26.7.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 213/1


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 213/01

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36308 (13/X)

État membre

Finlande

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

SUOMI/FINLAND

Article 107(3)(c),Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Työ- ja elinkeinoministeriö ja elinkeino-, liikenne- ja ympäristökeskukset

TEM: PL32, Valtioneuvosto 00023, Finland

ELY: 15 alueellista keskusta (www.ely-keskus.fi)

www.tem.fi; www.ely-keskus.fi

Titre de la mesure d'aide

Uusiutuvan energian sekä energian säästön ja tehokkuuden RPA-tuki 2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Valtioneuvoston asetus energiatuen myöntämisen yleisistä ehdoista (1063/2012),

Valtionavustuslaki (688/2001)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

11.2.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 45,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 45,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

 

http://www.finlex.fi/fi/laki/alkup/2012/20121063

 

http://www.finlex.fi/en/laki/kaannokset/2001/en20010688.pdf

 

http://www.tem.fi/files/35719/RPA_tukiohjelma_2013.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36322 (13/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

ESPANA

Zones mixtes,Régions non assistées,Article 107(3)(c),Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Secretario de Estado de Medio Ambiente

Ministerio de Agricultura, Alimentacion y medio ambiente.

Paseo de la Infante Isabel no 1

28071 Madrid ESPAÑA

http://www.magrama.gob.es/es/calidad-y-evaluacio-ambiental/temas/plan-pima-aire/real-decreto/Default.aspx

Titre de la mesure d'aide

Plan de Impulso al Medio Ambiente «PIMA Aire» para la adquisición de vehículos comerciales

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Real Decreto 89/2013, de 8 de febrero, por el que se regula la concesión directa de ayudas del Plan de Impulso al Medio Ambiente (BOE no 35 de 9.2.2013)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

10.2.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie automobile

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 38,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 38,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.magrama.gob.es/es/calidad-y-evaluacion-ambiental/temas/plan-pima-aire/real-decreto/Default.aspx

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36396 (13/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NL

Nom de la région (NUTS)

DELFT EN WESTLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

gemeente Midden-Delfland

Postbus 1

2636 ZG Schipluiden

www.middendelfland.nl

Titre de la mesure d'aide

Verordening toepassing zonne-energie agrarische opstallen.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Verordening toepassing zonne-energie agrarische opstallen vastgesteld door het college van burgemeester en wethouders van Midden-Delfland op 19 februari 2013.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

22.3.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,15 (millions)

Pour les garanties

EUR 0,15 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

25 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.middendelfland.nl/inwoners-ondernemers/subsidieregelingen_3123/item/subsidie-stimulering-gebruik-zonne-energie-en-verwijdering-van-asbest-bij-agrarische-bedrijven_20875.html

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36403 (13/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

BASILICATA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Basilicata — Dipartimento Attività Produttive Politiche dell'Impresa Innovazione tecnologica

Via V. Verrastro 8 — 85100 Potenza

www.basilicatanet.it

Titre de la mesure d'aide

Sostegno all'internazionalizzazione delle PMI Lucane

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DGR n. 209 del 26.2.2013 pubblicato sul Supplemento al Bollettino Ufficiale Regione Basilicata n. 6 del 5.3.2013

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

2.5.2013-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,80 (millions)

Pour les garanties

EUR 2,80 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FESR Basilicata 2007 2013 L.I. III.3.1.A — EUR 1,12 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.basilicata.it/giunta/site/giunta/department.jsp?dep=100055&area=108896&otype=1058&id=896410

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36404 (13/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Lombardia — DG Occupazione e Politiche del lavoro

P.zza Città di Lombardia 1 — 20124 — Milano (MI)

www.lavoro.regione.lombardia.it

Titre de la mesure d'aide

Dote Lavoro — Avviso Dote lavoro Inserimento e Reinserimento lavorativo Persone Svantaggiate

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L.R. 22/2006; L.R. 19/2007; DDUO n.1 2606 del 27 dicembre 2012; DDUO n. 959 del 11 febbraio 2012

