18.7.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 164/1


RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 31 mai 2007

sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 164/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 152, paragraphe 4, deuxième alinéa,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

(1)

Près de 235 000 personnes décèdent chaque année dans l'Union européenne des suites d'un accident ou d'un acte de violence. Après les maladies cardiovasculaires, le cancer et les maladies respiratoires, les blessures sont la quatrième cause de décès dans les États membres.

(2)

Les accidents et les blessures sont la première cause de décès chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes.

(3)

Beaucoup de victimes de blessures graves sont diminuées à vie. Les accidents et les blessures constituent, chez les jeunes, une cause majeure de handicaps chroniques qui, alors qu'ils auraient souvent pu être évités, les privent d'un grand nombre d'années de vie en bonne santé.

(4)

Les blessures sont, en moyenne, à l'origine de près de 6,8 millions d'admissions hospitalières, soit 11 % du total de ces admissions au sein de l'Union européenne.

(5)

Les blessures grèvent lourdement les régimes de santé et de protection sociale, justifient près de 20 % des congés de maladie et réduisent fortement la productivité.

(6)

Les risques de blessure ne sont pas répartis de manière égale entre les États membres et les catégories sociales, et varient aussi en fonction de l'âge et du sexe, le risque de succomber des suites d'une blessure étant cinq fois supérieur dans l'État membre où le taux de blessure est le plus élevé à celui observé dans celui où il est le plus faible.

(7)

Contrairement à nombre d'autres causes de maladie ou de décès prématuré, les blessures peuvent être évitées en sécurisant l'environnement, les produits et les services, l'efficacité de certaines mesures de prévention non encore appliquées dans toute la Communauté ayant été amplement démontrée.

(8)

La plupart des mesures visées s'avèrent payantes dès lors que les avantages de la prévention pour les régimes de santé sont, en règle générale, largement supérieurs aux coûts des interventions.

(9)

Les importants progrès réalisés dans plusieurs domaines en matière de sécurité, tels que le trafic routier et les lieux de travail, devraient être poursuivis. En outre, il convient de se préoccuper d'autres secteurs demeurés plus inexplorés, tels que les accidents domestiques, les accidents en matière de sport et de loisirs, et la prévention auprès des enfants et des personnes âgées

(10)

Il conviendrait également de tenir compte du lien entre la consommation d'alcool et de drogues et le nombre de blessures et d'accidents, ainsi que des blessures intentionnelles, notamment la violence domestique à l'égard des femmes et des enfants.

(11)

Il semble, dès lors, nécessaire de mieux utiliser les données existantes et de mettre au point, le cas échéant, un mécanisme de surveillance et de notification des blessures qui pourrait permettre d'assurer une approche coordonnée entre les États membres afin de définir et de mettre en place des mesures nationales en matière de prévention, y compris l'échange des bonnes pratiques. Un tel mécanisme pourrait être élaboré dans le cadre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2), des programmes qui lui succéderont et d'autres programmes communautaires pertinents, et devrait être conçu sur la base des instruments nationaux représentatifs en matière de surveillance et de notification des blessures qui seront développés d'une manière cohérente et complémentaire.

(12)

Afin de rationaliser l'utilisation des ressources du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique et des autres programmes communautaires pertinents et d'organiser la prévention des blessures de la manière la plus efficace possible, des priorités ont été retenues: la sécurité des enfants et des adolescents, la sécurité des personnes âgées, la sécurité des usagers vulnérables de la route, la prévention des blessures sportives et de loisirs, la prévention des blessures causées par des produits ou des services, la prévention de l'automutilation et la prévention de la violence, notamment la violence domestique à l'égard des femmes et des enfants. Ce choix a été arrêté en tenant compte de l'incidence sociale des blessures (nombre et gravité), de données probantes concernant l'efficacité des interventions et de la probabilité de réussite des interventions dans les États membres,

RECOMMANDE:

Dans le but de garantir un niveau élevé de santé publique, il y a lieu que les États membres:

1)

fassent un meilleur usage des données existantes et mettent au point, le cas échéant, des instruments représentatifs en matière de surveillance et de notification des blessures afin d'obtenir des informations comparables, de suivre l'évolution dans le temps des risques de blessures et des résultats des mesures de prévention, et d'apprécier l'opportunité de nouvelles initiatives en matière de sécurité des produits et des services et dans d'autres domaines;

2)

mettent en place des plans nationaux ou des mesures équivalentes, y compris des actions visant à sensibiliser le public aux questions de sécurité, en matière de prévention des accidents et des blessures. De tels plans et mesures devraient permettre d'engager et de promouvoir une coopération interservices et internationale et d'utiliser efficacement les possibilités de financement des actions préventives et d'encouragement en matière de sécurité. Lors de leur mise en œuvre, il conviendrait d'accorder une attention particulière aux aspects liés à la situation respective des hommes et des femmes et aux groupes vulnérables comme les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les usagers vulnérables de la route, ainsi qu'aux blessures sportives et de loisirs, aux blessures causées par des produits ou des services ou résultant d'actes de violence ou d'automutilation;

3)

encouragent l'introduction de la prévention des blessures et de la promotion de la sécurité dans les écoles et dans la formation des professionnels de la santé et d'autres intervenants afin que ces groupes puissent devenir des acteurs et des conseillers compétents en matière de prévention des blessures.

INVITE LA COMMISSION À:

1)

rassembler et traiter les informations sur les blessures dans l'ensemble de la Communauté sur la base des instruments nationaux de surveillance des blessures, et à faire rapport à ce sujet;

2)

faciliter l'échange d'informations sur les bonnes pratiques et sur les mesures prises dans les domaines prioritaires recensés, ainsi que la diffusion des informations aux parties prenantes concernées;

3)

apporter un soutien aux États membres pour l'inscription des connaissances disponibles en matière de prévention des blessures dans les programmes de formation des professionnels de la santé et des autres intervenants;

4)

mener les actions communautaires exposées ci-dessus en utilisant les ressources du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique et des programmes qui lui succéderont, du cadre général prévu pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs (3), du programme-cadre de recherche (4) et des autres programmes communautaires pertinents;

5)

établir, quatre ans après l'adoption de la présente recommandation, un rapport dans lequel elle évaluera l'efficacité des mesures proposées ainsi que l'opportunité de nouvelles actions.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 2007.

Par le Conseil

Le président

F. MÜNTEFERING


(1)  Pas encore publié au Journal officiel.

(2)  Décision no 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) (JO L 271 du 9.10.2002, p. 1).

(3)  Décision no 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 (JO L 5 du 9.1.2004, p. 1).

(4)  Décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) (JO L 232 du 29.8.2002, p. 1).