1975L0106 — FR — 11.04.2009 — 003.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 19 décembre 1974

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages

(75/106/CEE)

(JO L 042, 15.2.1975, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007

L 247

17

21.9.2007