566/2012); Zdzisław Roman Gagalski (no 1567/2012); Georgios Choustoulakis (no 1568/2012); Giorgios Toussas (Komunistiko Komma Elladas) (no 1569/2012); Giorgios Toussas (Komunistiko Komma Elladas) (2 signatures) (no 1570/2012); Váncsa Györgyné (no 1571/2012); (nom confidentiel) (no 1572/2012); Johannes Tilman (no 1573/2012); Marlies Van Hoef (Transplant Creations & Van Hoef Consulting) (no 1574/2012); Michael Maier (no 1575/2012); Rolf Juschkewitz (no 1576/2012); Jacqueline Cadell (no 1577/2012); M. Moreau (no 1578/2012); Alberto Lago González (Ferbal Agrícola SL) (no 1579/2012); Kenneth Price (no 1580/2012); (nom confidentiel) (no 1581/2012); W. van Deijl (no 1582/2012); Nordine Gheraissa (no 1583/2012); Jurgis Andriuška (no 1584/2012); Bernard Delforge (no 1585/2012); (nom confidentiel) (no 1586/2012); Hal Wilson (no 1587/2012); Eusebio De Blas Rivero (no 1588/2012); Marco Da Prato (no 1589/2012); Oisin Jones-Dillon (no 1590/2012); Matilde Ducco (no 1591/2012); Philippe Bornes (no 1592/2012); Siegfried Teske (Antennengemeinschaft Arzberg II e. V.) (no 1593/2012); Heiner Schwab (no 1594/2012); Fritz Schachtner (no 1595/2012); Lucie Haardt (Jugendliche ohne Grenzen) (3 signatures) (no 1596/2012); Joachim Schroeder (no 1597/2012); (nom confidentiel) (no 1598/2012); Gianna Gérbrandt (no 1599/2012); Angelika Kraus (no 1600/2012); Beata Kostorz (no 1601/2012); Margot Mar (no 1602/2012); Ralf Friedrich (no 1603/2012); (nom confidentiel) (no 1604/2012); Matthias Ferrari (no 1605/2012); Oliver Koch (no 1606/2012); Barbara Schneider (no 1607/2012); (nom confidentiel) (no 1608/2012); (nom confidentiel) (no 1609/2012); Michael Leßmann (no 1610/2012); Kinga Katalin Toth (no 1611/2012); Dirk Graupner (no 1612/2012); (nom confidentiel) (no 1613/2012); (nom confidentiel) (no 1614/2012); Cacilia Braun Muller (Katholische Landvolk Bewegung im Erzbischoflichen Seelsorgeamt) (no 1615/2012); Martina Schachtner (no 1616/2012); Gunars Ruskulis (no 1617/2012); Jan Douwe Kooistra (no 1618/2012); Evelien Leloux (no 1619/2012); Wim Hamhuis (no 1620/2012); Konstantin Krastev (no 1621/2012); Renata Nowosadzka (no 1622/2012); Hieronim Więcek (no 1623/2012); Janina Rutkowska (no 1624/2012); Magdalena Michalczyk (no 1625/2012); Daniela Kosinski (Instytut obrony zdrowia naturalnego) (no 1626/2012); Gábor Kale (no 1627/2012); Katalin Gyöngyössy (no 1628/2012); Csaba Gál (10 signatures) (no 1629/2012); Marios Achilleos (no 1630/2012); Carmen Gómez Heredia (no 1631/2012); Alain Mustière (ACIPRAN) (no 1632/2012); Mara Bizzotto (no 1633/2012); (nom confidentiel) (no 1634/2012); Michele Sierchio (no 1635/2012); (nom confidentiel) (no 1636/2012); Maria Gomes (Association Luso-Guinée Bissau Lanta asbl) (no 1637/2012); Pere Parés i Rosés (Ajuntament del Masnou) (no 1638/2012); Sara Vasconi (no 1639/2012); George Daniel Piciorea (no 1640/2012); (nom confidentiel) (no 1641/2012); Vasile Toma (no 1642/2012); Joan Lluís Pineda i Garcia (no 1643/2012); Alberto Puglia (no 1644/2012); Bruno Genty (France Nature Environnement) (no 1645/2012); Josef Greiner (no 1646/2012); Cornelia Schifferdecker (no 1647/2012); Leszek Kubczyk (no 1648/2012); Stanisław Pietyra (no 1649/2012); Vicente Manuel Cano Moya (Establecimiento Penitenciario de Ocaña I) (no 1650/2012); Pablo Muñoz Dorado (Establecimiento Penitenciario de Ocaña I) (no 1651/2012); Dimitris Karlovassitis (no 1652/2012); Dimitris Karlovassitis (no 1653/2012); Dimitrios Examiliotis (no 1654/2012); Stavros Agorastos (no 1655/2012); Zoltán Lomnici (no 1656/2012); Stanislav Gulbinovic (no 1657/2012); Cvetan Vetsov (no 1658/2012).

18.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires, les rapports

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte) (COM(2011)0771 - C7-0423/2011 - 2011/0349(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0256/2012)

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché (COM(2011)0654 - C7-0358/2011 - 2011/0297(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0344/2012)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (COM(2011)0651 - C7-0360/2011 - 2011/0295(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Arlene McCarthy (A7-0347/2012)

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (refonte) (COM(2011)0764 - C7-0425/2011 - 2011/0358(COD)) - commission IMCO - Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0375/2012)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (COM(2011)0914 - C7-0513/2011 - 2011/0454(COD)) - commission CONT - Rapporteure: Monica Luisa Macovei (A7-0385/2012)

Rapport concernant des recommandations à la Commission sur l'information et la consultation des travailleurs, l'anticipation et la gestion des restructurations (2012/2061(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Alejandro Cercas (A7-0390/2012)

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (refonte) (COM(2012)0008 - C7-0021/2012 - 2012/0007(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Eija-Riitta Korhola (A7-0391/2012)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks (COM(2012)0155 - C7-0090/2012 - 2012/0077(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Jarosław Leszek Wałęsa (A7-0395/2012)

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau (COM(2011)0876 - C7-0026/2012 - 2011/0429(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Richard Seeber (A7-0397/2012)

Rapport sur le Fonds de solidarité de l’Union européenne, mise en œuvre et application (2012/2075(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Rosa Estaràs Ferragut (A7-0398/2012)

***I Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020) et abrogeant la décision no 1482/2007/CE (COM(2012)0465 - C7-0242/2012 - 2011/0341B(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Theodor Dumitru Stolojan (A7-0399/2012)

Rapport sur la faisabilité de l’introduction d’obligations de stabilité (2012/2028(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Sylvie Goulard (A7-0402/2012)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 294/2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (COM(2011)0817 - C7-0467/2011 - 2011/0384(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Philippe Lamberts (A7-0403/2012)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant "ERASMUS POUR TOUS" Le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport (COM(2011)0788 - C7-0436/2011 - 2011/0371(COD)) - commission CULT - Rapporteure: Doris Pack (A7-0405/2012)

Rapport sur le réaménagement urbain en tant que contribution à la croissance économique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union (2011/2311(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Andrea Cozzolino (A7-0406/2012)

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (COM(2011)0812 - C7-0009/2012 - 2011/0400(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Peter Skinner (A7-0407/2012)

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (2012/2026(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Charles Tannock (A7-0408/2012)

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part (10209/2012 - C7-0189/2012 - 2010/0310(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Mario Mauro (A7-0411/2012)

Rapport sur la modification de l'article 15, paragraphe 2, du règlement du Parlement, en ce qui concerne l'ordre de préséance des vice-présidents élus par acclamation (2012/2020(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Carlo Casini (A7-0412/2012)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014 – 2020) (COM(2011)0834 - C7-0463/2011 - 2011/0394(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Jürgen Creutzmann (A7-0420/2012)

Rapport Optimiser le rôle du développement territorial dans la politique de cohésion (2011/2312(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0421/2012)

Rapport sur les aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement (2012/2135(INI)) - commission DEVE - Rapporteure: Catherine Grèze (A7-0423/2012)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme "L'Europe pour les citoyens" (COM(2011)0884 - C7-0411/2012 - 2011/0436(APP)) - commission CULT - Rapporteur: Hannu Takkula (A7-0424/2012)

Rapport sur les finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012 (2011/2274(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Alfredo Pallone (A7-0425/2012)

Rapport concernant le rapport spécial no 13/2011 (Décharge 2011): "Le contrôle relatif au régime douanier 42 permet-il d'éviter et de détecter l'évasion en matière de TVA?" (N7-0004/2012 - C7-0019/2012 - 2012/2010(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A7-0426/2012)

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (13582/2012 - C7-0323/2012 - 2012/0120(NLE)) - commission ENVI - Rapporteur: Matthias Groote (A7-0429/2012)

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (11699/2012 - C7-0193/2012 - 2008/0251(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Daniel Caspary (A7-0431/2012)

Rapport sur les relations UE-Chine (2012/2137(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Bastiaan Belder (A7-0434/2012)

Rapport sur le rôle de la politique de cohésion de l'Union et de ses acteurs dans la mise en œuvre de la nouvelle politique de l'énergie (2012/2099(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Lena Kolarska-Bobińska (A7-0437/2012)

2)

par les députés, les propositions de résolution (article 120 du règlement)

Corina Crețu, Daciana Octavia Sârbu et Silvia-Adriana Țicău. Proposition de résolution sur l'élimination des violences contre les femmes en Inde (B7-0023/2013)

renvoyé

fond: FEMM

Nuno Melo. Proposition de résolution sur la nécessité de règlements en vertu de l'article 85 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (B7-0582/2012)

renvoyé

fond: LIBE

19.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

*

* *

Intervient Peter van Dalen sur l'opportunité d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine période de session un débat sur l'octroi de financements de l'Union à l'Egypte.

Intervient Jörg Leichtfried sur la condamnation par la justice autrichienne d'un ancien député européen.

*

* *

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de janvier 2013 (PE 500.369/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

 

Lundi

Pas de modification proposée.

 

Mardi

Intervient Charles Tannock sur la demande de son groupe visant à inscrire à l'ordre du jour du mardi 15 janvier 2013 un débat sur le Mali, en présence de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) (M. le Président fait remarquer que cette demande n'a pas été reçue en temps utile).

Interviennent Arnaud Danjean pour appuyer cette demande, Hannes Swoboda pour demander que ce débat ait lieu en février en présence de Catherine Ashton et Rebecca Harms pour préciser que Catherine Ashton pourrait être présente mardi et pour appuyer la demande de Charles Tannock. M. le Président communique que Catherine Ashton a annoncé qu'elle ne pourrait pas être présente lors de la période de session de février 2013.

Intervient Chris Davies sur cette même question.

M. le Président précise qu'il va demander à Catherine Ashton d'être présente à la séance de mercredi.

Intervient László Andor (membre de la Commission) pour faire savoir que Catherine Ashton pourra venir mardi et non mercredi.

M. le Président informe l'Assemblée que le Parlement adressera une demande formelle à Catherine Ashton afin qu'elle soit présente mercredi.

 

Mercredi

Pas de modification proposée.

 

Jeudi

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement):

 

Intervient Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, pour demander que le point "Situation des droits de l'homme au Bahreïn" soit remplacé par un point "Assassinat d'activistes kurdes à Paris".

 

Interviennent Charles Tannock pour appuyer cette demande et Hannes Swoboda pour demander que la question soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine période de session dans le cadre d'un débat sur le processus de paix entre les autorités turques et les Kurdes.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

20.   Information et consultation des salariés; anticipation et gestion des restructurations (débat)

Rapport concernant des recommandations à la Commission sur l'information et la consultation des travailleurs, l'anticipation et la gestion des restructurations [2012/2061(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Alejandro Cercas (A7-0390/2012)

Alejandro Cercas présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

Intervient László Andor (membre de la Commission).

Interviennent Veronica Lope Fontagné, au nom du groupe PPE, Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D, Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Thomas Händel, au nom du groupe GUE/NGL, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Csaba Őry, Frédéric Daerden, Phil Bennion, Philippe Boulland, Sergio Gaetano Cofferati, Nadja Hirsch, Sari Essayah, Sylvana Rapti, Ádám Kósa, Minodora Cliveti et Elisabeth Morin-Chartier.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Evelyn Regner, Roberta Angelilli, Silvia-Adriana Țicău, Inês Cristina Zuber, Vasilica Viorica Dăncilă et Inés Ayala Sender.

Interviennent László Andor et Alejandro Cercas.

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 15.1.2013.

21.   Garantie pour la jeunesse (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000219/2012) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Garantie pour la jeunesse (B7-0554/2012)

Pervenche Berès développe la question.

László Andor (membre de la Commission) répond à la question

Interviennent Csaba Őry, au nom du groupe PPE, Alejandro Cercas, au nom du groupe S&D, Nadja Hirsch, au nom du groupe ALDE, Emilie Turunen, au nom du groupe Verts/ALE, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Thomas Mann, Evelyn Regner, Marian Harkin, Elisabeth Schroedter, Konstantinos Poupakis, Emer Costello, Karima Delli, Regina Bastos, Jutta Steinruck, Sergio Gutiérrez Prieto, Richard Howitt, Katarína Neveďalová et Eider Gardiazábal Rubial.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zofija Mazej Kukovič et Olga Sehnalová.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tarja Cronberg, Paul Murphy, Nikolaos Salavrakos, Dimitar Stoyanov, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Liisa Jaakonsaari, María Irigoyen Pérez, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia-Adriana Țicău, Franziska Keller, Jaroslav Paška, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou et Seán Kelly.

Intervient László Andor.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, sur la garantie pour la jeunesse (2012/2901(RSP)) (B7-0007/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 16.1.2013.

22.   Contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique - Rôle du développement territorial dans la politique de cohésion - Rôle de la politique de cohésion de l'Union dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique européenne de l'énergie - Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en oeuvre et application (débat)

Rapport sur la contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union [2011/2311(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Andrea Cozzolino (A7-0406/2012)

Rapport "Optimiser le rôle du développement territorial dans la politique de cohésion" [2011/2312(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0421/2012)

Rapport sur le rôle de la politique de cohésion de l'Union et de ses acteurs dans la mise en œuvre de la nouvelle politique de l'énergie [2012/2099(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Lena Kolarska-Bobińska (A7-0437/2012)

Rapport sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en œuvre et application [2012/2075(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Rosa Estaràs Ferragut (A7-0398/2012)

Andrea Cozzolino, Derek Vaughan, Lena Kolarska-Bobińska et Rosa Estaràs Ferragut présentent les rapports.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Filiz Hakaeva Hyusmenova (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Ioan Enciu (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Erminia Mazzoni, au nom du groupe PPE, Constanze Angela Krehl, au nom du groupe S&D, Ramona Nicole Mănescu, au nom du groupe ALDE, Nikos Chrysogelos, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Ewald Stadler, non-inscrit, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Wojciech Michał Olejniczak, Riikka Manner, Ana Miranda, James Nicholson, Mara Bizzotto, Cornelia Ernst, Andreas Mölzer et Lambert van Nistelrooij.

PRÉSIDENCE: Alexander ALVARO

Vice-président

Interviennent Georgios Stavrakakis, Peter van Dalen, Tadeusz Cymański, Charalampos Angourakis, Joachim Zeller, Jens Nilsson, Julie Girling, Iosif Matula, María Irigoyen Pérez, Adam Bielan, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Francesco De Angelis, Nuno Teixeira, Csaba Sándor Tabajdi, Zofija Mazej Kukovič et Kerstin Westphal.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Erik Bánki, Romana Jordan, qui répond également à une question "carton bleu" de Silvia-Adriana Țicău, Olga Sehnalová, Luís Paulo Alves, João Ferreira et Franz Obermayr.

Interviennent Johannes Hahn, Andrea Cozzolino, Derek Vaughan, Lena Kolarska-Bobińska et Rosa Estaràs Ferragut.

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 15.1.2013 pour le rapport A7-0406/2013, point 9.2 du PV du 15.1.2013 pour le rapport A7-0421/2013, point 9.3 du PV du 15.1.2013 pour le rapport A7-0398/2013, point 8.11 du PV du 16.1.2013 pour le rapport A7-0437/2013

23.   Droit de la procédure administrative de l'Union européenne (débat)

Rapport contenant des recommandations à la Commission relatives à un droit de procédure administrative de l'Union européenne [2012/2024(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Luigi Berlinguer (A7-0369/2012)

Luigi Berlinguer présente le rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS

Vice-président

Interviennent Anneli Jäätteenmäki (rapporteure pour avis de la commission AFCO), Margrete Auken (rapporteure pour avis de la commission PETI), Giuseppe Gargani, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Tadeusz Zwiefka et Francisco Sosa Wagner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, Seán Kelly et Elena Băsescu.

