Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ***II Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2010 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n ° 2006/2004 (14849/3/2009 – C7-0076/2010 – 2008/0246(COD))

P7_TC2-COD(2008)0246 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 6 juillet 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n ° 2006/2004