18.4.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 111/1


Lundi 16 janvier 2012
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2012

2012/C 111 E/01

Sommaire

1.

Reprise de la session

2.

Déclarations de la Présidence

3.

Composition du Parlement

4.

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

5.

Dépôt de documents

6.

Pétitions

7.

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

8.

Annonce des candidats à l'élection au poste de Président

9.

Ordre du jour de la prochaine séance

10.

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JANVIER 2012

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 18 h 05.

2.   Déclarations de la Présidence

M. le Président fait des déclarations.

Il évoque le décès du journaliste français Gilles Jacquier, tué par un tir d'obus à Homs (Syrie) le 11 janvier dernier. Il rappelle que plus de cent journalistes ont trouvé la mort l'an dernier dans l'exercice de leur métier.

Il évoque le naufrage du paquebot Costa Concordia au large des côtes italiennes le 13 janvier dernier, qui a fait au moins six victimes, et présente ses condoléances aux familles des victimes.

Il rend hommage à Manuel Fraga Iribarne, ancien membre du Parlement européen, décédé hier 15 janvier, et présente ses condoléances à sa famille.

Enfin, il rend hommage à la mémoire de Václav Havel, décédé le 18 décembre 2011.

Le Parlement observe une minute de silence.

3.   Composition du Parlement

Les autorités compétentes de l'Espagne ont fait part de la nomination comme membre du gouvernement espagnol de José Manuel García-Margallo y Marfil, avec effet au 21 décembre 2011.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 21 décembre 2011, et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités compétentes de l'Espagne ont fait part de la nomination comme membre du gouvernement espagnol de Íñigo Méndez de Vigo, avec effet au 23 décembre 2011.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance du siège avec effet à compter du 23 décembre 2011, et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités compétentes de l'Espagne ont communiqué l'élection au Parlement européen de Maria Auxiliadora Correa Zamora en remplacement de José Manuel García-Margallo y Marfil, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 13 janvier 2012.

Les autorités compétentes de l'Espagne ont communiqué l'élection au Parlement européen de Juan Naranjo Escobar en remplacement de Íñigo Méndez de Vigo, comme député au Parlement, avec effet à compter du 13 janvier 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Maria Auxiliadora Correa Zamora et Juan Naranjo Escobar siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

*

* *

Ilda Figueiredo a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 18 janvier 2012.

Michail Tremopoulos a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 2 février 2012.

Elizabeth Lynne a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 4 février 2012.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1 du règlement, le Parlement constate la vacance de leurs sièges à compter de ces dates et en informe les États membres intéressés.

*

* *

Suite à l'entrée en vigueur du Protocole modifiant le Protocole 36 sur les dispositions transitoires concernant la composition du Parlement européen jusqu'à la fin de la législature 2009/2014, les autorités compétentes néerlandaises ont désigné Daniël van der Stoep pour couvrir le siège qui revient aux Pays-Bas, avec effet au 15 décembre 2011.

Les autorités compétentes de l'Espagne ont communiqué l'élection au Parlement européen de Ana Miranda en remplacement de Oriol Junqueras Vies, comme députée au Parlement, avec effet à compter du 1 janvier 2012.

Les autorités compétentes de la France ont communiqué l'élection au Parlement européen de Younous Omarjee en remplacement de Elie Hoarau, comme député au Parlement, avec effet à compter du 4 janvier 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Daniël van der Stoep, Ana Miranda et Younous Omarjee siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

4.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1)

questions orales (article 115 du règlement)

(O-000239/2011) posée par Maria do Céu Patrão Neves, au nom du groupe PPE, Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe S&D, et James Nicholson, au nom du groupe ECR, à la Commission: Déséquilibres au sein de la chaîne alimentaire (B7-0675/2011);

(O-000302/2011) posée par Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Transparence et équité dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (B7-0676/2011);

(O-000001/2012) posée par Rolandas Paksas et Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, à la Commission: Déséquilibres de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (B7-0021/2012).

2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement)

Dominique Vlasto, Sonia Alfano, Raül Romeva i Rueda et Marc Tarabella, sur un programme européen de dépollution des fleuves et des zones côtières contaminés par les polychlorobiphényles (PCB) (0001/2012);

Sabine Lösing, Sonia Alfano, Ana Gomes et Rui Tavares, sur l'utilisation des drones dans le cadres d'assassinats ciblés (0002/2012);

Gabriele Albertini, Lena Kolarska-Bobińska, Ioan Mircea Pașcu, Niccolò Rinaldi et David-Maria Sassoli, sur le soutien de l'instauration d'une Journée européenne à la mémoire des Justes (0003/2012).

