14.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 98/43


Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2016 — TVR Automotive/OHMI — Cardoni (TVR ENGINEERING)

(Affaire T-781/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TVR ENGINEERING - Marque communautaire figurative antérieure TVR - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 098/56)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: TVR Automotive Ltd (Whiteley, Royaume-Uni) (représentants: A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Fabio Cardoni (Milan, Italie)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2014 (affaire R 2532/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre TVR Automotive Ltd et M. Fabio Cardoni.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

TVR Automotive Ltd est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 26 du 26.1.2015.