Interviennent Maroš Šefčovič et Luigi Berlinguer.

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 15.1.2013.

24.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Iuliu Winkler, Silvia-Adriana Țicău, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Ioan Enciu, Metin Kazak, Nikos Chrysogelos, Martina Anderson, Marek Henryk Migalski, Gerard Batten, Iosif Matula, Romana Jordan, Vasilica Viorica Dăncilă, Graham Watson, Inês Cristina Zuber, Cristian Dan Preda, Andres Perello Rodriguez, Chris Davies, Rui Tavares, Willy Meyer, Andrzej Grzyb, Dimitar Stoyanov, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Elena Băsescu, Antonio Masip Hidalgo, Seán Kelly, Paul Murphy, Rebecca Taylor et Erik Bánki.

25.   Stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (brève présentation)

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique [2012/2026(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charles Tannock (A7-0408/2012)

Charles Tannock fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Olle Schmidt, João Ferreira, Zbigniew Ziobro et Elena Băsescu.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.6 du PV du 15.1.2013.

26.   Aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques (brève présentation)

Rapport sur les aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement [2012/2135(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Catherine Grèze (A7-0423/2012)

Catherine Grèze fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jaroslav Paška, Josefa Andrés Barea, Elena Băsescu et João Ferreira.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 9.7 du PV du 15.1.2013.

27.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 500.369/OJMA).

28.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 10.

Klaus Welle

Secrétaire général

Roberta Angelilli

Vice-présidente


Lundi 14 janvier 2013
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balzani, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlinguer, Berman, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bradbourn, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, van de Camp, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Helmer, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Imbrasas, Iotova, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, Jordan, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Meyer, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Provera, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Surján, Svensson, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tatarella, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vitkauskaite, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka

Observateurs

Antičević Marinović, Borzan, Božinović, Grubišić, Jerković, Matušić, Radoš, Vrbat, Vuljanić


28.3.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 92/21


Mardi 15 janvier 2013
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 JANVIER 2013

2013/C 92 E/02

Sommaire

1.

Ouverture de la séance

2.

Ordre du jour

3.

Dépôt de documents

4.

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

5.

Décisions concernant certains documents

6.

Bilan de la présidence chypriote (débat)

7.

Heure des questions à la Commission

8.

Rectificatif (article 216 du règlement)

9.

Heure des votes

9.1.

Contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique (article 138 du règlement) (vote)

9.2.

Rôle du développement territorial dans la politique de cohésion (article 138 du règlement) (vote)

9.3.

Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en oeuvre et application (article 138 du règlement) (vote)

9.4.

Droit de la procédure administrative de l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)

9.5.

Information et consultation des salariés; anticipation et gestion des restructurations (vote)

9.6.

Stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (vote)

9.7.

Aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques (vote)

10.

Explications de vote

11.

Corrections et intentions de vote

12.

Débat sur l'avenir de l'Union européenne - Déclaration de Werner Faymann, Chancelier fédéral d'Autriche (débat)

13.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

14.

Situation au Mali (débat)

15.

Agences de notation de crédit ***I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ***I (débat)

16.

Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (débat)

17.

Finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012 (débat)

18.

Modernisation des aides d'État (débat)

19.

Dimensions et poids de certains véhicules routiers (débat)

20.

Ordre du jour de la prochaine séance

21.

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1.

Contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique

2.

Rôle du développement territorial dans la politique de cohésion

3.

Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en oeuvre et application

4.

Droit de la procédure administrative de l'Union européenne

5.

Information et consultation des salariés; anticipation et gestion des restructurations

6.

Stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

7.

Aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.

A7-0406/2012 - Andrea Cozzolino - Vote unique

2.

A7-0421/2012 - Derek Vaughan - Vote unique

3.

A7-0398/2012 - Rosa Estaràs Ferragut - Vote unique

4.

A7-0369/2012 - Luigi Berlinguer - Vote unique

5.

A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - § 1

6.

A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - § 4

7.

A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Annexe, recommandation 1, § 13/1

8.

A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Annexe, recommandation 1, § 13/2

9.

A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Annexe, recommandation 8, § 4, tirets1-7

10.

A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Annexe, recommandation 8, § 4, tiret 8

11.

A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Annexe, recommandation 8, § 4, tirets 9-11

12.

A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Annexe, recommandation 14, § 6

13.

A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Annexe, recommandation 14, § 7

14.

A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Annexe, recommandation 14, § 10

15.

A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Considérant S

16.

A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Résolution

17.

A7-0408/2012 - Charles Tannock - § 16/2

18.

A7-0408/2012 - Charles Tannock - § 19/1

19.

A7-0408/2012 - Charles Tannock - § 24/2

20.

A7-0408/2012 - Charles Tannock - § 63/2

21.

A7-0408/2012 - Charles Tannock - § 63/3

22.

A7-0408/2012 - Charles Tannock - Considérant E/3

23.

A7-0408/2012 - Charles Tannock - Considérant N/2

24.

A7-0408/2012 - Charles Tannock - Vote final

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 JANVIER 2013

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2.   Ordre du jour

Conformément à l'article 140, paragraphe 2, du règlement, M. le Président propose les modifications suivantes à l'ordre du jour:

inscrire à l'ordre du jour de cet après-midi à 16 h 30 une déclaration de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) sur la situation au Mali, suivie d'un débat, sans présentation de propositions de résolution;

inscrire le débat sur la question orale: Règle du bagage à main unique imposée par certaines compagnies aériennes (point 128 de l'ordre du jour) comme premier point de l'ordre du jour de la séance de jeudi.

M. le Président constate qu'il n'y a pas d'opposition à ces propositions.

3.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

Proposition de virement de crédits DEC 56/2012 - Section III - Commission (N7-0003/2013 - C7-0003/2013 - 2013/2002(GBD))

renvoyé

fond: BUDG

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE (COM(2012)0725 - C7-0004/2013 - 2012/0342(NLE))

renvoyé

fond: ECON

avis: ITRE, JURI, IMCO

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales et le règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route (COM(2012)0730 - C7-0005/2013 - 2012/0344(NLE))

renvoyé

fond: ECON

avis: CULT, PECH, AGRI, ENVI, ITRE, TRAN

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice (13501/2012 - C7-0007/2013 - 2012/0215(NLE))

renvoyé

fond: PECH

avis: DEVE, BUDG

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant un accord cadre entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union (12138/2012 - C7-0008/2013 - 2012/0108(NLE))

renvoyé

fond: AFET

avis: DEVE, CULT, PECH, ENVI, EMPL, ITRE, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union (16469/2012 - C7-0009/2013 - 2012/0247(NLE))

renvoyé

fond: AFET

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d’insolvabilité (COM(2012)0744 - C7-0413/2012 - 2012/0360(COD))

En conformité avec l'article 304 du Traité, le Président consultera facultativement le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: JURI

avis: ECON, LIBE

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE (COM(2012)0772 - C7-0414/2012 - 2012/0358(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: TRAN

avis: ENVI, JURI, IMCO

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international (COM(2012)0773 - C7-0415/2012 - 2012/0359(COD))

renvoyé

fond: INTA

avis: JURI, IMCO

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 (COM(2012)0782 - C7-0417/2012 - 2012/0364(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond: ECON

avis: BUDG, JURI, CONT

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de deux ans (15777/2012 - C7-0419/2012 - 2012/0258(NLE))

renvoyé

fond: PECH

avis: DEVE, BUDG

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits (COM(2012)0788 - C7-0420/2012 - 2012/0366(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

Conformément à l 'article 307 du Traité, le Président consultera facultativement le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond: ENVI

avis: ITRE, JURI, IMCO

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 723/2009 du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) (COM(2012)0682 - C7-0421/2012 - 2012/0321(NLE))

renvoyé

fond: ITRE

Rapport spécial no 19/2012 (Décharge 2011): "Rapport sur le suivi des rapports spéciaux de la Cour des comptes européennes relatif à l'exercice 2011" (N7-0137/2012 - C7-0422/2012 - 2012/2328(DEC))

renvoyé

fond: CONT

avis: DEVE, AFET, AGRI, ITRE

4.   Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.

Violence à l'égard des femmes en Inde

Karima Delli, Franziska Keller, Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Marije Cornelissen, Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda, Nicole Kiil-Nielsen, Carl Schlyter et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, sur la violence à l'égard des femmes en Inde (2013/2512(RSP)) (B7-0028/2013);

Marie-Christine Vergiat, Mikael Gustafsson, Martina Anderson, Patrick Le Hyaric, Jean-Luc Mélenchon, Nikolaos Chountis, Willy Meyer, Alda Sousa et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la violence à l'égard des femmes en Inde (2013/2512(RSP)) (B7-0033/2013);

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Lena Kolarska-Bobińska, Elisabeth Jeggle, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Jean Roatta, Bernd Posselt, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Laima Liucija Andrikienė, Philippe Boulland, Tunne Kelam, Jarosław Leszek Wałęsa, Elena Băsescu, Rafał Trzaskowski, Mariya Gabriel, Tadeusz Zwiefka et Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, sur la violence à l'égard des femmes en Inde (2013/2512(RSP)) (B7-0034/2013);

Graham Watson, Phil Bennion, Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Ivo Vajgl, Kristiina Ojuland, Marielle de Sarnez, Louis Michel, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Edward McMillan-Scott, Izaskun Bilbao Barandica, Johannes Cornelis van Baalen, Charles Goerens, Angelika Werthmann et Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, sur la violence à l'égard des femmes en Inde (2013/2512(RSP)) (B7-0035/2013);

Charles Tannock et Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, sur la violence à l'égard des femmes en Inde (2013/2512(RSP)) (B7-0036/2013);

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Maria Badia i Cutchet, Corina Crețu, Jo Leinen, Jörg Leichtfried, Britta Thomsen, Zita Gurmai, Iratxe García Pérez, Eider Gardiazábal Rubial, Silvia-Adriana Țicău, Joanna Senyszyn, Minodora Cliveti, Mitro Repo, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Michael Cashman, Pino Arlacchi et Daciana Octavia Sârbu, au nom du groupe S&D, sur la violence à l'égard des femmes en Inde (2013/2512(RSP)) (B7-0037/2013).

II.

Situation des droits de l'homme au Bahreïn

Barbara Lochbihler, Margrete Auken, Rui Tavares et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l'homme au Bahreïn (2013/2513(RSP)) (B7-0029/2013);

Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur la situation des droits de l'homme au Bahreïn (2013/2513(RSP)) (B7-0030/2013);

Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Jean-Luc Mélenchon, Marie-Christine Vergiat et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des droits de l'homme au Bahreïn (2013/2513(RSP)) (B7-0038/2013);

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Laima Liucija Andrikienė, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Philippe Boulland, Jean Roatta, Tunne Kelam, Elena Băsescu, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Mariya Gabriel, Tadeusz Zwiefka et Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, sur la situation des droits de l'homme au Bahreïn (2013/2513(RSP)) (B7-0039/2013);

Marietje Schaake, Robert Rochefort, Edward McMillan-Scott, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Johannes Cornelis van Baalen, Kristiina Ojuland et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, sur la situation des droits de l'homme au Bahreïn (2013/2513(RSP)) (B7-0040/2013);

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Pino Arlacchi, Joanna Senyszyn, Liisa Jaakonsaari et Mitro Repo, au nom du groupe S&D, sur la situation des droits de l'homme au Bahreïn (2013/2513(RSP)) (B7-0042/2013).

III.

Situation en République centrafricaine

Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Jean-Jacob Bicep et Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en République centrafricaine (2013/2514(RSP)) (B7-0031/2013);

Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur la situation en République centrafricaine (2013/2514(RSP)) (B7-0032/2013);

Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en République centrafricaine (2013/2514(RSP)) (B7-0041/2013);

Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Jean Roatta, Bernd Posselt, Roberta Angelilli, Mario Mauro, Philippe Boulland, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Zuzana Roithová, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Giovanni La Via, Tunne Kelam, Elena Băsescu, Mariya Gabriel, Michèle Striffler et Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, sur la situation en République centrafricaine (2013/2514(RSP)) (B7-0043/2013);

Louis Michel, Marietje Schaake, Robert Rochefort, Ramon Tremosa i Balcells, Graham Watson, Kristiina Ojuland, Johannes Cornelis van Baalen, Marielle de Sarnez et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, sur la situation relative au Droits de l'homme et au droit humanitaire en République centrafricaine (2013/2514(RSP)) (B7-0044/2013);

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Liisa Jaakonsaari, Norbert Neuser et Ricardo Cortés Lastra, sur la situation en République centrafricaine (2013/2514(RSP)) (B7-0045/2013).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

5.   Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 42 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6.12.2012)

commission JURI

Le code européen du droit international privé (2012/2317(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6.12.2012)

 

commission AFET

Structures militaires de l'UE: situation et perspectives d'avenir (2012/2319(INI))

La dimension maritime de la politique de sécurité et de défense commune (2012/2318(INI))

 

commission IMCO

Jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur – COM(2012)0596 (2012/2322(INI))

(avis: CULT, ITRE, JURI, ECON, LIBE)

 

commission INTA

Premier rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités des organismes de crédit à l'exportation des États membres (2012/2320(INI))

 

commission ITRE

Contribution des coopératives à la sortie de la crise (2012/2321(INI))

 

commission JURI

Suites à donner à la délégation de pouvoirs législatifs et au contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (2012/2323(INI))

(avis: AFCO, DEVE, PECH, ENVI, LIBE, TRAN, ITRE)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 119, paragraphe 1, du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6.12.2012)

 

commission AFET

Exportations d'armements: mise en oeuvre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil (2012/2303(INI))

 

commission ECON

Rapport annuel sur la politique de concurrence – COM(2012)0253 (2012/2306(INI))

(avis: EMPL, ITRE, IMCO, TRAN)

Rapport annuel pour 2011 de la Banque centrale européenne (2012/2304(INI))

Modifications de la procédure (de l'article 48 à l'article 42 du règlement)

commission IMCO

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Une meilleure gouvernance pour le marché unique - COM(2012)0259 (2012/2260 (INI))

renvoyé

au fond: IMCO

(avis: ECON, EMPL, ITRE, TRAN, REGI, JURI)

6.   Bilan de la présidence chypriote (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Bilan de la présidence chypriote

Demetris Christofias (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA

Vice-présidente

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Paul Rübig, Takis Hadjigeorgiou et Antigoni Papadopoulou, Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Róża Gräfin von Thun und Hohenstein et Cecilia Wikström, Niki Tzavela, au nom du groupe EFD, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Trevor Colman, non-inscrit, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Antigoni Papadopoulou, Graham Watson, Oreste Rossi, Kyriacos Triantaphyllides, Andrew Henry William Brons et András Gyürk.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Georgios Koumoutsakos, Csaba Sándor Tabajdi, Silvia-Adriana Țicău, Angelika Werthmann et Sophocles Sophocleous.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Demetris Christofias.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

7.   Heure des questions à la Commission

Innovation, recherche et développement, notamment dans le cadre Horizon 2020

Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission), Máire Geoghegan-Quinn et Androulla Vassiliou (membres de la Commission)

M. le Président rappelle brièvement les modalités de déroulement de l'heure des questions à la Commission.

Neelie Kroes, Máire Geoghegan-Quinn et Androulla Vassiliou répondent aux questions posées par les députés: Christian Ehler, Judith A. Merkies, Liam Aylward, Vicky Ford, Paul Murphy, Lambert van Nistelrooij, Francesco De Angelis, Kent Johansson, Romana Jordan, Teresa Riera Madurell, Martina Anderson, Ildikó Gáll-Pelcz, Sergio Gaetano Cofferati et Izaskun Bilbao Barandica.

L'heure des questions à la Commission est close.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

8.   Rectificatif (article 216 du règlement)

La commission compétente (IMCO) a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif (P7_TA-PROV(2012)0425(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (P7_TA-PROV(2012)0425) (COM(2010)0395 – C7-0204/2010 – 2010/0212(COD))

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de "Séance en direct".

