Publications Office of the EU
Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002) (C4-0419/98 97/0309(SYN))(Procédure de coopération: deuxième lecture)
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