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

15.1.2013-31.10.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 5,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programma Operativo Regionale FSE 2007 / 2013 — EUR 5,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.lavoro.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Attivita&childpagename=DG_IFL%2FWrapperBandiLayout&cid=1213575659446&p=1213575659446&packedargs=locale%3D1194453881584%26menu-to-render%3D1213301212432&pagename=DG_IFLWrapper&tipologia=Agevolazioni

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36416 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

421-40306-BY/00

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Bayerische Landesanstalt für Landwirtschaft, Abteilung Förderwesen und Fachrecht

Menzinger Straße 54,

80638 München

http://www.lfl.bayern.de

Titre de la mesure d'aide

Bayern: Erwerb von Büroflächen für das KBM e.V.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bayerisches Agrarwirtschaftsgesetz,

Bayerisches Haushaltsgesetz

Zuwendungsbescheid an das KBM e.V.

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

A partir de 27.2.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Type de bénéficiaire

PME — Kuratorium Bayerischer Maschinen- und Betriebshilfsringe e.V.,Amalienstr. 21/2286633 Neuburg an der Donau

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,06 (millions)

Pour les garanties

EUR 0,06 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.stmelf.bayern.de/mam/cms01/agrarpolitik/dateien/b_kbmbescheid.pdf

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36435 (13/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

LONDON

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Big Lottery Fund

1 Plough Place

London

EC4A 1DE

http://www.biglotteryfund.org.uk

Titre de la mesure d'aide

Bethnal Green Ventures — Access to Innovation Advisory Services / Risk Capital

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The National Lottery Act 2006 (c 23)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

30.3.2013-30.3.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 0,90 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,90 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, Fourniture de capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

15 000 GBP

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

15 000 GBP

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.biglotteryfund.org.uk/SIFBethnal

Click on hyperlink

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36437 (13/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

INNER LONDON

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Big Lottery Fund

1 Plough Place

London

EC4A 1DE

http://www.biglotteryfund.org.uk

Titre de la mesure d'aide

Wayra UnLTD — Access to Innovation Advisory Services / Business Support Services

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The National Lottery Act 2006 (c 23)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.4.2013-1.4.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 0,66 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,66 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

25 000 GBP

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.biglotteryfund.org.uk/SIFWayra

Click on hyperlink

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36469 (13/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

NOORD-BRABANT

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincie Noord-Brabant

Postbus 90151

5200 MC 's-Hertogenbosch

www.brabant.nl

Titre de la mesure d'aide

Excelleren in Brabant

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Algemene wet bestuursrecht titel 4.2

Algemene subsidieverordening Noord-Brabant

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

Date d'octroi

A partir de 21.3.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME — Koninklijke Vereniging MKB-NederlandPostbus 930022509 AA 'S-GRAVENHAGE

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 1,67 (millions)

Pour les garanties

EUR 1,67 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

0 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.brabant.nl/loket/bekendmakingen/overig/635000643244464711.aspx

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36568 (13/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Regione Lombardia — DG Attività produttive, Ricerca e Innovazione

P.zza Città di Lombardia 1 — 20124 — Milano (MI)

www.industria.regione.lombardia.it

Titre de la mesure d'aide

Realizzazione di progetti di ricerca industriale e sviluppo sperimentale nel settore delle smart cities and communities

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge regionale n. 1 del 2 febbraio 2007«Strumenti di competitività per le imprese e per il territorio della Lombardia»

POR FESR 2007-2013 Regione Lombardia approvato con Decisione della Commissione Europea C(2007) 3784 dello 1.8.2007

Deliberazione della Giunta Regionale n. IX/4321 del 26.10.2012 che introduce nelle Linee Guida di Attuazione dell’Asse 1 del POR FESR 2007-2013 (DGR VIII/8298 del 29 ottobre 2008) la nuova Azione E «Smart Cities and Communities»

D.d.u.o. 29 marzo 2013 —

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

29.3.2013-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 8,40 (millions)

Pour les garanties

EUR 8,40 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR 2007-2013 Regione Lombardia approvato con Decisione della Commissione Europea C(2007) 3784 dello 1.8.2007 — EUR 6,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

