28.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 400/12


Avis du gouvernement de Pologne sur la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures dans la zone d’Ostrów Lubelski

2012/C 400/10

L’appel d’offres porte sur l’octroi de concession pour la prospection et/ou l'exploitation de gisements de pétrole et/ou de gaz naturel dans la zone d’Ostrów Lubelski.

No

Nom

No du bloc

Accord 1992

X

Y

1

Ostrów Lubelski

278

422 876,59

761 234,91

423 370,18

770 611,14

410 714,38

777 425,73

410 064,68

765 287,07

Les demandes doivent porter sur la même zone.

Les demandes d’octroi de concession doivent parvenir au siège du ministère de l’environnement au plus tard à 12h00 (CET/CEST) dans un délai de 180 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

a)

technologie proposée pour les activités de recherche (60 %),

b)

capacités techniques et financières du soumissionnaire (30 %),

c)

montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %).

Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la zone d’Ostrów Lubelski s’élève à 14 817,63 PLN par an.

L’ouverture publique des demandes aura lieu au siège du ministère de l’environnement à 12h00 (CET/CWT) le 14e jour ouvrable après la date limite de présentation des demandes. La procédure de comparaison des demandes sera clôturée dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit des résultats de l'adjudication.

Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.

L’autorité compétente en matière de concession octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection et/ou l'exploitation de gisements de pétrole et/ou de gaz naturel après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.

Pour pouvoir mener les activités de prospection de gisements d'hydrocarbures sur le territoire polonais, l'entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d'usufruit minier et d'une concession.

Les demandes sont à adresser à:

Ministère de l'environnement

Département «Géologie et concessions géologiques»

ul. Wawelska 52/54, pokój 146

00-922 Warszawa

POLSKA/POLAND

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

le site internet du ministère de l'environnement à la page:

http://www.mos.gov.pl

Barbara Gąsecka

Experte principale

Ministère de l’environnement

ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLAND

Tél. +48 225792444

Fax +48 225792460

Courriel: barbara.gasecka@mos.gov.pl