9.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

9.1.   Contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union [2011/2311(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Andrea Cozzolino (A7-0406/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0001)

9.2.   Rôle du développement territorial dans la politique de cohésion (article 138 du règlement) (vote)

Rapport "Optimiser le rôle du développement territorial dans la politique de cohésion" [2011/2312(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Derek Vaughan (A7-0421/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0002)

9.3.   Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en oeuvre et application (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en œuvre et application [2012/2075(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Rosa Estaràs Ferragut (A7-0398/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0003)

9.4.   Droit de la procédure administrative de l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission relatives à un droit de procédure administrative de l'Union européenne [2012/2024(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Luigi Berlinguer (A7-0369/2012)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0004)

9.5.   Information et consultation des salariés; anticipation et gestion des restructurations (vote)

Rapport concernant des recommandations à la Commission sur l'information et la consultation des travailleurs, l'anticipation et la gestion des restructurations [2012/2061(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Alejandro Cercas (A7-0390/2012)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0005)

9.6.   Stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (vote)

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique [2012/2026(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charles Tannock (A7-0408/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0006)

9.7.   Aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques (vote)

Rapport sur les aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement [2012/2135(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Catherine Grèze (A7-0423/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0007)

10.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

 

Rapport Andrea Cozzolino - A7-0406/2012

Iva Zanicchi, Salvatore Iacolino, Lara Comi, Giommaria Uggias, Julie Girling, Monica Luisa Macovei, Mario Pirillo, Roberta Angelilli, Petru Constantin Luhan, Morten Messerschmidt, Erminia Mazzoni, Anna Záborská, Charles Tannock, Emer Costello, Elisabetta Gardini, Monika Smolková, Seán Kelly, Mitro Repo, Daniel Hannan et Syed Kamall

 

Rapport Derek Vaughan - A7-0421/2012

Marina Yannakoudakis, Iva Zanicchi, Lara Comi, Giommaria Uggias, Julie Girling, Monica Luisa Macovei, Roberta Angelilli, Anna Záborská, Morten Messerschmidt, Charles Tannock, Peter Jahr, Monika Smolková, Mojca Kleva Kekuš, Daniel Hannan et Syed Kamall

 

Rapport Rosa Estaràs Ferragut - A7-0398/2012

Iva Zanicchi, Giommaria Uggias, Monica Luisa Macovei, Anna Záborská, Julie Girling, Charles Tannock, Elisabetta Gardini, Monika Smolková, Seán Kelly, Syed Kamall et Mojca Kleva Kekuš

 

Rapport Luigi Berlinguer - A7-0369/2012

Lara Comi, Monica Luisa Macovei et Seán Kelly

 

Rapport Alejandro Cercas - A7-0390/2012

Izaskun Bilbao Barandica, Alfredo Antoniozzi, Monica Luisa Macovei, Agnès Le Brun, Erminia Mazzoni, Julie Girling, Emer Costello, Anthea McIntyre et Mitro Repo

 

Rapport Charles Tannock - A7-0408/2012

Nirj Deva, Mitro Repo, Izaskun Bilbao Barandica, Monica Luisa Macovei, Anna Záborská et Frank Vanhecke

 

Rapport Catherine Grèze - A7-0423/2012

Monica Luisa Macovei, Nirj Deva, Ewald Stadler, Anna Záborská, Julie Girling, Charles Tannock, Elisabetta Gardini et Monika Smolková.

11.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 55, est reprise à 15 h 10.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

12.   Débat sur l'avenir de l'Union européenne - Déclaration de Werner Faymann, Chancelier fédéral d'Autriche (débat)

Déclaration de Werner Faymann, Chancelier fédéral d'Autriche.

M. le Président souhaite la bienvenue au Chancelier et fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Werner Faymann, Chancelier fédéral d'Autriche, fait la déclaration.

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Roger Helmer, au nom du groupe EFD, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, et Hans-Peter Martin, non-inscrit.

Intervient Werner Faymann.

Interviennent Othmar Karas, Jörg Leichtfried, Angelika Werthmann, Ulrike Lunacek, Rolandas Paksas, Andreas Mölzer, Tunne Kelam, Pervenche Berès, Ewald Stadler, Francisco José Millán Mon, Roberto Gualtieri, Jacek Saryusz-Wolski et Elmar Brok.

Intervient Werner Faymann.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI

Vice-présidente

13.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

14.   Situation au Mali (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Mali

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Bruno Gollnisch, Arnaud Danjean, Ana Gomes, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Michael Gahler, Norbert Neuser, Gay Mitchell, Elmar Brok et Santiago Fisas Ayxela.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zita Gurmai, Catherine Trautmann, Pier Antonio Panzeri, Ivo Vajgl, Charalampos Angourakis, Andreas Mölzer et Ioan Mircea Pașcu.

Intervient Catherine Ashton.

Le débat est clos.

15.   Agences de notation de crédit ***I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit [COM(2011)0747 - C7-0420/2011- 2011/0361(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Leonardo Domenici (A7-0221/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit [COM(2011)0746 - C7-0419/2011- 2011/0360(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Leonardo Domenici (A7-0220/2012)

Leonardo Domenici.

Interviennent Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission).

Intervient Sebastian Valentin Bodu (rapporteur pour avis de la commission JURI).

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

Interviennent Cecilia Wikström (rapporteure pour avis de la commission JURI), Ildikó Gáll-Pelcz, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Peter Martin, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Diogo Feio, Peter Simon, Olle Schmidt, Vicky Ford, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Pervenche Berès et Astrid Lulling, Claudio Morganti, Jürgen Klute, Auke Zijlstra, Pervenche Berès, Ramon Tremosa i Balcells, Evžen Tošenovský, Marta Andreasen, Franz Obermayr, Antolín Sánchez Presedo, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Theodoros Skylakakis, Dimitar Stoyanov, Mojca Kleva Kekuš, George Sabin Cutaș, Olle Ludvigsson et Saïd El Khadraoui.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Petru Constantin Luhan, Phil Prendergast, Gay Mitchell, Zigmantas Balčytis, Seán Kelly, Monika Flašíková Beňová, Philippe Lamberts et João Ferreira.

Interviennent Michel Barnier et Lucinda Creighton.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT

Vice-présidente

Intervient Leonardo Domenici.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 16.1.2013 et point 8.6 du PV du 16.1.2013.

16.   Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (débat)

Rapport sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité [2012/2028(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sylvie Goulard (A7-0402/2012)

Sylvie Goulard présente le rapport.

Intervient Olli Rehn (Vice-président de la Commission).

Interviennent António Fernando Correia de Campos (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Raffaele Baldassarre (rapporteur pour avis de la commission JURI), Diogo Feio, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Sampo Terho, au nom du groupe EFD, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Auke Zijlstra, non-inscrit, Werner Langen, qui répond également à une question "carton bleu" de Philippe Lamberts, Antolín Sánchez Presedo, Nils Torvalds, Ivo Strejček, Claudio Morganti, Pablo Zalba Bidegain, Evelyn Regner, Derk Jan Eppink, Jaroslav Paška, Astrid Lulling, Liem Hoang Ngoc, Bastiaan Belder, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Olle Ludvigsson, Sławomir Nitras, Alfredo Pallone, Sirpa Pietikäinen, Zofija Mazej Kukovič, Inese Vaidere et Bendt Bendtsen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz, Kristiina Ojuland et João Ferreira.

Interviennent Olli Rehn et Sylvie Goulard.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 16.1.2013.

17.   Finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012 (débat)

Rapport sur les finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012 [2011/2274(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Alfredo Pallone (A7-0425/2012)

Alfredo Pallone présente le rapport.

Intervient Olli Rehn (Vice-président de la Commission).

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Anni Podimata, au nom du groupe S&D, et Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA

Vice-présidente

Interviennent Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Ivo Strejček, au nom du groupe ECR, Thomas Händel, au nom du groupe GUE/NGL, Theodor Dumitru Stolojan, Liem Hoang Ngoc, Nils Torvalds, Kay Swinburne, Mojca Kleva Kekuš et Derk Jan Eppink.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz, Erik Bánki, Inês Cristina Zuber et Jaroslav Paška.

Interviennent Olli Rehn et Alfredo Pallone.

Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 16.1.2013.

18.   Modernisation des aides d'État (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000213/2012) posée par Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, à la Commission: Modernisation des aides d'État (B7-0102/2013)

Antolín Sánchez Presedo (suppléant l'auteur) développe la question.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question.

Interviennent Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, et Andreas Schwab.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz, Silvia-Adriana Țicău, Jaroslav Paška et Erik Bánki.

Intervient Siim Kallas.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 12.5 du PV du 17.1.2013.

19.   Dimensions et poids de certains véhicules routiers (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000221/2012) posée par Brian Simpson, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Révision de la directive 96/53/CE sur les dimensions et les poids de certains véhicules routiers (B7-0104/2013)

Brian Simpson développe la question.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question.

Interviennent Georges Bach, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Gesine Meissner, Jörg Leichtfried, Eva Lichtenberger et Silvia-Adriana Țicău.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ismail Ertug, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cramer, et Inés Ayala Sender.

Intervient Siim Kallas.

Le débat est clos.

20.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 500.369/OJME).

21.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 50.

Klaus Welle

Secrétaire général

Miguel Angel Martínez Martínez

Vice-président


Mardi 15 janvier 2013
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Agnew, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlinguer, Berman, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Mariya Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Helmer, Hénin, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vitkauskaite, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka

Observateurs

Antičević Marinović, Borzan, Božinović, Grubišić, Jerković, Matušić, Plenković, Radoš, Vrbat, Vuljanić


Mardi 15 janvier 2013
ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et des symboles

+

Adopté

-

Rejeté

Caduc

R

Retire

AN (…, …, …)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (…, …, …)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

Amendement

AC

amendement de compromise

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

Paragraphe

art

Article

cons

Considérant

PR

proposition de resolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote au scrutin secret

1.   Contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique

Rapport: Andrea Cozzolino (A7-0406/2012)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

473, 46, 12

Demandes de vote par appel nominal

EFD: vote final

2.   Rôle du développement territorial dans la politique de cohésion

Rapport: Derek Vaughan (A7-0421/2012)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

495, 48, 21

Demandes de vote par appel nominal

EFD: vote final

3.   Fonds de solidarité de l'Union européenne, mise en oeuvre et application

Rapport: Rosa Estaràs Ferragut (A7-0398/2012)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

562, 22, 5

Demandes de vote par appel nominal

EFD, PPE: vote final

4.   Droit de la procédure administrative de l'Union européenne

Rapport: Luigi Berlinguer (A7-0369/2012) (majorité qualifiée requise)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

572, 16, 12

Demandes de vote par appel nominal

EFD, PPE: vote final

5.   Information et consultation des salariés; anticipation et gestion des restructurations

Rapport: Alejandro Cercas (A7-0390/2012) (majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

§ 1

§

texte original

AN

+

500, 86, 32

§ 4

§

texte original

AN

+

515, 82, 12

Annexe, recommandation 1, § 13

§

texte original

div

 

 

1/AN

+

610, 7, 9

2/AN

+

500, 92, 17

Annexe, recommandation 5, § 1

4

GUE/NGL

 

-

 

Annexe, recommandation 5, § 9

§

texte original

vs

-

 

Annexe, recommandation 6, § 1

§

texte original

vs

+

 

Annexe, recommandation 7, § 1

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

Annexe, recommandation 7, § 2

5

GUE/NGL

 

-

 

Annexe, recommandation 7, après § 2

6

GUE/NGL

 

-

 

Annexe, recommandation 8, § 2, point d

§

texte original

vs

+

 

Annexe, recommandation 8, § 4, tirets 1-7

§

texte original

AN

+

534, 97, 34

Annexe, recommandation 8, § 4, tiret 8

§

texte original

AN

+

474, 156, 28

Annexe, recommandation 8, § 4, tirets 9-11

§

texte original

AN

+

542, 99, 28

Annexe, recommandation 14, § 1

§

texte original

vs

-

 

Annexe, recommandation 14, § 6

§

texte original

AN

+

555, 97, 19

Annexe, recommandation 14, § 7

§

texte original

AN

+

541, 91, 30

Annexe, recommandation 14, § 8

§

texte original

 

-

 

Annexe, recommandation 14, § 9

§

texte original

 

+

 

Annexe, recommandation 14, § 10

§

texte original

AN

+

534, 121, 20

Considérant C

1

GUE/NGL

 

-

 

Considérant N

2

GUE/NGL

 

-

 

Considérant S

§

texte original

AN

+

478, 183, 18

Considérant V

3

GUE/NGL

 

-

 

Considérant X

§

texte original

vs

+

 

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

503, 107, 72

Demandes de vote par appel nominal

GUE/NGL: recommandation 14, § 6 et recommandation 14, §§ 6 et 7

ECR: §§ 1, 4 et recommandation 8, § 4, tirets 1-11

S&D: recommandation 8, § 4, tirets 1 - 8; recommandation 14, §§ 6, 7 et 10; considérant S et vote final

Demandes de vote séparé

GUE/NGL: recommandation 6, § 1; recommandation 8, § 2, point d

ALDE: recommandation 5, § 9; recommandation 8, § 4, tiret 8; recommandation 14, § 1

recommandation 14, § 8; recommandation 14, § 9; recommandation 14, § 10; considérants S et X

Demandes de votes par division

ALDE:

Recommandation 7, § 1

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et d'une justification"

2ème partie

ces termes

ECR:

Recommandation 1, § 13

1ère partie

"Les systèmes de soutien … gestion responsable."

2ème partie

"Le Fonds européen d'ajustement … temporaire et palliative."

6.   Stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

Rapport: Charles Tannock (A7-0408/2012)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution de remplacement

1

GUE/NGL

 

-

 

§ 14

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

3

+

 

§ 16

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/AN

+

575, 95, 11

§ 19

§

texte original

div

 

 

1/AN

+

560, 101, 5

2

+

 

§ 24

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/AN

+

566, 104, 10

§ 35

§

texte original

vs

+

 

§ 37

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 63

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/AN

+

573, 94, 17

3/AN

+

564, 96, 8

§ 65

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

3

+

 

§ 67

§

texte original

vs

+

 

§ 68

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

3

+

 

Considérant E

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/VE

+

339, 334, 12

3/AN

-

280, 388, 16

Considérant N

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/AN

-

264, 407, 7

Considérant T

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

3

+

 

Considérant W

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

Considérant X

§

texte original

vs

+

 

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

570, 56, 58

Demandes de vote par appel nominal

Verts/ALE: § 16, deuxième partie, § 19, 1ère partie, § 24, 2ème partie, § 63, 2ème et 3ème parties, considérant E, 3ème partie, considérant N, 2ème partie, vote final

Demandes de vote séparé

ALDE: § 67, considérant X

ECR: §§ 35, 37 et 67

Demandes de votes par division

ALDE:

§ 14

1ère partie

"juge opportun de"

2ème partie

"saisir l'occasion que … au Kenya en 2013, pour:"

3ème partie

"i)

promouvoir le respect des normes constitutionnelles … des stratégies sociales;"

§ 37

1ère partie

"exprime sa profonde inquiétude … et sur la présente famine;"

2ème partie

"prie instamment la Commission … cohérence des politiques;"

§ 65

1ère partie

"insiste sur le rôle … droits de l'homme dans le pays;"

2ème partie

"estime que la formation … et par un partenariat;"

3ème partie

"soutient l'Éthiopie … des droits fondamentaux;"

§ 68

1ère partie

"signale que … la loi antiterroriste de 2009;"

2ème partie

"dénonce la récente campagne … 14 ans de prison chacun;"

3ème partie

"se félicite néanmoins … arbitrairement condamnées;"

considérant T

1ère partie

"considérant que … neutraliser définitivement Al-Chabab;"

2ème partie

"que les Forces nationales … contre des civils;"

3ème partie

"que le groupe de contrôle de l'ONU … par les Nations unies;"

considérant W

1ère partie

"considérant que le décès … transition démocratique;"

2ème partie

"que l'instauration … dans le contre-terrorisme;"

Verts/ALE:

§ 16

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "salue la décision du Conseil … les bases opérationnelles des pirates à terre;"

2ème partie

ces termes

§ 19

1ère partie

"accueille favorablement … située en Ouganda;" et "néanmoins"

2ème partie

"demande" et "que les recrues fassent … somaliennes"

§ 24

1ère partie

"est convaincu que … en février 2012"

2ème partie

"et encourage … similaire en 2013"

§ 63

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "très bien réussi à" et "invite la Commission … stabilité du Somaliland"

2ème partie

"très bien réussi à"

3ème partie

"invite la Commission … stabilité du Somaliland"

considérant N

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "que, malheureusement … niveau de vie plus élevé;"