40 %

0 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.industria.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Attivita&childpagename=DG_Industria%2FWrapperBandiLayout&cid=1213594357406&p=1213594357406&packedargs=menu-to-render%3D1213277013814&pagename=DG_INDWrapper

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36587 (13/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

LIGURIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

REGIONE LIGURIA

VIA FIESCHI 15 — 16121 GENOVA

www.regione.liguria.it

Titre de la mesure d'aide

POR FESR 2007-2013 Asse 1 linea di attività 1.2.4 «Ingegneria finanziaria» — fondo prestiti rimborsabili

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione della Giunta regionale n. 186 del 22.2.2013 pubblicata sul BURL n. 12 del 20.3.2013 e n. 14 del 3.4.2013

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

2.4.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 26,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 26,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Europeo di Sviluppo Regionale — FESR — EUR 7,38 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.liguria.it/argomenti/affari-e-fondi-europei/por-fesr-2007-2013/bandi/asse-1-azione-124/azione-124-fondo-prestiti-rimborsabili.html

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36589 (13/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

ASTURIAS

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Consejería de Economía y Empleo del Principado de Asturias

Plaza de España, 1 . 33007 Oviedo — Asturias — España

www.asturias.es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para la ejecución de proyectos de I+D+i

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 8 de abril de 2013, de la Consejería de Economía y Empleo del Principado de Asturias (Boletín Oficial del Principado de Asturias, no 88, de 17 de abril de 2013)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

17.4.2013-31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 5,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programa Operativo FEDER — EUR 4,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

40 %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

210 000 EUR

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://sede.asturias.es/portal/site/Asturias/menuitem.1003733838db7342ebc4e191100000f7/?vgnextoid=d7d79d16b61ee010VgnVCM1000000100007fRCRD&fecha=17/04/2013&refArticulo=2013-06966&i18n.http.lang=es

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36614 (13/X)

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 107(3)(a),Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Nemzetgazdasági Minisztérium

1051 Budapest, József nádor tér 2-4.

http://www.kormany.hu/hu/nemzetgazdasagi-miniszterium

Titre de la mesure d'aide

A fejlesztési adókedvezmény energiahatékonyságot szolgáló beruházási jogcíme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

A társasági adóról és az osztalékadóról szóló 1996. évi LXXXI. törvény 22/B. § (1) bekezdés l) pontja

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.1.2013-31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 1 000,00 (millions)

Pour les garanties

HUF 1 000,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.magyarkozlony.hu/pdf/15066

2012. évi CLXXVIII. törvény 36. § (1) bekezdés

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36617 (13/X)

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ettevõtluse Arendamise Sihtasutus

Lasnamäe 2, 11412 Tallinn, Estonia

http://www.eas.ee

Titre de la mesure d'aide

Turismitoodete arendamise toetamise meede

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Majandus- ja kommunikatsiooniministri 19. augusti 2008. a määrus nr 74 „Turismitoodete arendamise toetamise tingimused ja kord” (RTL, 26. 8.2008, 72, 1012)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 6/2008

Durée

19.4.2013-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 7,50 (millions)

Pour les garanties

EUR 7,50 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Euroopa Regionaalarengu Fond — EUR 7,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://www.riigiteataja.ee/akt/116042013016

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36623 (13/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerium für Energie, Infrastruktur und Landesentwicklung Mecklenburg-Vorpomern

Schloßstraße 6-8

19053 Schwerin

http://www.regierung-mv.de/cms2/Regierungsportal_prod/Regierungsportal/de/vm/

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie zur Gewährung von Darlehen zur Förderung von Klimaschutz-Projekten in Mecklenburg-Vorpommern (Klimaschutz-Darlehensprogramm)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Amtsblatt Mecklenburg-Vorpommern 2013, S. 265

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

9.4.2013-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,33 (millions)

Pour les garanties

EUR 3,33 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code: 2007DE161PO003 — EUR 10,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.lfi-mv.de/cms2/LFI_prod/LFI/content/de/Foerderungen/Klimaschutz%2c_erneuerbare_Energien_Energieeffizienz/_Foerderungen/Darlehen_zur_Foerderung_von_Klimaschutz-Projekten/_Content/_Dokumente/Richtlinie_vom_08.04.2013.pdf