1990L0539 — FR — 01.01.2010 — 017.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 15 octobre 1990

relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver

(90/539/CEE)

(JO L 303, 31.10.1990, p.6)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009

L 343

74

22.12.2009