5.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par les commissions parlementaires, des rapports:

* Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la sécurité des piétons et le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) (13895/2011 - C7-0302/2011 - 2011/0188(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0004/2012)

* Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au règlement no 29 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à la réception des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire (13894/2011 - C7-0303/2011 - 2011/0191(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0005/2012)

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférentes (09138/2011 - C7-0163/2011 - 2011/0050(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Brian Simpson (A7-0391/2011)

Rapport sur la modification de l'article 48, paragraphe 2, du règlement du Parlement européen relatif aux rapports d'initiative (2011/2168(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Stanimir Ilchev (A7-0399/2011)

Rapport sur la chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications (2011/2114(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: José Bové (A7-0421/2011)

Rapport sur la situation des femmes en période de guerre (2011/2198(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Norica Nicolai (A7-0429/2011)

Rapport sur «Vers une stratégie spatiale de l'Union européenne au service du citoyen» (2011/2148(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Aldo Patriciello (A7-0431/2011)

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (COM(2011)0516 - C7-0226/2011 - 2011/0223(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Louis Michel (A7-0441/2011)

Rapport sur la coopération au développement de l'UE en vue de l'objectif de l'accès universel à l'énergie d'ici 2030 (2011/2112(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Norbert Neuser (A7-0442/2011)

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République d'Indonésie concernant certains aspects des services aériens (13238/2011 - C7-0242/2011 - 2010/0132(NLE)) - commission TRAN - Rapporteur: Brian Simpson (A7-0448/2011)

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (09737/2011 - C7-0202/2011 - 2011/0090(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0450/2011)

2)

par les députés, une proposition de résolution (article 120 du règlement):

Sandra Kalniete et Vytautas Landsbergis. Proposition de résolution sur le 20e anniversaire de l'effondrement de l'Union soviétique (B7-0733/2011)

renvoyé

fond: AFET

avis: LIBE

6.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

 

Le 9 janvier 2012

Manfred Sachse (2 signatures) (no 1301/2011); Jean MORTES (no 1302/2011); Ioannis Chatzisavvas (no 1303/2011); Leszek Surowiec (no 1304/2011); Christopher Hargreaves (no 1305/2011); Stanisław Nienaltowski (no 1306/2011); Rudolf Walke (no 1307/2011); Przemysaw Przemysław (no 1308/2011); Dieter Krapp (no 1309/2011); Silke Scheutzow (no 1310/2011); Brigitte Michels (no 1311/2011); Kazimierz Zwolicki (Krajowy Związek Plantatorów Tytoniu) (no 1312/2011); Zbigniew Durkalec (21 signatures) (no 1313/2011); Jean-Marie Taga Fosso (no 1314/2011); Wojciech Zaglewski (Komitet Obywatelski ds Praworządności i Walki z Korupcją) (no 1315/2011); Stanisław Habdas (Komitet Obywatelski ds Praworządności i Walki z Korupcją) (no 1316/2011); Lesław Hardziej (Społeczny Komitet Obrony Bezrobotnych) (6 signatures) (no 1317/2011); Muller Halina Nalewajk (no 1318/2011); Peter Haase (Deutsches Institut fur antibiotika-, gentechnik- und giftfreie krebspräventive Selbstversorgung) (no 1319/2011); Zygmunt Cąkała (no 1320/2011); Massimo Pradella (Organisation internationale pour la protection des animaux) (112 683 signatures) (no 1321/2011); (nom confidentiel) (no 1322/2011); (nom confidentiel) (no 1323/2011); Izsák-Bács Jeremias (Magyarországi Anabaptista Misszió, Magyar Keresztény Mennonita Egyház) (no 1324/2011); (nom confidentiel) (no 1325/2011); Moritz Diehl (KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN - FACULTY OF ENGINEERING DEPARTMENT OF ELECTRICAL ENGINEERING (ESAT-SCD) (60 signatures) (no 1326/2011); Trevor Mayes (no 1327/2011); Eduardo José Rodríguez Trujillo (no 1328/2011); Vasil Kadrinov (132 signatures) (no 1329/2011); Agyeman Badu (GHANA NATIONALS ASSOCIATION PORDENONE BRANCH) (no 1330/2011); Giovanni Passerini (Circolo Legambiente «IL PLATANO») (2 signatures) (no 1331/2011); (nom confidentiel) (no 1332/2011); (nom confidentiel) (no 1333/2011); Bogusław Berliński (no 1334/2011); (nom confidentiel) (no 1335/2011); Rudolf Karlberger (no 1336/2011); (nom confidentiel) (no 1337/2011); Katja Braas (no 1338/2011); Martin Jais (no 1339/2011); (nom confidentiel) (no 1340/2011); (nom confidentiel) (no 1341/2011); Rosemarie Hennecke-Gramatzki (Colectivo Ornitológico Cigüeña Negra) (no 1342/2011); (nom confidentiel) (no 1343/2011); (nom confidentiel) (no 1344/2011); (nom confidentiel) (no 1345/2011); (nom confidentiel) (no 1346/2011); Anselma Guillermina Gómez Angulo (no 1347/2011); (nom confidentiel) (no 1348/2011); Alexandru Măgurean (177 signatures) (no 1349/2011); Thomas Bartl (no 1350/2011); Christian Frener (no 1351/2011); Georg Pichler (no 1352/2011); Dimitar Dimitrov (no 1353/2011); Günter Dillikrath (no 1354/2011); Stefan Juranek (no 1355/2011); Markus Tilli (no 1356/2011);Klaus Jager (no 1357/2011); Annemarie Grosshans (no 1358/2011); Andreas Piechotta (no 1359/2011); (nom confidentiel) (no 1360/2011); Roswitha Jost (no 1361/2011); Jurgen Bauschmann (PRO SCHNEEBERG) (no 1362/2011); Karin Waringo (no 1363/2011); Maria Megna (Comitato «Cittadini contro l'Amianto») (no 1364/2011); Jiří Focht (ZA ROZVOJ KRUŽBERKA) (2 signatures) (no 1365/2011).

