ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 301

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
12 novembre 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1115/2008 de la Commission du 11 novembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1116/2008 de la Commission du 11 novembre 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bœuf de Bazas (IGP), Kainuun rönttönen (IGP)]

3

 

*

Règlement (CE) no 1117/2008 de la Commission du 11 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières

5

 

 

Règlement (CE) no 1118/2008 de la Commission du 11 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1075/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er novembre 2008

8

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2008/845/CE, Euratom

 

*

Décision du Conseil du 24 octobre 2008 relative à l’adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité économique et social européen ainsi qu’à leurs suppléants

11

 

 

2008/846/CE

 

*

Décision du Conseil du 4 novembre 2008 portant nomination d’un membre italien au Comité des régions

12

 

 

2008/847/CE

 

*

Décision du Conseil du 4 novembre 2008 sur l’éligibilité des pays d’Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté

13

 

 

Commission

 

 

2008/848/CE

 

*

Décision de la Commission du 16 juillet 2008 concernant l’aide d’État C 14/07 (ex NN 15/07) accordée par l’Italie en faveur de NGP/SIMPE [notifiée sous le numéro C(2008) 3528]  (1)

14

 

 

2008/849/CE

 

*

Décision de la Commission du 6 novembre 2008 concernant la participation financière de la Communauté, pour l’année 2009, aux actions de l’OIE dans le domaine de l’identification et la traçabilité des animaux

22

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

Commission

 

 

2008/850/CE

 

*

Recommandation de la Commission du 15 octobre 2008 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l’article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques [notifiée sous le numéro C(2008) 5925]  (1)

23

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

33

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

 

*

Décision 2008/852/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à un réseau de points de contact contre la corruption

38

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006)

40

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional et abrogeant le règlement (CE) no 1783/1999 (JO L 210 du 31.7.2006)

40

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.