Conclusions jointes de l'Avocat général Mayras présentées le 17 juin 1980.

Société coopérative "Providence agricole de la Champagne" contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - France. # Affaire 4/79. # SARL Maïseries de Beauce contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif d'Orléans - France. # Affaire 109/79. # SA Roquette Frères contre État français - Administration des douanes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Lille - France. # Affaire 145/79. # Montants compensatoires monétaires sur produits dérivés.
Providence agricole de la Champagne
TITJUR