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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 septembre 2001 dans l'affaire C-169/99 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof): Hans Schwarzkopf GmbH & Co. KG contre Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV ("Article 6, paragraphe 1, sous d), dernière phrase, de la directive 76/768/CEE, telle que modifiée par la directive 93/35/CEE — Impossibilité pratique justifiant d'inscrire sur le récipient et l'emballage de produits cosmétiques une version abrégée des avertissements obligatoires — Indications en neuf langues dans l'intérêt d'une plus grande flexibilité de la distribution des marchandises")
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