19.7.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 234/5


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2014/C 234/05

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

28.6.2014

Durée

28.6.2014 - 31.12.2014

État membre

Belgique

Stock ou groupe de stocks

JAX/4BC7D

Espèce

Chinchards et prises accessoires associées (Trachurus spp)

Zone

Eaux de l’Union des zones IV b, IV c et VII d

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

14/TQ43


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.