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Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 3 juillet 2003 dans l'affaire C-156/01 (demande de décision préjudicielle du Centrale Raad van Beroep): R. P. van der Duin et Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA, et entre Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA et T. W. van Wegberg-van Brederode ("Sécurité sociale — Titulaires de pension ou de rente et membres de leur famille résidant dans un État membre autre que l'État débiteur de la pension ou de la rente — Frais médicaux engagés dans l'État membre débiteur de la pension ou de la rente — Conditions de prise en charge — État membre et institution compétents — Articles 21, 22, 28 et 31 du règlement (CEE) n° 1408/71")
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