 

Le 13 janvier 2012

Simon Schutz (Amnesty International Maastricht Students - Group 560) (101 signatures) (no 1366/2011); Giorgios Toussas (Komunistiko Komma Elladas) (no 1367/2011); Klaus Krapoll (no 1368/2011); Manfred Gehl (no 1369/2011); Anna Martišková (45 signatures) (no 1370/2011); Béla György (no 1371/2011).

7.   Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de septembre I et septembre II est disponible sur le site de Séance en direct.

8.   Annonce des candidats à l'élection au poste de Président

M. le Président informe le Parlement qu'il a reçu, dans les conditions prévues au règlement, les candidatures des députés Nirj Deva, Martin Schulz et Diana Wallis.

9.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 477.709/PDOJ).

10.   Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 15.

Klaus Welle

Secrétaire général

Martin Schulz

Président


Lundi 16 janvier 2012
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Albertini, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andreasen, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Arlacchi, Arsenis, Atkins, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Bach, Badia i Cutchet, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Batten, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlinguer, Besset, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Caronna, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Claeys, Cochet, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia De Campos, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Cutaș, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Daul, David, Davies, De Angelis, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, El Khadraoui, Enciu, Engel, Eppink, Ertug, Evans, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Foster, Fox, Gahler, Gál, Gallagher, Garcés Ramón, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Girling, Glante, Goebbels, Goerens, Göncz, Gräßle, Grelier, Grèze, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Fiona Hall, Händel, Hankiss, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hökmark, Hortefeux, Danuta Maria Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Johansson, Jordan Cizelj, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Koppa, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Hyaric, Leichtfried, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, López Aguilar, Ludford, Ludvigsson, Lulling, McCarthy, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Madlener, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastella, Matera, Mathieu, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mazej Kukovič, Meissner, Merkies, Louis Michel, Milana, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morin-Chartier, Morvai, Mulder, Murphy, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Posselt, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Repo, Ries, Riquet, Roatta, Roithová, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Saïfi, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Søndergaard, Sosa Wagner, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Strejček, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Thyssen, Țicău, Toia, Tőkés, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trzaskowski, Tsoukalas, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Vadim Tudor, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Vaughan, Vergnaud, Vlasák, Vlasto, Wallis, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Zver, Zwiefka