2ème partie

ces termes

Verts/ALE, ECR

considérant E

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "le terrorisme international" et "à partir de facteurs … les pays de l'Europe et"

2ème partie

"le terrorisme international"

3ème partie

"à partir de facteurs … les pays de l'Europe"

7.   Aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques

Rapport: Catherine Grèze (A7-0423/2012)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

§ 5

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/VE

+

344, 300, 11

§ 6

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 10

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2/VE

+

359, 292, 15

§ 14

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 27

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 28

§

texte original

vs/VE

+

340, 302, 12

§ 32

§

texte original

vs

+

 

§ 33

§

texte original

vs

+

 

vote: résolution (ensemble du texte)

 

+

 

Demandes de vote séparé

PPE: §§ 28, 32 et 33

Demandes de votes par division

PPE:

§ 5

1ère partie

"rappelle que … partage des avantages"

2ème partie

"fait observer que … et non l'entraver"

§ 6

1ère partie

"rend, une nouvelle fois, … protocole de Nagoya"

2ème partie

"est préoccupé … semences traditionnelles"

§ 10

1ère partie

"rappelle que … leur sécurité alimentaire);"

2ème partie

"déplore toutefois que … la convention de l'UPOV"

§ 14

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "par exemple en … partage des avantages"

2ème partie

ces termes

§ 27

1ère partie

"déplore l'absence … ainsi que leur teneur"

2ème partie

"estime que … diversité biologique"


Mardi 15 janvier 2013
ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   A7-0406/2012 - Andrea Cozzolino - Vote unique

Pour: 473

ALDE: Bearder, Bennahmias, Bennion, Bowles, Davies, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Michel, Mulder, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Takkula, Taylor Rebecca, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

ECR: Bokros, Cabrnoch, Czarnecki, Gróbarczyk, Kamiński, Kožušník, Legutko, Migalski, Nicholson, Ouzký, Stevenson, Szymański, Tomaševski, Tošenovský, Wojciechowski, Zahradil, Češková

EFD: Binev, Cymański, Imbrasas, Paksas, Paška, Terho, Tzavela, Włosowicz, Ziobro

GUE/NGL: Anderson, Chountis, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Wils, Zimmer

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Böge, Băsescu, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Hankiss, Herranz García, Hibner, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Roatta, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Silvestris, Skrzydlewska, Sonik, Stolojan, Striffler, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costello, Cottigny, Crețu, Cutaș, Daerden, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Falbr, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gomes, Groote, Guillaume, Gurmai, Göncz, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Ludvigsson, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Nilsson, Obiols, Padar, Paliadeli, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pittella, Poc, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Schaldemose, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Siwiec, Skinner, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Thomas, Thomsen, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Chrysogelos, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häusling, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Staes, Turunen, Ždanoka

Contre: 46

ECR: Atkins, Bradbourn, Callanan, Chichester, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Hannan, Harbour, Kamall, Kirkhope, McIntyre, Tannock, Van Orden, Yannakoudakis, van Dalen

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Andreasen, Batten, Belder, Bloom, Bufton, Clark, Farage, Helmer, Messerschmidt, Nattrass, de Villiers

GUE/NGL: Angourakis, Gustafsson, Søndergaard, Toussas, de Jong

NI: Colman, Gollnisch, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

Abstention: 12

ECR: Strejček

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Provera, Scottà, Speroni, Vanhecke

GUE/NGL: Liotard

NI: Claeys, Dodds, Szegedi

Corrections et intentions de vote

Pour : Andrea Cozzolino, Edite Estrela, João Ferreira, Gerald Häfner, Georgios Koumoutsakos, Riikka Manner, Claudio Morganti, Mario Pirillo, Zuzana Roithová, Jacek Saryusz-Wolski, Inês Cristina Zuber

2.   A7-0421/2012 - Derek Vaughan - Vote unique

Pour: 495

ALDE: Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Meissner, Michel, Mulder, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Takkula, Taylor Rebecca, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

ECR: Bokros, Cabrnoch, Czarnecki, Eppink, Fajmon, Gróbarczyk, Hannan, Kamiński, Legutko, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tomaševski, Vlasák, Wojciechowski, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Binev, Bizzotto, Borghezio, Cymański, Fontana, Imbrasas, Paksas, Paška, Provera, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Włosowicz, Ziobro

NI: Dodds, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Bánki, Böge, Băsescu, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Roatta, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrés Barea, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costello, Cottigny, Crețu, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Ludvigsson, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Nilsson, Obiols, Padar, Paliadeli, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pittella, Poc, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Schaldemose, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Siwiec, Skinner, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Thomas, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cramer, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Grèze, Hassi, Häusling, Jadot, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 48

ECR: Atkins, Bradbourn, Callanan, Chichester, Elles, Ford, Foster, Fox, Girling, Harbour, Kamall, Kirkhope, Kožušník, McClarkin, McIntyre, Tannock, Tošenovský, Van Orden, Yannakoudakis

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Clark, Farage, Helmer, Messerschmidt, Nattrass, Nuttall, Vanhecke, de Villiers

GUE/NGL: Angourakis, Gustafsson, Søndergaard, Toussas, de Jong

NI: Colman, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

Abstention: 21

ECR: Strejček

GUE/NGL: Anderson, Chountis, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Wils, Zimmer

Verts/ALE: Schlyter

Corrections et intentions de vote

Pour : Andrea Cozzolino, Gerald Häfner, Georgios Koumoutsakos, Riikka Manner, Claudio Morganti, Zuzana Roithová, Jacek Saryusz-Wolski

Contre : João Ferreira, Daniel Hannan, Inês Cristina Zuber

3.   A7-0398/2012 - Rosa Estaràs Ferragut - Vote unique

Pour: 562

ALDE: Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schmidt, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

ECR: Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Elles, Eppink, Fajmon, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Stevenson, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Binev, Bizzotto, Borghezio, Cymański, Fontana, Imbrasas, Paksas, Paška, Provera, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, de Jong

NI: Claeys, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Roatta, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costello, Cottigny, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Ludvigsson, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Nilsson, Obiols, Padar, Paliadeli, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Schaldemose, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Thomas, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cramer, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häusling, Jadot, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 22

ECR: Harbour

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Clark, Farage, Helmer, Nattrass, Nuttall, de Villiers

NI: Brons, Colman, Dodds, Griffin, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

Abstention: 5

ECR: Strejček

EFD: Messerschmidt

NI: Gollnisch, Le Pen Marine, Mölzer

Corrections et intentions de vote

Pour : Andrea Cozzolino, Diane Dodds, Malcolm Harbour, Gerald Häfner, Riikka Manner, Claudio Morganti, Zuzana Roithová, Jacek Saryusz-Wolski, Inês Cristina Zuber

4.   A7-0369/2012 - Luigi Berlinguer - Vote unique

Pour: 572

ALDE: Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

ECR: Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Binev, Bizzotto, Borghezio, Cymański, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Paksas, Paška, Provera, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro

GUE/NGL: Anderson, Chountis, Gustafsson, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Jong

NI: Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Mölzer, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Roatta, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costello, Cottigny, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Ludvigsson, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Schaldemose, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Thomas, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cramer, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häusling, Jadot, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Trüpel, Turunen, Ždanoka

Contre: 16

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Andreasen, Batten, Belder, Bloom, Bufton, Clark, Farage, Helmer, Nattrass, Nuttall, de Villiers

NI: Colman, Le Pen Jean-Marie, Stoyanov, van der Stoep

Abstention: 12

GUE/NGL: Angourakis, Ferreira João, Toussas

NI: Brons, Dodds, Griffin, Hartong, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Stassen, Zijlstra, van der Kammen

Corrections et intentions de vote

Pour : Andrea Cozzolino, Gerald Häfner, Riikka Manner, Claudio Morganti, Zuzana Roithová, Jacek Saryusz-Wolski

Abstention : Inês Cristina Zuber

5.   A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - § 1

Pour: 500

ALDE: Aylward, Bennahmias, De Backer, Donskis, Gallagher, Gerbrandy, Harkin, Hyusmenova, Ilchev, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lepage, Manders, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Ries, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Takkula, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

ECR: Czarnecki, Vlasák

EFD: Imbrasas, Tzavela

GUE/NGL: Anderson, Chountis, Ernst, Gustafsson, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Vergiat, Wils, Zimmer, de Jong

NI: Brons, Claeys, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Riquet, Roatta, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costello, Cottigny, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Ludvigsson, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cramer, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 86

ALDE: Alvaro, Bearder, Bennion, Hirsch, Lambsdorff, Meissner, Newton Dunn, Reimers, Schmidt, Thein

ECR: Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Andreasen, Batten, Belder, Binev, Bloom, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Helmer, Messerschmidt, Nattrass, Nuttall, Terho, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

GUE/NGL: Ferreira, Zuber

NI: Colman, Dodds, Griffin, Hartong, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Essayah, Fjellner, Hökmark, Sarvamaa

Abstention: 32

ALDE: Bowles, Davies, Duff, Hall, Jensen, Johansson, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Paulsen, Rohde, Taylor Rebecca, Wikström

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Salvini, Scottà, Speroni, Vanhecke

GUE/NGL: Angourakis, Hadjigeorgiou, Toussas, Triantaphyllides

NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer

Corrections et intentions de vote

Pour : Riikka Manner, Jacek Saryusz-Wolski

Contre : Anna Maria Corazza Bildt, Anna Ibrisagic

Abstention : Olle Schmidt

6.   A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - § 4

Pour: 515

ALDE: Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Hall, Harkin, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Ries, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Takkula, Taylor Rebecca, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

EFD: Imbrasas, Paksas

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Roatta, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costello, Cottigny, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Ludvigsson, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cramer, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 82

ALDE: Hirsch, Lambsdorff, Meissner, Reimers, Thein

ECR: Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Andreasen, Batten, Belder, Binev, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Fontana, Helmer, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Nuttall, Provera, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

NI: Brons, Dodds, Griffin, Stadler, van der Stoep

PPE: Essayah, Sarvamaa

Abstention: 12

EFD: Paška, Vanhecke

NI: Colman, Gollnisch, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Kammen

Corrections et intentions de vote

Pour : Riikka Manner, Jacek Saryusz-Wolski

Contre : Marek Henryk Migalski

7.   A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Annexe, recommandation 1, § 13/1

Pour: 610

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

ECR: Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Elles, Eppink, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Batten, Binev, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Clark, Cymański, Fontana, Helmer, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paksas, Paška, Provera, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Brons, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Lulling, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Roatta, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costello, Cottigny, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Ludvigsson, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Padar, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Bélier, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cramer, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 7

ALDE: Lambsdorff

ECR: Kowal, Migalski

EFD: Bloom, de Villiers

NI: Claeys

PPE: Hökmark

Abstention: 9

ECR: Fajmon

EFD: Andreasen, Belder, Farage

NI: Colman, Dodds, Le Pen Jean-Marie, Sinclaire

S&D: Thomsen

Corrections et intentions de vote

Pour : Riikka Manner, Marek Henryk Migalski, Jacek Saryusz-Wolski, Britta Thomsen

Contre : Anna Maria Corazza Bildt, Anna Ibrisagic

8.   A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Annexe, recommandation 1, § 13/2

Pour: 500

ALDE: Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Griesbeck, Hall, Harkin, Hyusmenova, Ilchev, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Kozlík, Lepage, Lyon, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Oviir, Panayotov, Parvanova, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Zanoni, de Sarnez

ECR: Czarnecki, Migalski, Muscardini, Wojciechowski

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Provera, Salvini, Scottà, Speroni, Vanhecke

GUE/NGL: Chountis, Ernst, Hadjigeorgiou, Händel, Klute, Le Hyaric, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Colman, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Reul, Riquet, Roatta, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van de Camp, Łukacijewska, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kirilov, Kleva Kekuš, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Ludvigsson, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cramer, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Häfner, Häusling, Jadot, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Staes, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 92

ALDE: Alvaro, Gerbrandy, Hirsch, Jensen, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Løkkegaard, Meissner, Paulsen, Reimers, Schaake, Schmidt, Thein, Werthmann, Wikström, in 't Veld

ECR: Atkins, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Andreasen, Batten, Belder, Binev, Bloom, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Helmer, Messerschmidt, Nattrass, Nuttall, Paška, Tzavela, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

GUE/NGL: Anderson, Gustafsson, Søndergaard, de Jong

NI: Brons, Dodds, Griffin, Hartong, Stadler, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Fjellner, Hökmark

Verts/ALE: Lövin, Schlyter

Abstention: 17

ALDE: Johansson, Ojuland

EFD: Terho

GUE/NGL: Angourakis, Ferreira João, Hénin, Liotard, Toussas, Zuber

NI: Claeys, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr

PPE: Ibrisagic

S&D: Schaldemose

Corrections et intentions de vote

Pour : Riikka Manner, Jacek Saryusz-Wolski

Contre : Anna Maria Corazza Bildt, Anna Ibrisagic, Marek Henryk Migalski, Jan Mulder

9.   A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Annexe, recommandation 8, § 4, tirets1-7

Pour: 534

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mănescu, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

EFD: Imbrasas

GUE/NGL: Anderson, Gustafsson, Kohlíček, Liotard, Maštálka, Søndergaard, de Jong

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Miranda, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 97

ALDE: Jensen, Løkkegaard, Manders, Mulder, Rohde, Uggias, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Binev, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Fontana, Helmer, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Nuttall, Provera, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

GUE/NGL: Angourakis, Hadjigeorgiou, Toussas, Triantaphyllides

NI: Dodds, Griffin, Hartong, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Essayah, Ibrisagic, Korhola

Abstention: 34

EFD: Paksas, Paška, Vanhecke

GUE/NGL: Chountis, Ernst, Ferreira João, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Lösing, Matias, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber

NI: Brons, Claeys, Colman, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Sinclaire

Corrections et intentions de vote

Pour : Riikka Manner, Jacek Saryusz-Wolski

Contre : Anna Maria Corazza Bildt, Gunnar Hökmark

10.   A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Annexe, recommandation 8, § 4, tiret 8

Pour: 474

ALDE: Bennahmias, Jäätteenmäki, Lepage, Ludford, Ries, Rinaldi, Rochefort, Takkula, Uggias, Verhofstadt, Zanoni, de Sarnez

EFD: Imbrasas, Tzavela, Vanhecke

GUE/NGL: Anderson, Gustafsson, Kohlíček, Liotard, Matias, Maštálka, Sousa, Søndergaard, de Jong

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thyssen, Trzaskowski, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Miranda, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 156

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Binev, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Fontana, Helmer, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paška, Provera, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

GUE/NGL: Angourakis, Hadjigeorgiou, Toussas, Triantaphyllides

NI: Brons, Claeys, Dodds, Griffin, Hartong, Stadler, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Essayah, Fjellner, Hökmark, Ibrisagic, Kastler

Abstention: 28

EFD: Paksas

GUE/NGL: Chountis, Ernst, Ferreira João, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Lösing, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber

NI: Colman, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Sinclaire

Corrections et intentions de vote

Pour : Brice Hortefeux, Jacek Saryusz-Wolski

Contre : Anna Maria Corazza Bildt, Riikka Manner

11.   A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Annexe, recommandation 8, § 4, tirets 9-11

Pour: 542

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

ECR: Kamiński, Muscardini

EFD: Imbrasas, Salavrakos, Tzavela

GUE/NGL: Anderson, Ernst, Gustafsson, Händel, Klute, Kohlíček, Liotard, Maštálka, Omarjee, Remek, Scholz, Søndergaard, de Jong

NI: Ehrenhauser, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Miranda, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 99

ALDE: Jensen, Lyon, Løkkegaard, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Binev, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Fontana, Helmer, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Nuttall, Provera, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

GUE/NGL: Angourakis, Hadjigeorgiou, Rubiks, Toussas, Triantaphyllides

NI: Brons, Claeys, Dodds, Griffin, Hartong, Stadler, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Essayah, Fjellner, Hökmark, Ibrisagic, Kastler, Sarvamaa

Abstention: 28

ALDE: Bennion, Manders

EFD: Paksas, Paška, Vanhecke

GUE/NGL: Chountis, Ferreira João, Hénin, Le Hyaric, Lösing, Matias, Meyer, Murphy, Mélenchon, Ransdorf, Sousa, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber

NI: Colman, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Sinclaire

Corrections et intentions de vote

Pour : Brice Hortefeux, Riikka Manner, Jacek Saryusz-Wolski

Contre : Anna Maria Corazza Bildt

12.   A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Annexe, recommandation 14, § 6

Pour: 555

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bloom, Bufton, Clark, Farage, Helmer, Messerschmidt, Nattrass, Nuttall, Salavrakos, Terho, Tzavela, Vanhecke

