ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 56

European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
27 février 2015


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/306 de la Commission du 26 février 2015 renouvelant l'approbation de la substance active Isaria fumosorosea, souche Apopka 97, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/307 de la Commission du 26 février 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active triclopyr ( 1 )

6

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/308 de la Commission du 26 février 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle» ( 1 )

9

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/309 de la Commission du 26 février 2015 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

12

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/310 de la Commission du 26 février 2015 modifiant le règlement (CE) no 29/2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison de données pour le ciel unique européen et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 441/2014 ( 1 )

30

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2015/311 de la Commission du 26 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

33

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/312 du Conseil du 24 février 2015 portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

36

 

*

Décision (UE) 2015/313 du Conseil du 24 février 2015 portant nomination de trois membres irlandais du Comité économique et social européen

37

 

*

Décision (UE) 2015/314 de la Commission du 15 octobre 2014 relative à l'aide d'État SA.35550 (13/C) (ex 13/NN) (ex 12/CP) mise à exécution par l'Espagne Régime relatif à l'amortissement fiscal de la survaleur financière en cas de prise de participations étrangères [notifiée sous le numéro C(2014) 7280]  ( 1 )

38

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/315 de la Commission du 25 février 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2015) 1004]  ( 1 )

68

 

*

Décision d'exécution (UE) 2015/316 de la Commission du 26 février 2015 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

73

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (PESC) 2015/317 du Comité politique et de sécurité du 24 février 2015 relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (Atalanta/2/2015)

75

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.