NI: Claeys, Colman, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stadler, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Staes, Tarand, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 97

ALDE: Manders, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Binev, Cymański, Kurski, Paška, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Griffin, Hartong, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

Verts/ALE: Andersdotter, Engström, Lövin, Schlyter, Tavares

Abstention: 19

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Kohlíček, Maštálka, Remek, Rubiks

NI: Brons, Dodds, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr

Corrections et intentions de vote

Pour : Riikka Manner, Jacek Saryusz-Wolski

13.   A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Annexe, recommandation 14, § 7

Pour: 541

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Messerschmidt, Morganti, Paška, Provera, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke

NI: Claeys, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berlinguer, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Durant, Eickhout, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Miranda, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Staes, Tarand, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 91

ALDE: Manders, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Binev, Cymański, Kurski, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Griffin, van der Stoep

Verts/ALE: Andersdotter, Engström, Lövin, Schlyter

Abstention: 30

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Clark, Farage, Helmer, Imbrasas, Nattrass, Nuttall

GUE/NGL: Kohlíček, Maštálka, Remek, Rubiks

NI: Brons, Colman, Dodds, Gollnisch, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Kammen

Verts/ALE: Tavares

Corrections et intentions de vote

Pour : Philippe Boulland, Riikka Manner, Jacek Saryusz-Wolski

Contre : Marek Henryk Migalski

14.   A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Annexe, recommandation 14, § 10

Pour: 534

ALDE: Aylward, Bennahmias, Bilbao Barandica, Gallagher, Griesbeck, Harkin, Jäätteenmäki, Lepage, Ries, Rinaldi, Rochefort, Zanoni, de Sarnez

ECR: Kamiński, Muscardini

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Claeys, Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Miranda, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 121

ALDE: Alvaro, Bearder, Bennion, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gerbrandy, Goulard, Hall, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Binev, Cymański, Kurski, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

NI: Colman, Hartong, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Kastler

Abstention: 20

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Bloom, Bufton, Clark, Farage, Helmer, Nattrass, Nuttall

NI: Brons, Dodds, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr

Corrections et intentions de vote

Pour : Jacek Saryusz-Wolski, Britta Thomsen

Contre : Riikka Manner

15.   A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Considérant S

Pour: 478

ALDE: Bennahmias, Bilbao Barandica, Lepage, Rinaldi, Rochefort, Tremosa i Balcells, Zanoni, de Sarnez

EFD: Salavrakos, Tzavela

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Miranda, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 183

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennion, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Binev, Bloom, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Helmer, Kurski, Messerschmidt, Nattrass, Nuttall, Terho, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Brons, Claeys, Colman, Dodds, Griffin, Hartong, Sinclaire, Stadler, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Bendtsen, Fjellner, Ibrisagic

Abstention: 18

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni, Vanhecke

NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr

Corrections et intentions de vote

Pour : Brice Hortefeux, Jacek Saryusz-Wolski

Contre : Anna Maria Corazza Bildt, Gunnar Hökmark

16.   A7-0390/2012 - Alejandro Cercas - Résolution

Pour: 503

ALDE: Aylward, Bennahmias, Bilbao Barandica, Gallagher, Goulard, Griesbeck, Harkin, Hyusmenova, Ilchev, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Kozlík, Lepage, Michel, Mănescu, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Skylakakis, Takkula, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Weber Renate, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

EFD: Imbrasas, Paksas, Salavrakos, Tzavela, de Villiers

GUE/NGL: Anderson, Kohlíček, Liotard, Maštálka, Remek, Søndergaard, de Jong

NI: Ehrenhauser, Martin Hans-Peter, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hortefeux, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kelam, Kelly, Kolarska-Bobińska, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cornelissen, Cramer, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Miranda, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Contre: 107

ALDE: Bennion, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Binev, Bloom, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Helmer, Kurski, Messerschmidt, Nattrass, Nuttall, Włosowicz, Ziobro

GUE/NGL: Angourakis, Chountis, Ferreira João, Hadjigeorgiou, Hénin, Matias, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Sousa, Toussas, Triantaphyllides, Zuber

NI: Colman, Dodds, Griffin, Hartong, Sinclaire, Stadler, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Fjellner, Gräßle, Hohlmeier, Hökmark, Ibrisagic, Kastler, Klaß, Koch, Langen, Niebler, Reul, Sommer, Svensson, Voss

Abstention: 72

ALDE: Alvaro, Bearder, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gerbrandy, Hall, Hirsch, Jensen, Johansson, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Newton Dunn, Paulsen, Reimers, Rohde, Schmidt, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Watson, Werthmann, Wikström

ECR: Muscardini

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Vanhecke

GUE/NGL: Ernst, Händel, Klute, Le Hyaric, Lösing, Ransdorf, Rubiks, Scholz, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Brons, Claeys, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr

PPE: Essayah, Ferber, Jeggle, Korhola, Schwab, Winkler Hermann, Zeller

Corrections et intentions de vote

Pour : Jacek Saryusz-Wolski, Catherine Trautmann

Contre : Anna Maria Corazza Bildt

17.   A7-0408/2012 - Charles Tannock - § 16/2

Pour: 575

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Binev, Bizzotto, Borghezio, Cymański, Fontana, Imbrasas, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

NI: Claeys, Dodds, Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Staes

Contre: 95

ECR: Zahradil

EFD: Nattrass, Nuttall

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Brons, Colman, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Miranda, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 11

ECR: Van Orden

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Clark, Farage, Helmer

NI: Martin

Corrections et intentions de vote

Pour : Jacek Saryusz-Wolski

18.   A7-0408/2012 - Charles Tannock - § 19/1

Pour: 560

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Binev, Bizzotto, Borghezio, Cymański, Fontana, Imbrasas, Kurski, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

NI: Claeys, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Contre: 101

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Clark, Helmer, Nattrass, Nuttall

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Brons, Colman, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Sinclaire, Stadler, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

Verts/ALE: Albrecht, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Miranda, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 5

EFD: Messerschmidt, Vanhecke

NI: Dodds, Martin Hans-Peter

PPE: Striffler

Corrections et intentions de vote

Pour : Jacek Saryusz-Wolski

19.   A7-0408/2012 - Charles Tannock - § 24/2

Pour: 566

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Binev, Bizzotto, Cymański, Fontana, Imbrasas, Kurski, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

NI: Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kammerevert, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Contre: 104

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Clark, Farage, Helmer, Messerschmidt, Nattrass, Nuttall

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Brons, Claeys, Colman, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Marine, Le Pen Jean-Marie, Sinclaire, Stadler, van der Stoep

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Miranda, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 10

ALDE: Werthmann

EFD: Bloom, Vanhecke

NI: Dodds, Hartong, Martin Hans-Peter, Stassen, Zijlstra, van der Kammen

S&D: Prendergast

Corrections et intentions de vote

Pour : Jacek Saryusz-Wolski

20.   A7-0408/2012 - Charles Tannock - § 63/2

Pour: 573

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Cymański, Fontana, Imbrasas, Kurski, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Tzavela, Włosowicz, Ziobro, de Villiers

NI: Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stadler, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Evans, Miranda, Ždanoka

Contre: 94

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Binev, Bufton, Clark, Helmer, Messerschmidt, Nattrass, Nuttall, Terho

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Claeys, Stoyanov, van der Stoep

Verts/ALE: Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen

Abstention: 17

EFD: Bloom, Vanhecke

NI: Brons, Colman, Dodds, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Kammen

PPE: Striffler

21.   A7-0408/2012 - Charles Tannock - § 63/3

Pour: 564

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Binev, Bizzotto, Borghezio, Cymański, Fontana, Imbrasas, Kurski, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Włosowicz, Ziobro

NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Durant, Evans, Miranda, Ždanoka

Contre: 96

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Clark, Farage, Helmer, Nattrass, Nuttall, de Villiers

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Brons, Colman, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Sinclaire, Stadler, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

Verts/ALE: Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen

Abstention: 8

ALDE: Werthmann

EFD: Bloom, Messerschmidt, Vanhecke

NI: Claeys, Dodds, Martin Hans-Peter

PPE: Striffler

Corrections et intentions de vote

Pour : Brice Hortefeux, Petri Sarvamaa

22.   A7-0408/2012 - Charles Tannock - Considérant E/3

Pour: 280

ALDE: Lepage, van Baalen

ECR: Van Orden

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, de Villiers

NI: Brons, Claeys, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Gierek

Contre: 388

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Binev, Cymański, Kurski, Włosowicz, Ziobro

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Ehrenhauser, Severin

PPE: Korhola, Sarvamaa

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berlinguer, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Miranda, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 16

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Clark, Farage, Helmer, Nattrass, Nuttall

NI: Colman, Dodds, Martin Hans-Peter, Sinclaire

PPE: Striffler

Corrections et intentions de vote

Pour : Britta Thomsen

23.   A7-0408/2012 - Charles Tannock - Considérant N/2

Pour: 264

ALDE: Bennahmias, Bilbao Barandica, Griesbeck, Jensen, Meissner, Ries, Rochefort, de Sarnez, van Baalen

EFD: Salavrakos, Tzavela, de Villiers

NI: Gollnisch, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stadler, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu, van der Stoep

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Băsescu, Březina, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

Contre: 407

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennion, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goulard, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rinaldi, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, in 't Veld

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Eppink, Fajmon, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Binev, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Fontana, Helmer, Imbrasas, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paksas, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Claeys, Ehrenhauser, Hartong, Severin, Stassen, Stoyanov, Zijlstra, van der Kammen

PPE: Grosch

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Miranda, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Abstention: 7

EFD: Paška

NI: Brons, Colman, Dodds, Griffin, Martin Hans-Peter, Sinclaire

Corrections et intentions de vote

Contre : Rachida Dati, Frédérique Ries

24.   A7-0408/2012 - Charles Tannock - Vote final

Pour: 570

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Zīle, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Binev, Bizzotto, Borghezio, Cymański, Fontana, Kurski, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, Ziobro

NI: Claeys, Mölzer, Obermayr, Severin, Sosa Wagner, Stoyanov, Szegedi, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Gargani, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Lulling, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tabajdi, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Vigenin, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Contre: 56

ALDE: Manner, Michel

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bufton, Clark, Farage, Helmer, Nattrass, Nuttall

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Brons, Colman, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Sinclaire, Stadler, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

Abstention: 58

EFD: Messerschmidt, de Villiers

NI: Dodds, Gollnisch, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter

PPE: Winkler

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Miranda, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

Corrections et intentions de vote

Pour : Franck Proust

Contre : Frédérique Ries


28.3.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 92/80


Mercredi 16 janvier 2013
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2013

2013/C 92 E/03

Sommaire

1.

Ouverture de la séance

2.

Actes délégués (article 87 bis du règlement)

3.

Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

4.

Programme de la présidence irlandaise (débat)

5.

Heure des votes

5.1.

Modification du calendrier des périodes de session du Parlement - 2013

6.

Composition des commissions et des délégations

7.

Rectificatif (article 216 du règlement)

8.

Heure des votes (suite)

8.1.

Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses ***I (article 138 du règlement) (vote)

8.2.

Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ***I (article 138 du règlement) (vote)

8.3.

Conclusion du protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques *** (article 138 du règlement) (vote)

8.4.

Finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012 (article 138 du règlement) (vote)

8.5.

Agences de notation de crédit ***I (vote)

8.6.

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ***I (vote)

8.7.

Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique ***I (vote)

8.8.

Conservation des ressources de pêche ***I (vote final)

8.9.

Modification du règlement du Parlement en ce qui concerne l'ordre de préséance des vice-présidents élus par acclamation (vote)

8.10.

Garantie pour la jeunesse (vote)

8.11.

Rôle de la politique de cohésion de l'Union dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique européenne de l'énergie (vote)

8.12.

Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (vote)

9.

Explications de vote

10.

Corrections et intentions de vote

11.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

12.

Situation en Syrie (débat)

13.

Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq *** (débat)

14.

Victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh (débat)

15.

Corruption, utilisation abusive des fonds européens et incidences sur les processus décisionnels politiques (débat)

16.

Recommandations de la conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire concernant l'instauration d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (débat)

17.

Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe et la CE *** - Mise en œuvre de l'APE intérimaire entre la Communauté européenne et les États d'Afrique orientale et australe au vu de la situation actuelle au Zimbabwe (débat)

18.

Modernisation du code des douanes et mise en place d'une liste de règles d'origine non préférentielles (débat)

19.

Ordre du jour de la prochaine séance

20.

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

1.

Modification du calendrier des périodes de session du Parlement - 2013

2.

Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses ***I

3.

Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ***I

4.

Conclusion du protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ***

5.

Finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012

6.

Agences de notation de crédit ***I

7.

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ***I

8.

Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique ***I

9.

Conservation des ressources de pêche ***I

10.

Modification du règlement du Parlement en ce qui concerne l'ordre de préséance des vice-présidents élus par acclamation

11.

Garantie pour la jeunesse

12.

Rôle de la politique de cohésion de l'Union dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique européenne de l'énergie

13.

Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.

Calendrier des périodes de session 2013

2.

A7-0391/2012 - Eija-Riitta Korhola - Vote unique

3.

A7-0180/2012 - Anna Rosbach - Vote unique

4.

A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Bloc 1

5.

A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 2

6.

A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 8

7.

A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 32

8.

A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 33

9.

A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 42

10.

A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 48

11.

A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 49

12.

A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 50

13.

A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 55

14.

A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 92

15.

A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 99

16.

A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 105

17.

A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 109

18.

A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 116

19.

A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Résolution législative

20.

A7-0220/2012 - Leonardo Domenici - Bloc 1

21.

A7-0220/2012 - Leonardo Domenici - Am 4

22.

A7-0220/2012 - Leonardo Domenici - Am 5

23.

A7-0220/2012 - Leonardo Domenici - Am 7

24.

A7-0220/2012 - Leonardo Domenici - Am 8

25.

A7-0220/2012 - Leonardo Domenici - Am 10

26.

A7-0220/2012 - Leonardo Domenici - Am 11

27.

A7-0220/2012 - Leonardo Domenici - Résolution législative

28.

A7-0395/2012 - Jarosław Leszek Wałęsa - Résolution législative

29.

A7-0342/2012 - Pat the Cope Gallagher - Ajournement du vote

30.

B7-0007/2013 - § 2

31.

B7-0007/2013 - Résolution

32.

A7-0437/2012 - Lena Kolarska-Bobińska - Am 5

33.

A7-0437/2012 - Lena Kolarska-Bobińska - Am 1

34.

A7-0437/2012 - Lena Kolarska-Bobińska - Am 4

35.

A7-0437/2012 - Lena Kolarska-Bobińska - § 14/1

36.

A7-0437/2012 - Lena Kolarska-Bobińska - § 14/2

37.

A7-0437/2012 - Lena Kolarska-Bobińska - § 42

38.

A7-0437/2012 - Lena Kolarska-Bobińska - § 46

39.

A7-0437/2012 - Lena Kolarska-Bobińska - Vote final

40.

A7-0402/2012 - Sylvie Goulard - Am 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2013

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 10.

2.   Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les adaptations effectuées après la révision de la Classification internationale type de l’éducation (CITE) pour ce qui est des variables et des ventilations à transmettre (C(2013)14)

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 15 janvier 2013

Renvoyé

au fond: TRAN

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux (C(2012)9586)

Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012

Prolongation du délai d'objection: un mois supplémentaire à la demande de la commission compétente

Renvoyé

au fond: ECON

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte, l'obligation de compensation, le registre public, l'accès à une plate-forme de négociation, les contreparties non financières, et les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (C(2012)9593)

Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012

Prolongation du délai d'objection: un mois supplémentaire à la demande de la commission compétente

Renvoyé

au fond: ECON

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d'enregistrement en tant que référentiel central (C(2012)9602)

Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012

Prolongation du délai d'objection: un mois supplémentaire à la demande de la commission compétente

Renvoyé

au fond: ECON

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation précisant les informations à publier et à mettre à disposition par les référentiels centraux, ainsi que les normes opérationnelles à respecter pour l'agrégation, la comparaison et l’accessibilité des données (C(2012)9603)

Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012

Prolongation du délai d'objection: un mois supplémentaire à la demande de la commission compétente

Renvoyé

au fond: ECON

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de capital applicables aux contreparties centrales (C(2012)9614)

Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012

Prolongation du délai d'objection: un mois supplémentaire à la demande de la commission compétente

Renvoyé

au fond: ECON

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les exigences applicables aux contreparties centrales (C(2012)9623)

Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 19 décembre 2012

Prolongation du délai d'objection: un mois supplémentaire à la demande de la commission compétente

Renvoyé

au fond: ECON

3.   Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D008364/04 - 2013/2506(RPS) - délai: 08/04/2013)

renvoyé

fond: ENVI

Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du chlorfenapyr en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (D022410/02 - 2013/2509(RPS) - délai: 08/04/2013)

renvoyé

fond: ENVI

Décision de la Commission concernant la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produits 20 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (D024574/01 - 2013/2508(RPS) - délai: 08/04/2013)

renvoyé

fond: ENVI

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves (D024683/02 - 2013/2507(RPS) - délai: 08/04/2013)

renvoyé

fond: ENVI

avis: ITRE

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’emamectine benzoate, d’etofenprox, d’etoxazole, de flutriafole, de glyphosate, de phosmet, de pyraclostrobine, de spinosade et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits (D024728/02 - 2013/2516(RPS) - délai: 10/03/2013)

renvoyé

fond: ENVI

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de chlorantraniliprole, de fludioxonil et de prohexadione dans ou sur certains produits (D024734/02 - 2012/2932(RPS) - délai: 21/02/2013)

renvoyé

fond: ENVI

4.   Programme de la présidence irlandaise (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme de la présidence irlandaise

Enda Kenny (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA

Vice-président

Interviennent Diane Dodds, non-inscrite, Gay Mitchell, Göran Färm, Alexander Graf Lambsdorff, Reinhard Bütikofer, Jan Zahradil, Niki Tzavela, Martina Anderson, Franz Obermayr, Herbert Reul, Emer Costello, Pat the Cope Gallagher, Emilie Turunen, Lajos Bokros, Rolandas Paksas, Paul Murphy, Daniël van der Stoep, Mario Mauro, Enrique Guerrero Salom, Marian Harkin, Sven Giegold, Mara Bizzotto, Laurence J.A.J. Stassen et Jean-Pierre Audy.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA

Vice-présidente

Interviennent Patrizia Toia, George Lyon, Jacek Protasiewicz, Véronique De Keyser, Cecilia Wikström, Luis de Grandes Pascual, Udo Bullmann, Chris Davies, Ildikó Gáll-Pelcz, Catherine Trautmann, Paulo Rangel, Juan Fernando López Aguilar, Marietta Giannakou, Cătălin Sorin Ivan, Anna Záborská, Elisa Ferreira, Gunnar Hökmark, Claude Moraes, Marian-Jean Marinescu et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Othmar Karas, Zita Gurmai, Kristiina Ojuland, Peter van Dalen, Inês Cristina Zuber, John Bufton, Andrew Henry William Brons, Mairead McGuinness, Liisa Jaakonsaari, Jim Higgins, Roberta Angelilli, Phil Prendergast et Charles Goerens.

Intervient James Nicholson sur la conduite de la procédure "catch-the-eye".

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission), Joseph Daul, celui-ci sur le déroulement du débat, et Enda Kenny.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

Le débat est clos.

5.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1.   Modification du calendrier des périodes de session du Parlement - 2013

Modification du calendrier des périodes de session du Parlement - 2013: voir proposition de la Conférence des présidents (point 7 du PV du 14.1.2013)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Adopté

Le calendrier des périodes de session du Parlement européen pour 2013 est par conséquent fixé comme suit:

du 14 au 17 janvier

du 4 au 7 février

du 11 au 14 mars

du 15 au 18 avril

du 20 au 23 mai

du 10 au 13 juin

du 1er au 4 juillet

du 9 au 12 septembre

du 7 au 10 octobre

du 21 au 24 octobre

du 18 au 21 novembre

du 9 au 12 décembre.

Interventions

Martin Callanan, conformément à l'article 177, paragraphe 4, du règlement, pour demander que le vote sur le calendrier soit ajourné de trois mois, Marita Ulvskog en faveur de cette proposition et Joseph Daul contre.

Par VE (212 pour, 418 contre, 44 abstentions), le Parlement a rejeté la demande.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

6.   Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe EFD, le Parlement ratifie la nomination suivante:

délégation pour les relations avec le Japon: Bastiaan Belder à la place de Mike Nattrass.

7.   Rectificatif (article 216 du règlement)

Le rectificatif P7_TA-PROV(2012)0425(COR01) a été annoncé en plénière hier (point 8 du PV du 15.1.2013).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 216, paragraphe 4, du règlement) ce rectificatif est réputé approuvé.

8.   Heure des votes (suite)

8.1.   Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (refonte) [COM(2012)0008 - C7-0021/2012- 2012/0007(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Eija-Riitta Korhola (A7-0391/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0008)

8.2.   Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée [COM(2011)0479 - C7-0216/2011- 2011/0218(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Anna Rosbach (A7-0180/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0009)

8.3.   Conclusion du protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques [13582/2012 - C7-0323/2012- 2012/0120(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (A7-0429/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0010)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

8.4.   Finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012 (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur les finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012 [2011/2274(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Alfredo Pallone (A7-0425/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0011)

8.5.   Agences de notation de crédit ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit [COM(2011)0747 - C7-0420/2011- 2011/0361(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Leonardo Domenici (A7-0221/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0012)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0012)

Interventions

Sharon Bowles (présidente de la commission ECON), sur le déroulement du vote, Godfrey Bloom, sur les demandes de vote par appel nominal déposées par son groupe, et Hannes Swoboda pour demander que la commission AFCO se prononce sur la caducité des amendements initiaux de la commission compétente lorsqu'un accord en première lecture a été atteint.

8.6.   Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit [COM(2011)0746 - C7-0419/2011- 2011/0360(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Leonardo Domenici (A7-0220/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0013)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0013)

Interventions

Leonardo Domenici (rapporteur) sur le déroulement du vote, suite aux remarques soulevées lors du vote sur le rapport A7-0221/2012 ci-dessus, József Szájer pour signaler que sa liste de vote contient des erreurs, et Leonardo Domenici sur le résultat final du vote.

8.7.   Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks [COM(2012)0155 - C7-0090/2012- 2012/0077(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Jarosław Leszek Wałęsa (A7-0395/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0014)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Jarosław Leszek Wałęsa (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté (P7_TA(2013)0014)

8.8.   Conservation des ressources de pêche ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et abrogeant le règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil [COM(2012)0298 - C7-0156/2012- 2012/0158(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Pat the Cope Gallagher (A7-0342/2012)

Le débat a eu lieu le 21 novembre 2012 (point 17 du PV du 21.11.2012).

Le vote a eu lieu le 22 novembre 2012 (point 13.3 du PV du 22.11.2012).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÈGLEMENT, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interviennent Pat the Cope Gallagher (rapporteur) pour demander, sur la base de l'article 177, paragraphe 4, du règlement, l'ajournement du vote, et Chris Davies, en faveur de cette demande.

Par appel nominal (670 pour, 2 contre, 5 abstentions), le Parlement approuve la demande.

8.9.   Modification du règlement du Parlement en ce qui concerne l'ordre de préséance des vice-présidents élus par acclamation (vote)

Rapport sur la modification de l'article 15, paragraphe 2, du règlement du Parlement en ce qui concerne l'ordre de préséance des vice-pésidents élus par acclamation [2012/2020(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Carlo Casini (A7-0412/2012)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements)

(Majorité simple requise pour l'adoption de la décision)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

TEXTE DU RÈGLEMENT

Amendements adoptés: voir annexe "Résultat des votes"

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0015)

Intervention

Carlo Casini (rapporteur) suite au rejet de l'amendement 2.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la prochaine période de session.

8.10.   Garantie pour la jeunesse (vote)

Proposition de résolution B7-0007/2013

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0016)

8.11.   Rôle de la politique de cohésion de l'Union dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique européenne de l'énergie (vote)

Rapport sur le rôle de la politique de cohésion de l'Union et de ses acteurs dans la mise en œuvre de la nouvelle politique de l'énergie [2012/2099(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Lena Kolarska-Bobińska (A7-0437/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT COMMUNE (déposée par les groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL))

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe Verts/ALE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe S&D)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0017)

Intervention

Lena Kolarska-Bobińska (rapporteure).

8.12.   Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité (vote)

Rapport sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité [2012/2028(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sylvie Goulard (A7-0402/2012)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/ALE)

Adopté (P7_TA(2013)0018)

9.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

 

Modification du calendrier des périodes de session du Parlement - 2013

Søren Bo Søndergaard, Marina Yannakoudakis, Constance Le Grip, Roberta Angelilli, Kay Swinburne, Ewald Stadler, Syed Kamall, Daniel Hannan et Charles Tannock

Intervient Martin Kastler sur la conduite de la séance.

 

Rapport Alfredo Pallone - A7-0425/2012

Iva Zanicchi, Monica Luisa Macovei, Roberta Angelilli, Emma McClarkin, Charles Tannock, Syed Kamall, Daniel Hannan et Elena Băsescu

 

Rapport Leonardo Domenici - A7-0221/2012

Iva Zanicchi, Giommaria Uggias, Janusz Władysław Zemke, Monica Luisa Macovei, Alfredo Antoniozzi, Erminia Mazzoni, Roberta Angelilli, Kay Swinburne, Izaskun Bilbao Barandica, Ewald Stadler, Oreste Rossi, Charles Tannock, Peter Jahr, Anna Záborská, Syed Kamall, Daniel Hannan et Elena Băsescu

 

Rapport Leonardo Domenici - A7-0220/2012

Monica Luisa Macovei et Elena Băsescu

 

Garantie pour la jeunesse - B7-0007/2013

Marina Yannakoudakis, Petru Constantin Luhan, Monica Luisa Macovei, Erminia Mazzoni, Roberta Angelilli, Izaskun Bilbao Barandica, Agnès Le Brun, Silvia Costa, Anneli Jäätteenmäki, Anna Záborská, Eduard Kukan, Kay Swinburne, Martin Kastler et Elena Băsescu

 

Rapport Lena Kolarska-Bobińska - A7-0437/2012

Giommaria Uggias, Petru Constantin Luhan, Monica Luisa Macovei, Erminia Mazzoni, Izaskun Bilbao Barandica, Eduard Kukan et Elena Băsescu

 

Rapport Sylvie Goulard - A7-0402/2012

Marina Yannakoudakis, Petri Sarvamaa, Roberta Angelilli, Izaskun Bilbao Barandica, Ewald Stadler, Charles Tannock, Eduard Kukan, Anna Záborská et Sabine Verheyen

10.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 30, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

11.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

*

* *

Ismail Ertug a fait savoir qu'il était présent à la séance du 14 janvier 2013 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

12.   Situation en Syrie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Syrie

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, et Philip Claeys, non-inscrit.

Interviennent Kristalina Georgieva (membre de la Commission) et Lucinda Creighton.

Le débat est clos.

13.   Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq *** (débat)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part [10209/2012 - C7-0189/2012- 2010/0310(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Mario Mauro (A7-0411/2012)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (suppléant le rapporteur) présente la recommandation.

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Maria Badia i Cutchet (rapporteure pour avis de la commission INTA), Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE, Maria Eleni Koppa, au nom du groupe S&D, Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE, Tarja Cronberg, au nom du groupe Verts/ALE, Struan Stevenson, au nom du groupe ECR, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Nick Griffin, non-inscrit, Ria Oomen-Ruijten, Ana Gomes, qui répond également à une question "carton bleu" de Struan Stevenson, Alexandra Thein, Konrad Szymański, Fiorello Provera, Krzysztof Lisek, Silvia Costa, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Norica Nicolai, Charles Tannock, Frank Vanhecke, Eduard Kukan, Ioan Mircea Pașcu, Tomasz Piotr Poręba, Jacek Olgierd Kurski et Tunne Kelam.

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS

Vice-président

Interviennent Emine Bozkurt, Mirosław Piotrowski, Sari Essayah, Adam Bielan et Ryszard Czarnecki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Marina Yannakoudakis, Jaroslav Paška, Janusz Władysław Zemke, Andreas Mölzer et Oreste Rossi.

Interviennent Lucinda Creighton et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Mario Mauro, au nom de la commission AFET, sur l'accord de partenariat et de coopération UE-Iraq (2012/2850(RSP)) (B7-0006/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 17.1.2013 et point 12.2 du PV du 17.1.2013.

14.   Victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Kristalina Georgieva (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Thomas Mann, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe ECR, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, et Gay Mitchell.

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ

Vice-président

Interviennent Paul Murphy, pour poser une question "carton bleu" à Gay Mitchell, qui y répond, Alejandro Cercas, Charles Goerens, Judith Sargentini, Charles Tannock, Matteo Salvini, Daniel Caspary, Richard Howitt, Santiago Fisas Ayxela, Vital Moreira, Michèle Striffler, Jutta Steinruck, Birgit Schnieber-Jastram, Evelyn Regner, Tokia Saïfi, Josefa Andrés Barea et Roberta Angelilli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michael Theurer, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Barbara Weiler et Daniel Caspary.

Interviennent Michel Barnier (membre de la Commission) et Lucinda Creighton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur les victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh (2012/2908(RSP)) (B7-0004/2013);

Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, sur les victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh (2012/2908(RSP)) (B7-0005/2013);

Thomas Mann, Gay Mitchell, Filip Kaczmarek, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Daniel Caspary, Elmar Brok, Michèle Striffler, Santiago Fisas Ayxela, Birgit Schnieber-Jastram, Tokia Saïfi, Ria Oomen-Ruijten et Ivo Belet, au nom du groupe PPE, sur les victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh (2012/2908(RSP)) (B7-0010/2013);

Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Marije Cornelissen, Karima Delli, Malika Benarab-Attou, Elisabeth Schroedter, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Franziska Katharina Brantner, Ulrike Lunacek, Ana Miranda, Sven Giegold, Claude Turmes, Emilie Turunen, Judith Sargentini et Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, sur les victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh (2012/2908(RSP)) (B7-0020/2013);

Véronique De Keyser, Bernd Lange, Vital Moreira, Jutta Steinruck, Alejandro Cercas, Pervenche Berès, Richard Howitt et Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, sur les victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh (2012/2908(RSP)) (B7-0021/2013);

Willy Meyer, Paul Murphy et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur les victimes des récents incendies dans les usines de textile notamment au Bangladesh (2012/2908(RSP)) (B7-0022/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 12.6 du PV du 17.1.2013.

15.   Corruption, utilisation abusive des fonds européens et incidences sur les processus décisionnels politiques (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Corruption, utilisation abusive des fonds européens et incidences sur les processus décisionnels politiques

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission) font les déclarations.

Intervient Véronique Mathieu, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN

Vice-président

Interviennent Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, Rui Tavares, au nom du groupe Verts/ALE, Mario Borghezio, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non-inscrit, Monica Luisa Macovei, Barbara Weiler, Antonyia Parvanova, Ulrike Lunacek, Andreas Mölzer, Ingeborg Gräßle, Rita Borsellino, Olle Schmidt, Jan Philipp Albrecht, Ewald Stadler, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Rui Tavares, Ulrike Lunacek et Georgios Papanikolaou, Hubert Pirker, Iliana Malinova Iotova, Inés Ayala Sender et Emine Bozkurt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrey Kovatchev, Jelko Kacin, Christian Engström, Claudio Morganti et Georgios Papanikolaou.

Interviennent Michel Barnier et Lucinda Creighton.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants.)

16.   Recommandations de la conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire concernant l'instauration d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Recommandations de la conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire concernant l'instauration d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive

Lucinda Creighton (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Tarja Cronberg, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Tunne Kelam, Véronique De Keyser, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Malika Benarab-Attou, Adam Bielan, Jacek Włosowicz et Sari Essayah.

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK

Vice-président

Interviennent Ana Gomes, Anneli Jäätteenmäki, Krzysztof Lisek et Roberta Angelilli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, João Ferreira et Jaroslav Paška.

Intervient Lucinda Creighton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, sur les recommandations de la conférence d'examen du traité de non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (2012/2890(RSP)) (B7-0011/2013);

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Arnaud Danjean, Michael Gahler, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Krzysztof Lisek, Elena Băsescu, Salvatore Iacolino, Mario Mauro et Marietta Giannakou, au nom du groupe PPE, sur la conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire concernant l'instauration d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (2012/2890(RSP)) (B7-0012/2013);

Tarja Cronberg, Raül Romeva i Rueda, Bart Staes, Jean Lambert, Keith Taylor, Judith Sargentini et Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, sur les recommandations de la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (2012/2890(RSP)) (B7-0534/2012);

Pino Arlacchi, Maria Eleni Koppa, Ana Gomes et Raimon Obiols, au nom du groupe S&D, sur les recommandations de la conférence d'examen du traité de non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (2012/2890(RSP)) (B7-0535/2012);

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur les recommandations de la conférence d'examen du traité de non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (2012/2890(RSP)) (B7-0538/2012);

Helmut Scholz, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer, Miloslav Ransdorf, Marie-Christine Vergiat et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, sur les recommandations de la conférence d'examen du traité de non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (2012/2890(RSP)) (B7-0539/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 12.7 du PV du 17.1.2013.

(La séance, suspendue à 21 h 20, est reprise à 21 h 30.)

17.   Accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe et la CE *** - Mise en œuvre de l'APE intérimaire entre la Communauté européenne et les États d'Afrique orientale et australe au vu de la situation actuelle au Zimbabwe (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part [11699/2012 - C7-0193/2012- 2008/0251(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Daniel Caspary (A7-0431/2012)

Déclaration de la Commission: Mise en œuvre de l'APE intérimaire entre la Communauté européenne et les États d'Afrique orientale et australe au vu de la situation actuelle au Zimbabwe

Daniel Caspary présente la recommandation.

Interviennent Judith Sargentini (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Franck Proust, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Bernd Lange et Daniel Caspary, Michael Cashman, Louis Michel, qui répond également à une question "carton bleu" de Judith Sargentini, Helmut Scholz, Gianluca Susta et Olle Schmidt.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu.

Interviennent Karel De Gucht (membre de la Commission) et Daniel Caspary.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Paul Murphy, Søren Bo Søndergaard, Marisa Matias, Alda Sousa et Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et les États de l'Afrique orientale et australe compte tenu de la situation actuelle au Zimbabwe (2013/2515(RSP)) (B7-0025/2013);

Judith Sargentini et Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et les États de l'Afrique orientale et australe compte tenu de la situation actuelle au Zimbabwe (2013/2515(RSP)) (B7-0026/2013);

Daniel Caspary, Alf Svensson, Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Iuliu Winkler, Peter Šťastný, Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, Bernd Lange, Vital Moreira, Richard Howitt, Ricardo Cortés Lastra, Michael Cashman, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, Louis Michel, Catherine Bearder, Marielle de Sarnez, au nom du groupe ALDE, Robert Sturdy et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et les États de l'Afrique orientale et australe compte tenu de la situation actuelle au Zimbabwe (2013/2515(RSP)) (B7-0027/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 12.4 du PV du 17.1.2013 et point 12.3 du PV du 17.1.2013.

18.   Modernisation du code des douanes et mise en place d'une liste de règles d'origine non préférentielles (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000208/2012) posée par Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Andreas Schwab et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, à la Commission: Modernisation du code des douanes et mise en place d'une liste de règles d'origine non préférentielles (B7-0101/2013)

Question avec demande de réponse orale (O-000001/2013) posée par Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Modernisation du code des douanes et mise en place d'une liste de règles d'origine non préférentielle (B7-0105/2013)

Daniel Caspary et Silvana Koch-Mehrin développent les questions.

Karel De Gucht (membre de la Commission) au nom de Algirdas Šemeta (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Christofer Fjellner, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Caspary, Gianluca Susta, au nom du groupe S&D, Andreas Schwab, Sylvana Rapti, Franck Proust et Sergio Gaetano Cofferati.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu.

Intervient Karel De Gucht.

Le débat est clos.

19.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 500.369/OJJE).

20.   Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 45.

Klaus Welle

Secrétaire général

Rainer Wieland

Vice-président


Mercredi 16 janvier 2013
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Agnew, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bánki, Barracciu, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berman, Berra, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borys, Boștinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Mariya Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Helmer, Hénin, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Malinov, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Meyer, Louis Michel, Migalski, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vitkauskaite, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Zuber, Zver, Zwiefka

Observateurs

Antičević Marinović, Borzan, Božinović, Grubišić, Jerković, Matušić, Plenković, Radoš, Vrbat, Vuljanić


Mercredi 16 janvier 2013
ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et des symboles

+

adopté

-

rejeté

caduc

R

retiré

AN (…, …, …)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (…, …, …)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote au scrutin secret

1.   Modification du calendrier des périodes de session du Parlement - 2013

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Propositions

 

Conférence des présidents

AN

+

494, 147, 50

Demandes de vote par appel nominal

GUE/NGL: propositions

2.   Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses ***I

Rapport: Eija-Riitta Korhola (A7-0391/2012)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

671, 16, 10

3.   Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ***I

Rapport: Anna Rosbach (A7-0180/2012)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

AN

+

647, 15, 31

4.   Conclusion du protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ***

Recommandation: Matthias Groote (A7-0429/2012)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

 

+

 

5.   Finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012

Rapport: Alfredo Pallone (A7-0425/2012)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

vote unique

 

+

 

6.   Agences de notation de crédit ***I

Rapport: Leonardo Domenici (A7-0221/2012)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Ensemble du texte bloc no 1 - compromis

130

commission

AN

+

585, 55, 58

Bloc no 2 - amendements de la commission compétente

1

3-7

9-31

34

36-40

43

46-47

51-54

57-87

89-91

93-98

100-104

106

110-114

117-129

commission

 

 

Amendements de la commission compétente - votes séparés

2

commission

AN

-

76, 603, 10

8

commission

AN

-

45, 610, 17

32

commission

AN

-

56, 613, 7

33

commission

AN

-

28, 620, 31

35

commission

AN

 

41

commission

AN

 

42

commission

AN

-

28, 631, 27

44

commission

AN

 

45

commission

AN

 

48

commission

AN

-

25, 643, 10

49

commission

AN

-

46, 639, 6

50

commission

AN

-

46, 633, 5

55

commission

AN

-

18, 654, 16

56

commission

AN

 

88

commission

AN

 

92

commission

AN

-

17, 609, 63

99

commission

AN

-

42, 627, 18

105

commission

AN

-

45, 639, 7

107

commission

AN

 

108

commission

AN

 

109

commission

AN

-

43, 629, 13

115

commission

AN

 

116

commission

AN

-

30, 634, 24

vote: proposition modifiée

 

+

 

vote: résolution législative

AN

+

579, 58, 60

Demandes de vote par appel nominal

EFD: amendements 2, 8, 32, 33, 35, 41, 42, 44, 45, 48, 49, 50, 55, 56, 88, 92, 99, 105, 107, 108, 109, 115, 116, 130

7.   Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ***I

Rapport: Leonardo Domenici (A7-0220/2012)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Ensemble du texte bloc no 1 - compromis

12

commission

AN

+

609, 25, 58

Bloc no 2 - amendements de la commission compétente

1-3

6

9

commission

 

 

Amendements de la commission compétente - votes séparés

4

commission

AN

-

68, 616, 13

5

commission

AN

-

34, 629, 29

7

commission

AN

-

50, 616, 6

8

commission

AN

-

25, 643, 9

10

commission

AN

-

46, 625, 7

11

commission

AN

-

27, 654, 7

vote: proposition modifiée

 

+

 

vote: résolution législative

AN

+

599, 27, 68

Demandes de vote par appel nominal

EFD: amendements 4, 5, 7, 8, 10, 11, 12

8.   Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique ***I

Rapport: Jarosław Leszek Wałęsa (A7-0395/2012)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Amendements de la commission compétente - vote en bloc

1-4

6-8

10-17

commission

 

+

 

Amendements de la commission compétente - votes séparés

5

commission

vs

+

 

9

commission

vs

+

 

vote: proposition modifiée

 

+

 

vote: résolution législative

AN

+

661, 7, 20

Demandes de vote séparé

S&D: amendements 5, 9

9.   Conservation des ressources de pêche ***I

Rapport: Pat the Cope Gallagher (A7-0342/2012)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de règlement

vote ajourné

Ensemble du texte

34

commission

 

 

vote: proposition modifiée

 

 

Projet de résolution législative

Après le § 1

33

commission

 

 

vote: résolution législative

AN

 

Divers

Le vote sur le projet de résolution législative avait été reporté lors de la séance du 22 novembre 2012 (point 13.3 du PV du 22.11.2012).

10.   Modification du règlement du Parlement en ce qui concerne l'ordre de préséance des vice-présidents élus par acclamation

Rapport: Carlo Casini (A7-0412/2012) (majorité qualifiée requise pour l'adoption des amendements, majorité simple requise pour l'adoption de la décision)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Article 13, § 1

2

ALDE

VE

-

171, 492, 10

Article 13, § 2

3S

ALDE

 

-

 

Article 14, § 1

4

ALDE

 

 

Article 15, § 1 et interprétation

5

ALDE

 

 

Article 15, § 2, sous-§ 2

6S

ALDE

 

-

 

1

commission

 

+

 

Article 16, § 2

7S

ALDE

 

-

 

Après l'annexe XXI

8

ALDE

 

 

vote: proposition de décision

 

+

 

11.   Garantie pour la jeunesse

Proposition de résolution: B7-0007/2013

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution B7-0007/2013

(commission EMPL)

§ 1

4

GUE/NGL

 

-

 

Après le § 1

5

GUE/NGL

 

-

 

§ 2

§

texte original

AN

+

578, 80, 17

Après le § 2

6

GUE/NGL

 

-

 

7

GUE/NGL

 

-

 

§ 4

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 5

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 6

8

GUE/NGL

VE

-

264, 393, 10

§ 8

9

GUE/NGL

 

-

 

Après le considérant B

1

GUE/NGL

 

-

 

Considérant D

2

GUE/NGL

 

-

 

Considérant E

3

GUE/NGL

 

-

 

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

546, 96, 28

Demandes de vote par appel nominal

S&D: § 2, vote final

Demandes de votes par division

GUE/NGL:

§ 4

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et que les États membres … dans ce contexte"

2ème partie

ces termes

§ 5

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et privés"

2ème partie

ces termes

12.   Rôle de la politique de cohésion de l'Union dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique européenne de l'énergie

Rapport: Lena Kolarska-Bobińska (A7-0437/2012)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution de remplacement commune

5

S&D, Verts/ALE, GUE/NGL

AN

-

266, 399, 4

Proposition de résolution de remplacement

1

Verts/ALE

AN

-

94, 566, 8

Proposition de résolution de remplacement

4

S&D

AN

-

253, 411, 6

§ 3

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

3

-

 

§ 6

§

texte original

vs

-

 

§ 13

§

texte original

vs

+

 

§ 14

§

texte original

div

 

 

1/AN

+

645, 19, 9

2/AN

-

76, 584, 9

§ 25

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

-

 

§ 26

§

texte original

vs

+

 

§ 32

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 35

§

texte original

vs/VE

+

382, 239, 42

§ 37

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

-

 

§ 42

§

texte original

AN

-

32, 621, 16

§ 43

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 46

§

texte original

AN

-

73, 574, 23

§ 48

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

Considérant G

2

rapporteur

VE

-

316, 329, 20

Considérant H

3

rapporteur

 

-

 

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

530, 112, 29

Demandes de vote par appel nominal

PPE: amendements 5, 1, 4, §§ 14, 42, 46 et vote final

Demandes de vote séparé

Verts/ALE: §§ 6, 13, 25, 26, 42, 43, 46

ALDE, PPE, ECR: §§ 6, 42, 46

S&D: §§ 6, 13, 35, 42, 46

Demandes de votes par division

Verts/ALE:

considérant H

1ère partie

"considérant … énergies renouvelables"

2ème partie

"ce qui … significatif"

Verts/ALE, ALDE, PPE, ECR:

§ 3

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à faibles émissions et" et "et dans d'autres mesures"

2ème partie

"à faibles émissions et"

3ème partie

"et dans d'autres mesures"

§ 14

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "des technologies de combustion propre"

2ème partie

ces termes

ALDE, PPE, ECR:

§ 25

1ère partie

"note que … durable et inclusive"

2ème partie

"y compris … qui y vivent"

ALDE, PPE, ECR, Verts/ALE, S&D:

§ 37

1ère partie

"reconnaît que … de consommation d'énergie"

2ème partie

"observe que … d'efficacité énergétique"

S&D:

§ 32

1ère partie

"estime que … "certificat d'origine""

2ème partie

"susceptible … grande envergure"

§ 43

1ère partie

"attire l'attention … d'électricité"

2ème partie

"(au moyen de transformateurs, par exemple)"

S&D, Verts/ALE

§ 48

1ère partie

"souligne … cohésion sociale"

2ème partie

"estime, dès lors … et compétitive"

13.   Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité

Rapport: Sylvie Goulard (A7-0402/2012)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE - observations

Proposition de résolution de remplacement

1

PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE

AN

+

361, 268, 33

Annexe, étape 1

§

texte original

div

 

 

1

 

2/AN

 

3/AN

 

4/AN

 

Annexe, étape 2

§

texte original

div

 

 

1

 

2/AN

 

Annexe, étape 3

§

texte original

div

 

 

1/AN

 

2/AN

 

Annexe, étape 4

§

texte original

AN

 

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

 

Demandes de vote par appel nominal

PPE: amendement 1, vote final

EFD: amendement 1, Annexe - étape 3, Annexe - étape 4, vote final

GUE/NGL: Annexe -étape 1 (2ème, 3ème et 4ème parties), Annexe - étape 2 (2ème partie), Annexe - étape 3 (2ème partie)

Demandes de votes par division

GUE/NGL:

Annexe, étape 1

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "limiter la participation … avec succès" [§1, 2e tiret], "sans programmes … avec succès" [§ 2, tiret 1] et les "États membres … taux d'intérêt de pénalité" [§ 2, tiret 2]

2ème partie

"limiter la participation … avec succès" [§1, 2e tiret]

3ème partie

"sans programmes … avec succès" [§2, 1er tiret]

4ème partie

"les États membres … taux d'intérêt de pénalité" [§2, 2e tiret]

Annexe, étape 2

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "limiter la participation … d’un programme de redressement"

2ème partie

ces termes

Annexe, étape 3

1ère partie

Ensemble du texte à l'exclusion des termes "limiter la participation … la phase 2"

2ème partie

ces termes


Mercredi 16 janvier 2013
ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Calendrier des périodes de session 2013

Pour: 494

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Kacin, Kazak, Kozlík, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Skylakakis, Taylor Rebecca, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

EFD: Belder, Salavrakos, Tzavela, de Villiers

GUE/NGL: Chountis, Ernst, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Lösing, Maštálka, Meyer, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Vergiat, Wils, Zimmer

NI: Brons, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stoyanov, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Andrikienė, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Berra, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Carvalho, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, del Castillo Vera, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Berès, Blinkevičiūtė, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Gierek, Goebbels, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kammerevert, Kirilov, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leinen, Liberadzki, López Aguilar, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, Menéndez del Valle, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Pirillo, Pittella, Poc, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schulz Martin, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Sippel, Siwiec, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomas, Tirolien, Toia, Trautmann, Van Brempt, Vergnaud, Weber Henri, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Benarab-Attou, Besset, Bové, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cramer, Cronberg, Durant, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Lamberts, Lochbihler, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Zéribi, Ždanoka

Contre: 147

ALDE: Chatzimarkakis, Hirsch, Jäätteenmäki, Koch-Mehrin, Manders, Takkula

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Binev, Bizzotto, Bloom, Borghezio, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Fontana, Helmer, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Terho, Vanhecke, Włosowicz

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Gustafsson, Liotard, Matias, Murphy, Sousa, Søndergaard, de Jong

NI: Claeys, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Hartong, Kovács, Martin Hans-Peter, Sinclaire, Stadler, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Bodu, Cancian, David, Essayah, Fidanza, Gáll-Pelcz, Lisek, Ronzulli, Silvestris, Winkler Hermann

S&D: Berman, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Cashman, Christensen, Honeyball, Howitt, Hughes, Jørgensen, Kadenbach, Kleva Kekuš, Leichtfried, Martin David, McAvan, McCarthy, Mirsky, Moraes, Schaldemose, Simpson, Skinner, Stihler, Susta, Thomsen, Vaughan, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Willmott

Verts/ALE: Andersdotter, Lichtenberger, Lunacek, Rühle, Schlyter, Staes

Abstention: 50

ALDE: Klinz, Krahmer, McMillan-Scott, Meissner, Reimers, Rohde, Schmidt, Thein, Werthmann

ECR: Muscardini

EFD: Imbrasas, Paksas, Speroni

GUE/NGL: Ferreira, Triantaphyllides, Zuber

PPE: Angelilli, Bendtsen, Casa, Comi, Corazza Bildt, Feio, Gardini, Gál, Jordan, Oomen-Ruijten, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, de Lange, van Nistelrooij, van de Camp

S&D: Fleckenstein, Färm, Geringer de Oedenberg, Ludvigsson, Merkies, Milana, Moreira, Nilsson

Verts/ALE: Auken, Brantner, Cornelissen, Delli, Eickhout, Engström, Kiil-Nielsen, Lambert, Sargentini, Schroedter, Smith

Corrections et intentions de vote

Pour : Rita Borsellino

Contre : Edite Estrela, Franz Obermayr, Evelyn Regner

2.   A7-0391/2012 - Eija-Riitta Korhola - Vote unique

Pour: 671

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Binev, Bizzotto, Borghezio, Cymański, Fontana, Imbrasas, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Brons, Claeys, Ehrenhauser, Griffin, Kovács, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Stadler, Stoyanov, Vadim Tudor, Zamfirescu, van der Stoep

PPE: Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berra, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Zéribi, Ždanoka

Contre: 16

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Clark, Farage, Helmer, Nattrass, Nuttall, de Villiers

NI: Colman, Dodds, Sinclaire

PPE: Peterle

Abstention: 10

NI: Gollnisch, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Stassen, Zijlstra, van der Kammen

PPE: Winkler

3.   A7-0180/2012 - Anna Rosbach - Vote unique

Pour: 647

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: Belder, Binev, Bizzotto, Borghezio, Cymański, Fontana, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz

GUE/NGL: Anderson, Gustafsson, Liotard, Lösing, Mélenchon, Søndergaard, Wils, Zimmer, de Jong

NI: Claeys, Dodds, Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Sosa Wagner, Stadler, Stoyanov, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berra, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Chrysogelos, Cochet, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turunen, Zéribi, Ždanoka

Contre: 15

EFD: Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Clark, Farage, Helmer, Nattrass, Nuttall, de Villiers

GUE/NGL: Angourakis

NI: Hartong, Stassen, Zijlstra, van der Kammen

Abstention: 31

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Bufton

GUE/NGL: Chountis, Ernst, Ferreira João, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Triantaphyllides, Vergiat, Zuber

NI: Brons, Colman, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Sinclaire, van der Stoep

4.   A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Bloc 1

Pour: 585

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni

NI: Brons, Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Stadler, Stoyanov, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berra, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Zéribi, Ždanoka

Contre: 55

ECR: Eppink, van Dalen

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Bloom, Bufton, Clark, Farage, Helmer, Nattrass, Nuttall, Tzavela, de Villiers

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ernst, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Colman, Dodds, Hartong, Kovács, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

Abstention: 58

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková

EFD: Belder, Binev, Cymański, Kurski, Messerschmidt, Paška, Terho, Vanhecke, Włosowicz

NI: Mölzer, Obermayr

5.   A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 2

Pour: 76

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Cymański, Fontana, Imbrasas, Kurski, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Vanhecke

GUE/NGL: Hénin, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Remek, Sousa, Vergiat, Wils, Zimmer, de Jong

NI: Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Stadler, Stassen, Stoyanov, Vadim Tudor, Zamfirescu, Zijlstra, van der Kammen

PPE: Bartolozzi, Ibrisagic, Salafranca Sánchez-Neyra, Tatarella, Winkler Iuliu, Zalewski

S&D: Berès, Boștinaru, Capoulas Santos, Castex, Childers, De Keyser, Geringer de Oedenberg, Gurmai, Krehl, Leinen, Prodi, Repo, Senyszyn, Susta, Sârbu, Thomsen, Tănăsescu, Weidenholzer, Zemke

Verts/ALE: Alfonsi, Schlyter

Contre: 603

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Mulder, Mănescu, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Binev, Bloom, Bufton, Clark, Farage, Helmer, Messerschmidt, Nattrass, Nuttall, Salavrakos, Tzavela, Włosowicz, de Villiers

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Ernst, Ferreira João, Händel, Klute, Ransdorf, Rubiks, Scholz, Søndergaard

NI: Brons, Dodds, Griffin, van der Stoep

PPE: Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berra, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Bullmann, Caronna, Cashman, Cercas, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Tarabella, Thomas, Tirolien, Toia, Trautmann, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Smith, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Zéribi, Ždanoka

Abstention: 10

ALDE: Newton Dunn, Uggias

ECR: Muscardini

GUE/NGL: Chountis, Hadjigeorgiou, Triantaphyllides, Zuber

NI: Colman, Sinclaire, Sosa Wagner

Corrections et intentions de vote

Pour : Martina Anderson

Contre : Pervenche Berès, Tadeusz Cymański, Anna Ibrisagic, Hans-Peter Martin, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Gianluca Susta, Britta Thomsen

Abstention : Charalampos Angourakis, João Ferreira

6.   A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 8

Pour: 45

EFD: Imbrasas, Paksas

GUE/NGL: Anderson, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Sousa, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Sosa Wagner, Stadler, Stoyanov, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Dantin, Dati, De Mita, Winkler Iuliu

S&D: Castex, Costa, Weber Henri

Verts/ALE: Rivasi, Schlyter

Contre: 610

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Ludford, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Binev, Bloom, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Helmer, Kurski, Messerschmidt, Nattrass, Nuttall, Paška, Salavrakos, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, de Villiers

GUE/NGL: Ernst, Händel, Mélenchon, Scholz

NI: Brons, Colman, Dodds, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berra, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Daul, David, De Veyrac, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Giannakou, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schroedter, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turunen, Zéribi, Ždanoka

Abstention: 17

ALDE: Newton Dunn, Uggias

ECR: Muscardini

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Angourakis

NI: Claeys

S&D: Berman, Papadopoulou

Corrections et intentions de vote

Contre : Michel Dantin, Rachida Dati, Hans-Peter Martin, Francisco Sosa Wagner

7.   A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 32

Pour: 56

ALDE: Manders

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Hénin, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Sousa, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zuber, de Jong

NI: Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Stadler, Stoyanov, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Dantin, Dati, Winkler Iuliu

S&D: Fajon, Papadopoulou

Verts/ALE: Schlyter, Ždanoka

Contre: 613

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Binev, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Helmer, Kurski, Messerschmidt, Nattrass, Nuttall, Terho, Tzavela, Włosowicz, de Villiers

GUE/NGL: Ernst, Klute, Matias, Scholz

NI: Brons, Colman, Dodds, Griffin, Hartong, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berra, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pargneaux, Pașcu, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Benarab-Attou, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Smith, Staes, Tarand, Taylor Keith, Turmes, Turunen, Zéribi

Abstention: 7

ALDE: Bușoi, Uggias

ECR: Muscardini

EFD: Belder, Paška, Vanhecke

NI: Claeys

Corrections et intentions de vote

Contre : Michel Dantin, Rachida Dati, Hans-Peter Martin

8.   A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 33

Pour: 28

ALDE: Manders

EFD: Belder, Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Chountis, Meyer, Triantaphyllides, de Jong

NI: Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Stadler, Stoyanov, Vadim Tudor, Zamfirescu

Verts/ALE: Schlyter

Contre: 620

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lyon, Løkkegaard, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Binev, Bloom, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Helmer, Kurski, Nattrass, Nuttall, Salavrakos, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, de Villiers

GUE/NGL: Ernst, Klute, Matias, Scholz, Sousa

NI: Brons, Dodds, Griffin, Hartong, Sinclaire, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berra, Bodu, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kleva Kekuš, Koppa, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Turmes, Turunen, Zéribi

Abstention: 31

ALDE: Uggias

ECR: Muscardini

EFD: Imbrasas, Messerschmidt, Paška

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Ferreira João, Gustafsson, Händel, Hénin, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Søndergaard, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber

NI: Colman, Mölzer, Obermayr

S&D: Papadopoulou

Verts/ALE: Andersdotter

Corrections et intentions de vote

Contre : Hans-Peter Martin

9.   A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 42

Pour: 28

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salvini, Speroni

GUE/NGL: Hadjigeorgiou, Rubiks, Triantaphyllides, de Jong

NI: Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Stadler, Stoyanov, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Baldassarre, Cancian, Mazzoni, Pieper

Contre: 631

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Binev, Bloom, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Helmer, Kurski, Messerschmidt, Nattrass, Nuttall, Salavrakos, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, de Villiers

GUE/NGL: Ernst, Händel, Klute, Matias, Mélenchon, Scholz, Sousa

NI: Brons, Claeys, Dodds, Griffin, Hartong, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berra, Bodu, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, McGuinness, Melo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Zéribi, Ždanoka

Abstention: 27

ALDE: Uggias

EFD: Paška, Scottà

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Hénin, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Meyer, Murphy, Omarjee, Ransdorf, Remek, Søndergaard, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber

NI: Colman, Mölzer, Obermayr

Verts/ALE: Andersdotter

Corrections et intentions de vote

Contre : Hans-Peter Martin

10.   A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 48

Pour: 25

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Ransdorf

NI: Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Stadler, Stoyanov, Vadim Tudor, Zamfirescu

PPE: Baldassarre, Mazzoni

Contre: 643

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Batten, Binev, Bloom, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Helmer, Kurski, Messerschmidt, Nattrass, Nuttall, Terho, Tzavela, Włosowicz, de Villiers

GUE/NGL: Anderson, Chountis, Ernst, Gustafsson, Händel, Hénin, Klute, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Omarjee, Remek, Rubiks, Sousa, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Jong

NI: Brons, Colman, Dodds, Griffin, Hartong, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berra, Bodu, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, McGuinness, Melo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Olejniczak, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Zéribi, Ždanoka

Abstention: 10

ALDE: Uggias

EFD: Belder, Imbrasas, Paška, Salavrakos, Vanhecke

GUE/NGL: Angourakis, Mélenchon

NI: Claeys

Verts/ALE: Andersdotter

Corrections et intentions de vote

Contre : Hans-Peter Martin

11.   A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 49

Pour: 46

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Anderson, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Hénin, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Rubiks, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Brons, Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Stadler, Stoyanov, Vadim Tudor, Zamfirescu

Contre: 639

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Binev, Bloom, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Helmer, Kurski, Messerschmidt, Nattrass, Nuttall, Salavrakos, Terho, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, de Villiers

GUE/NGL: Ernst, Händel, Klute, Matias, Scholz, Sousa

NI: Colman, Dodds, Griffin, Hartong, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berra, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Zéribi, Ždanoka

Abstention: 6

ALDE: Uggias

EFD: Paška

GUE/NGL: Angourakis, Maštálka, Remek

Verts/ALE: Andersdotter

Corrections et intentions de vote

Contre : Hans-Peter Martin

12.   A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 50

Pour: 46

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni, Terho

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Hénin, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Rubiks, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Stadler, Stoyanov, Vadim Tudor, Zamfirescu

Contre: 633

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Belder, Binev, Bloom, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Helmer, Kurski, Messerschmidt, Nattrass, Nuttall, Salavrakos, Tzavela, Vanhecke, Włosowicz, de Villiers

GUE/NGL: Ernst, Händel, Klute, Matias, Sousa

NI: Brons, Colman, Dodds, Griffin, Hartong, Mölzer, Obermayr, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berra, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vergnaud, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Zéribi, Ždanoka

Abstention: 5

ALDE: Uggias

GUE/NGL: Maštálka, Remek

NI: Claeys

Verts/ALE: Andersdotter

Corrections et intentions de vote

Contre : Hans-Peter Martin

13.   A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 55

Pour: 18

ALDE: Manders

EFD: Imbrasas, Paksas, Scottà, Terho

GUE/NGL: Chountis, Lösing, Meyer, Ransdorf, Rubiks, Wils, Zimmer

NI: Ehrenhauser, Kovács, Martin Hans-Peter, Stadler, Vadim Tudor, Zamfirescu

Contre: 654

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Binev, Bloom, Borghezio, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Helmer, Kurski, Messerschmidt, Morganti, Nattrass, Nuttall, Paška, Salavrakos, Salvini, Speroni, Tzavela, Włosowicz, de Villiers

GUE/NGL: Ferreira, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Händel, Liotard, Matias, Murphy, Scholz, Sousa, Søndergaard, Triantaphyllides, Zuber, de Jong

NI: Brons, Claeys, Colman, Dodds, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berra, Bodu, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Pirillo, Pittella, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Zéribi, Ždanoka

Abstention: 16

ALDE: Uggias

ECR: Deva

EFD: Bizzotto, Fontana, Provera, Rossi, Vanhecke

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Le Hyaric, Maštálka, Mélenchon, Remek, Vergiat

S&D: Poc

Verts/ALE: Andersdotter

Corrections et intentions de vote

Contre : Nirj Deva, Hans-Peter Martin

14.   A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 92

Pour: 17

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

NI: Brons, Ehrenhauser, Kovács, Stadler, Vadim Tudor, Zamfirescu

Contre: 609

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Werthmann, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Bokros, Callanan, Deva, Gróbarczyk, Kamiński, Kožušník, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Poręba, Tošenovský, van Dalen

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Belder, Binev, Bloom, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Helmer, Kurski, Messerschmidt, Nattrass, Nuttall, Salavrakos, Terho, Tzavela, Włosowicz, de Villiers

GUE/NGL: Ernst, Händel, Klute, Matias, Scholz, Sousa

NI: Claeys, Colman, Dodds, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Obermayr, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE: Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berra, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Giannakou, Glattfelder, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Zéribi, Ždanoka

Abstention: 63

ALDE: Uggias

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bradbourn, Cabrnoch, Chichester, Czarnecki, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Hannan, Harbour, Kamall, Kirkhope, Kowal, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Češková

EFD: Paška, Vanhecke

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Hénin, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Maštálka, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Remek, Rubiks, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

Verts/ALE: Andersdotter

Corrections et intentions de vote

Pour : Tadeusz Cymański

Abstention : Martin Callanan, Nirj Deva

15.   A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 99

Pour: 42

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni, Terho

GUE/NGL: Anderson, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Hénin, Liotard, Lösing, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Rubiks, Søndergaard, Wils, Zuber, de Jong

NI: Claeys, Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Stadler, Stoyanov, Vadim Tudor, Zamfirescu

Contre: 627

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD: (The Earl of) Dartmouth, Agnew, Andreasen, Batten, Binev, Bloom, Bufton, Clark, Cymański, Farage, Helmer, Kurski, Nattrass, Nuttall, Tzavela, Włosowicz, de Villiers

GUE/NGL: Ernst, Händel, Klute, Matias, Scholz, Sousa

NI: Colman, Dodds, Griffin, Martin Hans-Peter, Sinclaire, Sosa Wagner, van der Stoep

PPE: Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berra, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Brok, Busuttil, Buzek, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gardini, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Korhola, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Naranjo Escobar, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Papastamkos, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Teixeira, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Šadurskis, Šťastný

S&D: Alves, Andrieu, Andrés Barea, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Balčytis, Barracciu, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boștinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Crețu, Cuschieri, Cutaș, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Droutsas, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mirsky, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Mynář, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Pașcu, Pirillo, Pittella, Podimata, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomas, Thomsen, Tirolien, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Țicău

Verts/ALE: Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Brantner, Bélier, Bütikofer, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Cronberg, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häfner, Häusling, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Trüpel, Turmes, Turunen, Zéribi, Ždanoka

Abstention: 18

ALDE: Uggias

EFD: Belder, Paška, Salavrakos, Vanhecke

GUE/NGL: Angourakis, Hadjigeorgiou, Le Hyaric, Maštálka, Remek, Triantaphyllides, Vergiat

NI: Brons, Hartong, Stassen, Zijlstra, van der Kammen

Verts/ALE: Andersdotter

16.   A7-0221/2012 - Leonardo Domenici - Am 105

Pour: 45

EFD: Bizzotto, Borghezio, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Provera, Rossi, Salvini, Scottà, Speroni

GUE/NGL: Anderson, Angourakis, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Hénin, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Meyer, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Rubiks, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI: Ehrenhauser, Gollnisch, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Mölzer, Obermayr, Stadler, Stoyanov, Vadim Tudor, Zamfirescu

Contre: 639

ALDE: Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Bușoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rochefort, Rohde, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Verhofstadt, Vitkauskaite, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, in 't Veld, van Baalen

ECR: Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Kirkhope, Kožušník, Legutko, McClarkin, McIntyre, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Swinburne, Szymański,